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Huile de palme au Cameroun : des ONG et des syndicats assignent le groupe Bolloré en justice

La plainte a été déposée devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine).
La plainte a été déposée devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine). Éric Piermont, AFP (archives)

Dix ONG et syndicats ont annoncé, lundi, assigner en justice le groupe Bolloré afin qu'il applique les mesures promises en 2013 pour améliorer les conditions de vie et de travail dans les plantations d'huile de palme au Cameroun.

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Le groupe Bolloré est assigné en justice par dix ONG et syndicats pour obtenir l'application de mesures améliorant les conditions de vie des travailleurs et riverains d'une palmeraie destinée à la production d'huile de palme au Cameroun, gérées par une société dont il est actionnaire.

Sherpa, ainsi que neuf autres associations et syndicats français, camerounais, belge et suisse, saisissent le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre pour demander la mise en œuvre d'un "plan d'action" conclu en 2013, selon un communiqué rendu public lundi 27 mai.

"Nous demandons au juge français de forcer le groupe Bolloré à exécuter ses engagements pris en 2013 envers les communautés riveraines et les travailleurs des plantations de la Socapalm (Société camerounaise de palmeraies), entreprise d'exploitation d'huile de palme au Cameroun directement liée au groupe", détaille le communiqué.

Bolloré détient 38,75 % de la holding luxembourgeoise Socfin, qui détient elle-même, par le truchement de deux autres sociétés, une participation dans Socapalm, indiquent les ONG, qui espèrent des "décisions" lors des assemblées générales de la Socfin et de Bolloré, prévues mardi et mercredi.

Ce dossier remonte à 2010 : à l'époque, Sherpa et trois autres ONG avaient saisi un organe de l'OCDE, appelé Point de contact national (PCN), qui avait constaté des "manquements" aux principes directeurs de l'organisation à destination des multinationales. En 2013, Sherpa et Bolloré avaient engagé une médiation qui avait abouti à un "plan d'action" pour la Socapalm, abandonné depuis, indiquent les ONG.

"L'impact ravageur de l'exploitation de l'huile de palme sur la santé, la pollution, la déforestation, ou les droits des travailleurs, est régulièrement dénoncé, mais aucune action ne semble avoir réussi à ce jour à faire bouger les pratiques des géants de l'agroalimentaire", souligne la directrice de Sherpa, Sandra Cossart. "Nos organisations se tournent donc vers le pouvoir judiciaire".

"Que dix associations se regroupent pour procéder ainsi, en une salve médiatique concertée, pour asséner des contrevérités est anormal et contre-productif", a réagi auprès de l'AFP l'avocat du groupe, Me Olivier Baratelli, tout en précisant ne pas avoir connaissance du détail de l'assignation.

"Sherpa procède depuis 10 ans par amalgame", a-t-il ajouté. "Bolloré ne possède que 9,35 % du capital de cette plantation camerounaise alors que l'État camerounais est actionnaire lui à 27 %", a-t-il déclaré, ajoutant que Bolloré "a constamment exercé son influence vis-à-vis de Socfin, mais n'exerce aucun contrôle opérationnel sur ses plantations".

"Contrat non exécuté"

Le plan, que l'AFP a pu consulter, définissait une liste d'objectifs rendus publics par le PCN le 17 mars 2014.

Il visait notamment à "garantir" à tous les travailleurs "la sécurité au travail", améliorer les "conditions de transport et de logement" afin qu'il soit "décent", et réduire le recours à la sous-traitance.

Le plan prônait le "règlement amiable des conflits" avec les riverains après des "violences" de la part de personnes en charge de la sécurité des plantations, ainsi que l'apaisement des conflits fonciers avec notamment un "système d'indemnisation individuel, juste et équitable".

Il s'agissait aussi de "prévenir tous les types de nuisances existants (gestion des déchets, bruit, qualité de l'air et de l'eau) et "d'accompagner les autorités sanitaires locales dans leurs actions de dépistage des maladies liées aux atteintes environnementales".

Pour Sherpa, Bolloré s'est "engagé de façon formelle" : l'association demande donc à la justice de reconnaître ce plan comme un "contrat" qui n'a pas été exécuté.

L'entreprise estime, elle, qu'elle ne s'est "jamais engagée à un suivi sur place", mais qu'elle "a simplement indiqué vouloir assumer, comme [elle] l'a toujours fait, ses responsabilités et user de son influence vis-à-vis de ses partenaires", selon une lettre de Me Baratelli de novembre 2018.

Le cas de la Socapalm, leader de la production d'huile de palme au Cameroun, avait été abordé dans le portrait-enquête – diffusé par France Télévisions – du journaliste Tristan Waleckx, couronné en 2017 du prix Albert-Londres, avec des témoignages de sous-traitants, pour certains présentés comme mineurs, payés à la tâche, travaillant sans vêtements de protection et logeant dans des conditions insalubres.

Dans une tribune en 2018, Vincent Bolloré avait parlé sur ce dossier d'une "chasse aux sorcières". Le groupe, qui a attaqué le documentaire en diffamation, a été débouté à deux reprises et devait se pourvoir en cassation.

Avec AFP

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