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Paris face aux premières condamnations à mort de jihadistes français en Irak

La cour d'appel de Bagdad, en mars 2019.
La cour d'appel de Bagdad, en mars 2019. Thaier Al-Sudani, Reuters

Six Français ont été condamnés à la peine de mort par la justice irakienne pour appartenance au groupe État islamique. Paris cherche à éviter, par principe, des exécutions capitales et veut croire aux "voies de recours".

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Pour la première fois, la justice irakienne a prononcé des peines de mort envers des ressortissants français, jugés pour leur appartenance au groupe jihadiste État islamique (OEI), au terme de procès expéditifs qui se sont tenus à Bagdad, dont le dernier mardi 28 mai. La condamnation à la peine capitale est inédite contre des Français en Irak, où plus de 500 étrangers membres présumés de l'OEI ont déjà été jugés.

Le Quai d'Orsay a aussitôt réagi en réaffirmant son opposition de principe à la peine capitale. "La France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort" et l'ambassade de France en Irak "fait les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position constante", a indiqué dans un communiqué le ministère des Affaires étrangères. "Nous multiplions les démarches pour éviter la peine de mort à ces quatre Français", a ensuite déclaré mardi Jean-Yves Le Drian sur France Inter.

La position officielle de la France intervient alors que six condamnations à la peine de mort ont déjà été prononcées contre Kevin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou dans un premier temps, puis contre Mustapha Merzoughi, Brahim Nejara et Karam El Harchaoui. D'autres ressortissants français seront jugés ultérieurement : le procès de Fodil Tahar Aouidate a été renvoyé au 2 juin, la prochaine audience pour Vianney Ouraghi, Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme est fixée au 3 juin.

Les autorités françaises suivent donc de près des procès qu'elles ont laissé aux soins de la justice irakienne. "Ces trois Français (Kevin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou) bénéficient de la protection consulaire durant leur détention. Une telle protection vise notamment à s'assurer qu'ils bénéficient de l'assistance d'un avocat et qu'ils sont en mesure d'exercer les recours prévus par le droit irakien, qui leur donne 30 jours pour faire appel de la condamnation prononcée", a rappelé le ministère français des Affaires étrangères dans le même communiqué qui n'évoque que les trois premiers cas annoncés.

Procès expéditifs

Parmi les trois Français condamnés dimanche, Léonard Lopez, un Parisien de 32 ans converti à l'islam qui a fait partie, au début des années 2000, des internautes les plus actifs sur le site jihadiste francophone de référence d'alors, Ansar Al-Haqq. Son avocat français, Me Nabil Boudi, a annoncé dès dimanche interjeter appel avec son confrère irakien, et dénoncé une "justice expéditive".

"On condamne à la peine capitale un ressortissant français, sur la base uniquement d'interrogatoires dans des geôles à Bagdad", a-t-il dit, contacté par l'AFP à Paris. "Le ministère des Affaires étrangères nous avait pourtant garanti que les Français auraient droit à un procès équitable."

Mais jusqu'ici, tous les procès se sont invariablement conclus de la même façon : après une audience d'environ une demi-heure, le juge a reconnu la culpabilité du prévenu – et a prononcé la mort par pendaison pour quatre d'entre eux. Un autre a été envoyé devant la médecine légale après s'être plaint d'avoir été frappé par ses interrogateurs.

Des défenseurs des droits humains ont dénoncé ces derniers mois "de vrais risques de torture" et "aucune garantie pour des procès équitables" en Irak, 12e pays le plus corrompu au monde selon Transparency International.

Dénonçant une "parodie de justice", Nadim Houry, de Human Rights Watch, rappelle que des alternatives existent : leur procès pourraient avoir lieu "dans leur pays d'origine", où "beaucoup d'accusés ont déjà des dossiers judiciaires", notamment en France. Autre alternative : "La création d'une cour internationale spéciale, comme le demandent les Kurdes syriens, qui ne possèdent pas d'institution judiciaire. Mais aucun État occidental ne formule vraiment de proposition pour qu'elle voie le jour. Ce vœu, pour l'instant pieux, est une façon pour les chancelleries, européennes notamment, de ne pas prendre de décision", estime Nadim Houry dans Libération.

Des prisonniers comme monnaie d'échange

Bagdad s'est vu remettre ces prisonniers français, en févier, par les milices agissant en Syrie – les Kurdes de l'YPG et des Forces démocratiques syriennes. "C'est une porte de sortie pour les pays concernés [par ces ressortissants], dont la France. Or ces jihadistes étrangers ont été fait prisonniers par le YPG ou le FDS, qui ne sont pas des entités étatiques", analysait le spécialiste des mouvements jihadistes de France 24Wassim Nasr, en février.

La légitimité de la justice irakienne pour juger des ressortissants français a été confirmée par le communiqué du Quai d'Orsay du 27 mai : "La position de la France, telle que définie par le président de la République, est que les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu'elle se déclare compétente. La France respecte la souveraineté des autorités irakiennes."

En prononçant des condamnations à mort contre des ressortissants français, alors même que la France avait prévenu dès janvier qu'elle "interviendrait" auprès de la justice irakienne pour éviter toute exécution à mort, Bagdad fait donc fi des pressions françaises et se lance vraisemblablement dans un calcul plus cynique, estime Wassim Nasr : "Ces ressortissants occidentaux vont très probablement servir de levier de négociation par les autorités irakiennes. Il ne serait pas étonnant de voir l'Irak marchander des compensations financières en échange de leur maintien en prison."

Avec AFP

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