Accéder au contenu principal

L'accès à l’IVG en sursis dans l'État du Missouri

La clinique Planned Parenthood Reproductive à St. Louis, dans l'État du Missouri, le 31 mai 2019.
La clinique Planned Parenthood Reproductive à St. Louis, dans l'État du Missouri, le 31 mai 2019. Saul Loeb, AFP

Aux États-Unis, la dernière clinique du Missouri à pratiquer des avortements a vu sa licence prolongé, vendredi, par le juge de Saint-Louis. Le dossier sera réexaminé lors d'une nouvelle audience le 4 juin.

Publicité

La dernière clinique de l’État du Missouri à pratiquer l’avortement ne fermera pas encore ses portes. En effet, le juge de la ville de Saint-Louis a décidé de prolonger la licence des autorités sanitaires de cet établissement qui devait expirer vendredi 31 mai à minuit.

Une plainte en référé avait été déposée par l’organisation de planification familiale Planned Parenthood, à la tête de la clinique, face à la menace des autorités du Missouri de suspendre la licence de l'établissement à la suite d'un contrôle. L'organisation estime qu'il serait "arbitraire, incohérent et illégal" d'empêcher l'établissement de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse. Le juge Michael Stelzer a statué à quelques heures de la date butoir.  Le dossier sera réexaminé lors d'une nouvelle audience le 4 juin.

Sous des pancartes "mon vagin, mon choix" ou "protégeons les avortements légaux", des centaines de personnes ont défilé ces derniers jours à Saint-Louis. Le Missouri, État de 6 millions d’habitants situé dans le centre des États-unis, comptait encore cinq cliniques pratiquant l'avortement il y a dix ans. L'avant-dernière a fermé en 2018.

Cette fois, les autorités sanitaires ont exigé d'interroger tous les médecins ayant pratiqué des IVG l'an dernier dans la clinique de Saint-Louis, au sujet de problèmes détectés lors d'une inspection de routine en mars dernier. Or les dirigeants de l’établissement estiment que l’agenda politique a dicté cet audit et certains médecins refusent de s'y plier "par peur de se retrouver mis en cause pénalement" sans savoir ce qu'on leur reproche exactement, a expliqué Me Jamie Boyer, l'avocate de Planned Parenthood, lors de l'audience devant le juge Stelzer, jeudi matin.

Bras de fer avec le gouverneur Parson

Que l’arbitrage d’une affaire sanitaire soit entre les mains du pouvoir judiciaire déplaît fortement au gouverneur républicain du Missouri, Mike Parson, qui a promulgué le 24 mai dernier une loi interdisant l'IVG à partir de la huitième semaine de grossesse. Devant la presse mercredi, il a conseillé au juge de ne pas interférer dans le cas de cette clinique devenue emblématique des déchirements entre pro- et anti-avortements aux États-Unis. Plus tôt dans la semaine, le gouverneur Parson avait accusé l’organisation Planned Parenthood d’avoir "violé les lois de l'État à de nombreuses reprises en connaissance de cause".

De son côté, la direction de la clinique alerte l’opinion publique sur l’urgence de la situation. Le docteur Leana Wen explique dans une vidéo postée le 28 mai sur Twitter : "Si notre clinique doit cesser les avortements, ce sera la première fois depuis la jurisprudence Roe v. Wade (1973) qu’un État entier sera privé d’une infrastructure garantissant des avortements sûrs et accessibles. C’est un cas de crise sanitaire. La santé de plus d’un million de femmes en âge de procréer est ainsi mise en danger au Missouri", estime le Dr Wen, qui rappelle l’infraction pénale prévue par la nouvelle loi : 15 ans de prison pour un médecin qui pratiquerait une interruption volontaire de grossesse au-delà de huit semaines, y compris en cas de viol ou d’inceste. Pour ce médecin, le refus de renouveler la licence de la clinique est à interpréter comme un acte politique, qui précède la mise en pratique de la nouvelle législation.

Jusqu’à la Cour Suprême ?

D'autres mesures restrictives ont été promulguées en Alabama, Géorgie, Mississippi ou Louisiane.

Ces nouvelles législations, et particulièrement celle très musclée du Missouri, ont, dans l’immédiat, de fortes chances d'être invalidées par la justice avant même d'entrer en vigueur. Chaque tribunal s’en réfère, à ce jour, à la jurisprudence Roe v. Wade de la Cour Suprême, qui autorise les avortements tant que le fœtus n'est pas viable (vers 24 semaines).

Mais cette jurisprudence suprême pourrait changer. C’est du moins l’espoir des promoteurs de ces nouvelles lois restreignant l’avortement, qui ont pour objectif de multiplier les recours et d’infléchir en leur faveur la nouvelle majorité conservatrice à la Cour suprême – la bascule s’est opérée avec l'arrivée récente de deux juges nommés par Donald Trump, Neil Gorsuch en avril 2017 et Brett Kavanaugh en octobre 2018.

Or à ce jour, les juges de la Cour Suprême n’ont pas souhaité s’attaquer frontalement à la question. L’occasion leur en était pourtant donnée encore très récemment, rapporte le New York Times, lors de l'examen de la constitutionnalité d'une loi restreignant l'avortement dans l'État de l'Indiana, mardi dernier. Comme l’écrit le quotidien new-yorkais, "les activistes de chaque bord [pro-Choice et pro-Life] retiennent leur souffle - de peur ou d’excitation - de ce qui pourrait advenir à présent".

Avec AFP

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.