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La volte-face des sénateurs français sur les délais de recours à l’IVG

Des manifestantes agitent des pancartes durant la Journée mondiale du droit à l'avortement, à Paris, le 28 septembre 2017.
Des manifestantes agitent des pancartes durant la Journée mondiale du droit à l'avortement, à Paris, le 28 septembre 2017. Thomas Samson, AFP

À la faveur d'un hémicycle dégarni, le Sénat est revenu, mardi, sur l’allongement des délais de recours à l’avortement en France, qui devait passer de 12 à 14 semaines. L’exécutif temporise et propose de reprendre les discussions à la rentrée.

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Rétropédalage. Le Sénat, qui avait adopté le 7 juin un amendement allongeant de deux semaines le délai de recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), a supprimé cette disposition le 11 juin pendant une seconde délibération. “Le Sénat étant une chambre du Parlement pas forcément progressiste, on n’est pas très surpris mais on est très déçus”, réagit Véronique Séhier, co-présidente du Planning Familial en France, contactée par France 24.

L’association féministe demande depuis plusieurs années, entre autres revendications, que le délai de recours à l’IVG soit allongé de 12 à 14 semaines. “Même si on sait que la majorité des avortements se font avant les 10 semaines, explique Véronique Séhier, des milliers de femmes rencontrent des difficultés d’accès à l’IVG”.

L'éloignement géographique de certains centres – plus de 130 établissements de santé pratiquant l'IVG ont été fermés entre 2001 et 2011 –, la découverte tardive d’une grossesse, les situations de violence donnant lieu à une grossesse ou la clause de conscience de certains médecins – invoquée pour refuser de pratiquer des IVG – sont autant de raisons qui peuvent amener une interruption de grossesse tardive. Et chaque année, entre 3 000 et 5 000 femmes vont avorter à l’étranger pour cause de dépassement de délai, principalement en Espagne ou aux Pays-Bas – où les délais d’IVG vont respectivement jusqu’à 22 et 24 semaines de grossesse. “Et celles qui n’ont pas les moyens de se rendre à l’étranger sont confrontées à une grossesse non désirée”, précise Véronique Séhier.

“Le gouvernement rallonge les délais législatifs”

L’amendement que j’ai présenté (le 7 juin), et qui a été adopté par une majorité de présents, était justifié car il visait à lutter contre les déserts médicaux et la fermeture massive des maternités”, affirme Laurence Rossignol, sénatrice PS, contactée par France 24. Ledit amendement, voté par une vingtaine de parlementaires, précisait qu’”il n'existe pas de consensus scientifique sur la matérialisation (du) délai” pour accéder à l’IVG et que “cela représente une amélioration des droits sexuels et reproductifs des femmes”.

Lors de la seconde délibération, le 11 juin, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a justifié la suppression de cet amendement – 205 voix pour, 102 contre – par le fait que “les conditions dans lesquelles le Sénat s'est prononcé (...) n'étaient pas satisfaisantes (...) compte tenu des circonstances particulières du vote (et) parce que le projet de loi concerne l'organisation des soins.” Or, pour l’exécutif, les discussions relatives à l’IVG devraient avoir leur place “dans un cadre plus adapté”, selon la ministre, en l’occurrence pendant les discussions sur le projet de loi bioéthique, qui auront lieu en septembre à l’Assemblée nationale.

“Le gouvernement rallonge les délais législatifs, alors que l’amendement (d’allongement des délais de recours à l’IVG, NDLR) était applicable dans 15 jours”, réplique Laurence Rossignol. Et la sénatrice d’ajouter : “Le gouvernement a une épine dans le pied avec cet amendement sacrifié sur l’autel de l’alliance entre La République en marche et la droite.” Un propos qui fait écho à une de ses prises de parole le 11 juin au Sénat, où elle affirmait : "Ce que font aujourd'hui la droite sénatoriale et le gouvernement réunis n'est qu'une petite combine de procédure pour s'opposer à une avancée très attendue sur l'IVG."

Des “points de blocage” concernant l’IVG

D’ici septembre, une mission d’information composée de députés sera chargée de “dresser un état des lieux complet” sur l’accès à l’IVG. Ces travaux seront pilotés par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale dont la présidente, la députée Marie-Pierre Rixain (LREM), “indique être favorable à l’allongement du délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines.”

“On sera très vigilants concernant cette mission d’information et ce qu’il en ressortira, affirme Véronique Séhier. Cette situation montre bien les points de blocage sur l’accès à l’IVG : l’allongement des délais de recours, mais aussi la suppression de la clause de conscience pour les médecins ou encore l’autorisation de l’IVG instrumentale pour les sages-femmes. Il faut qu’on avance sur tout cela maintenant.”

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