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De quoi le retour de la Russie au Conseil de l’Europe est-il le nom ?

L'Assemblée plénière du Conseil de l'Europe, le 26 janvier 2011.
L'Assemblée plénière du Conseil de l'Europe, le 26 janvier 2011. Frederick Florin, AFP

Le Conseil de l’Europe a facilité le retour de la Russie en son sein, mercredi. Une décision qui crée des remous diplomatiques alors que l’institution marche sur des œufs d’un point de vue financier.

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Cinq ans après sa suspension pour cause d'annexion de la Crimée, la Russie réintègre le Conseil de l’Europe. Son Assemblée plénière (APCE) a voté, dans la nuit du 24 au 25 juin, de nouvelles règles de fonctionnement permettant ce retour. En 2014, la délégation russe avait, entre autres sanctions, été suspendue de son droit de vote.

Ce retour russe au Conseil de l'Europe suscite à la fois étonnement et mécontentement, et peut être lu comme un "message double", selon Tatiana Kastouéva-Jean, chercheuse et directrice du Centre Russie/NEI de l'Ifri, contactée par France 24. "D’une part, il serait vraiment préjudiciable de priver les citoyens russes d'un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (une juridiction du Conseil de l’Europe, NDLR). C’est quelque chose d’important pour un pays où on sait que la justice n’est pas libre et est soumise à l’exécutif", explique-t-elle.

Et elle poursuit : "D’autre part, le Conseil de l’Europe cède tout sans contreparties, sans concessions de la part de la Russie dans cette affaire. C’est un message négatif envoyé à plusieurs pays : les pays Baltes, la Pologne et évidemment l’Ukraine."

Mais le retour de la Russie ne s'est pas fait sans remous diplomatiques. La réaction ukrainienne n’a pas tardé, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Pavlo Klimkin – qui a rappelé symboliquement son représentant permanent auprès de l'institution. "Le Conseil de l’Europe a perdu notre confiance, et il va être difficile de la retrouver", a-t-il déclaré, résumant le sentiment ukrainien d’une "trahison" de la part de l’organisation européenne.

Contradiction européenne

La présence au sein du même hémicycle de la Russie et de l'Ukraine, deux pays qui connaissent fréquemment des tensions depuis 2014, a de quoi soulever des questions. "(Les deux délégations) pourront s’éviter dans les couloirs, et puis si elles en ont besoin, elles pourront se parler. Il y a le discours public et la réalité du terrain", affirme Jean-Christophe Romer, spécialiste de la Russie, contacté par France 24. Tatiana Kastouéva-Jean estime, quant à elle, que "cet 'échec' de ne pas avoir pu défendre ses positions au sein du Conseil de l’Europe" n'est pas sans conséquence pour l'Ukraine qui "va avoir une ligne politique dure à l’égard de la Russie".

Le retour de la Russie à l’APCE semble marquer un désaveu de l’Ukraine au sein de l’institution mais aussi un changement des relations avec l’Union européenne. "Vladimir Poutine a fait le pari de la patience stratégique" dans ses relations avec les États européens, selon Tatiana Kastouéva-Jean. "Le message 'on prend des sanctions et, cinq ans après, on passe l’éponge pour ouvrir une nouvelle page' conforte la Russie dans ses positions."

S’ajoute à cela le fait que quatre des 18 membres de la délégation russe qui reviennent à l’APCE sont encore sous le coup de sanctions... de l’Union européenne. "Ce point fait que les Russes se disent qu’en insistant un peu, l’Union européenne et les Européens peuvent quand même accepter des assouplissements, revenir sur leurs positions", précise Tatiana Kastouéva-Jean. "Cela leur donne de l’espoir pour une levée partielle des sanctions de l’Union européenne pour l’avenir, sans qu’ils aient des choses à céder."

Le retour de la Russie au Conseil de l’Europe, soutenu par la France et l'Allemagne, pourrait par ailleurs représenter un intérêt géopolitique pour les États européens. Jean-Christophe Romer formule l’hypothèse que cela "a peut-être un lien avec le fait que l’Europe a besoin de la Russie face aux États-Unis". Et il précise : "Face à l’incertitude générée par la politique américaine (sur la scène internationale, NDLR), peut-être que les grandes puissances européennes se disent qu’elles ont besoin d’un contrepoids russe."

Bugdet du Conseil en péril

La suspension de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe a représenté un enjeu budgétaire considérable pour l’institution européenne, dont le budget est de près de 440 millions d’euros pour l’année 2019. La Russie en est l'un des cinq plus grands contributeurs – à hauteur de 33 millions d’euros par an. Une somme suspendue depuis sa mise en retrait dans le courant de l’année 2017.

Cette interruption de contribution financière grève le budget du Conseil de l’Europe à hauteur de près de 90 millions d’euros sur la période 2017-2019. Ce qui va avoir pour conséquence l'adoption d'un plan d’économies au sein du Conseil de l’Europe en 2020-2021. Dans un avis adopté le 25 juin par l’APCE, cette dernière "regrette que (ce) plan de contingence soit mis en place pour absorber l’ampleur de la dette laissée volontairement par un État membre (la Russie, NDLR)". Elle s’inquiète du coût humain que cela va représenter : un plan de départ de 250 personnes, soit 10 % des effectifs du Conseil de l’Europe.

La contribution financière de la Russie "est l’un des paramètres forts (avec les autres États européens, NDLR)", estime Tatiana Kastouéva-Jean. "C’est là où les Russes peuvent dire 'l’argent peut tout régler'. (...) Cela donne un argument à la Russie sur la possibilité d’acheter la loyauté des Européens."

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