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Ce que prévoit la Constitution tunisienne en cas de vacance du pouvoir

Le président tunisien, Béji Caïd Essebsi, le 20 mars 2015, à Tunis.
Le président tunisien, Béji Caïd Essebsi, le 20 mars 2015, à Tunis. Fethi Belaid, AFP

Deux types de vacance du pouvoir sont prévus par la Constitution tunisienne : l’une prévoit que le Premier ministre remplace le président pour une période courte, l’autre que le président du Parlement assure l’intérim pour un temps plus long.

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Il n'y a "pas de vacance" du pouvoir en Tunisie, s’est empressé d’assurer, vendredi 28 juin, un conseiller du président de la République Béji Caïd Essebsi, 92 ans, hospitalisé après un malaise "grave" et dont l'état est "stationnaire".

Après l'annonce de sa mort par plusieurs médias, le Premier ministre Youssef Chahed a indiqué jeudi s'être rendu à son chevet, assurant qu'il était dans un état "stable", et a appelé à ne pas diffuser "des informations fausses semant la confusion".

La Constitution tunisienne prévoit deux cas de figure en cas de vacance du pouvoir. Si celle-ci est "provisoire", c’est le chef du gouvernement qui remplace le président, mais "la durée de la vacance provisoire ne peut excéder soixante jours", précise l’article 84 de la Constitution.

Si la vacance du pouvoir excède les soixante jours ou en cas de démission, de décès ou d’incapacité permanente à exercer le pouvoir, c’est le président de l’Assemblée des représentants du peuple qui est alors investi des fonctions de président de la République par intérim, "pour une période de quarante-cinq jours au moins et de quatre-vingt-dix jours au plus". Ce dernier doit ensuite laisser sa place à un nouveau président élu durant son intérim.

La Cour constitutionnelle toujours pas formée

Problème : cinq ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution tunisienne, la Cour constitutionnelle, qui est chargée de constater la vacance du pouvoir et d’officialiser la présidence par intérim du Premier ministre ou du président du Parlement, n’a toujours pas été formée en raison de divergences entre les partis politiques.

>> À voir : Terrorisme, instabilité en Libye : "Il y a énormément de défis sécuritaires pour la Tunisie"

Une "instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi" a toutefois été mise en place et c’est donc à elle que reviendra la responsabilité de la gestion d’une éventuelle vacance du pouvoir.

Alors que le climat politique est délétère actuellement en Tunisie, une absence prolongée du président Essebsi ouvrirait la voie à une période d'incertitude. Les élections présidentielle et législatives doivent en principe avoir lieu en octobre et novembre.

Avec AFP

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