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Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des soins

Les avocats de la mère de Vincent Lambert, le 28 juin 2019, après la décision de la Cour de cassation.
Les avocats de la mère de Vincent Lambert, le 28 juin 2019, après la décision de la Cour de cassation. Dominique Faget, AFP

En France, la Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans.

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La Cour de cassation a annulé, vendredi 28 juin, l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 31 mai qui ordonnait la reprise des traitements dont bénéficie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans dont la situation est devenue le symbole du débat sur la fin de vie en France.

L’arrêt de la Cour de cassation ne renvoyant pas l’affaire à la cour d’appel, conformément aux réquisitions du procureur général François Molins, l’hôpital de Reims est en droit d’interrompre de nouveau l’alimentation et l’hydratation artificielle dont bénéficie Vincent Lambert depuis un accident de la route en 2008.

Ce processus, auquel on associe une administration de sédatifs, doit conduire au décès de l’ancien infirmier psychiatrique en quelques jours, dans le cadre prévu par la loi sur la fin de vie, dite loi Leonetti, lorsque la poursuite des traitements est considérée comme relevant d’une "obstination déraisonnable".

>> À voir : "Jacques Toubon : 'On ne trouvera pas la solution à l’affaire Vincent Lambert par la politique ou l’idéologie'"

Les parents de Vincent Lambert, qui contestent cette analyse, avaient obtenu de la cour d’appel qu’elle enjoigne à l’État et à l’hôpital de surseoir à l’arrêt des soins dans l’attente d’un avis du Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU.

La Cour de cassation déclare la cour d’appel incompétente. Elle estime que l’affaire ne relève que de la justice administrative et que celle-ci, de même que la Cour européenne des droits de l’homme, a validé la décision d’arrêt des soins. "Dès lors, en refusant d’ordonner le maintien des soins demandés par le comité de l’ONU, l’État n’a pas pris une décision qui dépasse manifestement les pouvoirs lui appartenant", conclut-elle.

Menace d’une plainte pour "meurtre avec préméditation sur personne vulnérable"

Pour Me Patrice Spinosi, avocat de l'épouse de Vincent Lambert, Rachel Lambert, "c'est le point final à cette affaire judiciaire". "Il n'y a aucun obstacle juridique à ce que l'arrêt de soins puisse être repris dès à présent, donc il n'y a pas de recours qui peut encore être introduit. Le seul obstacle juridique qui existait (...) est annulé, il n'y aura pas de renvoi, il n'y aura plus de nouveau juge", a-t-il déclaré à la presse.

L'un des avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jérôme Triomphe, a annoncé qu'une plainte pour "meurtre avec préméditation sur personne vulnérable" serait déposée contre le médecin qui ordonnerait l'arrêt des soins. "La France ne peut pas se placer au ban des nations civilisées et risquer d'être condamnée par l'ONU à l'avenir", a-t-il dit.

Intervenant dans le débat, le Premier ministre Édouard Philippe a estimé vendredi soir, lors d'une intervention en direct sur Facebook, qu'il fallait "respecter ce que disent les médecins et ce que dit la loi" dans une situation "qui est sans issue sur le plan des soins".

Le sort de Vincent Lambert, qui souffre de lésions cérébrales irréversibles, divise depuis des années sa famille. D’un côté, ses parents, proches des milieux catholiques traditionalistes, un demi-frère et l’une de ses sœurs, estiment que l’ancien infirmier est un handicapé, en état pauci-relationnel. L’arrêt des soins constitue selon eux une euthanasie déguisée.

De l’autre, son épouse et tutrice légale, cinq de ses frères et sœurs ainsi qu’un neveu demandent qu’on le laisse mourir, conformément à ce qu’étaient, selon eux, ses valeurs.

Selon Le Figaro, la mère de Vincent Lambert interviendra lundi à Genève devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, dans le cadre de sa 41e session ordinaire.

Avec AFP

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