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La loi "anti-fessée" définitivement adoptée en France

Le texte voté par le Sénat français, mardi 2 juillet, vise à protéger les enfants contre les violences du quotidien.
Le texte voté par le Sénat français, mardi 2 juillet, vise à protéger les enfants contre les violences du quotidien. Romain Lafabregue, AFP

Les sénateurs français ont adopté, mardi, la proposition de loi contre les "violences éducatives ordinaires". Un texte à valeur pédagogique visant à responsabiliser les parents et à protéger les enfants.

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Les sénateurs français ont donné leurs feux verts au projet de loi interdisant toute forme de violence dans l’éducation des enfants. Voté à l'Assemblée nationale en novembre dernier, le texte a été définitivement adopté au Sénat, mardi 2 juillet, lors d’un vote à main levée, à l'unanimité.

Il ajoute au Code civil la mention suivante, qui sera lue à la mairie lors des mariages : "L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques". Elle figurera aussi sur la première page des carnets de santé des enfants.

"Les coups, les raclées, les fessées sont autant de stigmates que l'enfant devra porter toute sa vie", a déclaré à la tribune le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, Adrien Taquet.

Selon la Fondation pour l'enfance, 85 % des parents français ont déjà eu recours à des violences éducatives, 75 % des maltraitances infantiles sont le fait de "punitions éducatives" et plus de 50 % des parents ont frappé leur enfant avant l'âge de deux ans.

"Rien n'est plus faux que l'idée selon laquelle les violences éducatives ordinaires forgeraient le caractère", a dit le secrétaire d'État, partisan d'une "éducation bienveillante" et de l'"égalité de droits entre enfants et adultes". Baisse de l'estime de soi, augmentation des comportements antisociaux... Le secrétaire d'État comme la plupart des orateurs ont dressé un bilan accablant des conséquences souvent durables des violences exercées sur l'enfant et sur l'adulte en devenir.

Un texte pour "rééduquer" les parents ?

La sénatrice Les Républicains Pascale Gruny s'est montrée critique envers le texte."Quels gestes entrent dans la case violence, quels autres sont au contraire tolérables ? La rédaction proposée est peu intelligible de ce point de vue", a-t-elle déclaré.

"Les Français en ont assez de cette ingérence de l'État qui voudrait les rééduquer et qui viendrait leur dire comment éduquer leurs enfants", a-t-elle aussi considéré. "L'éducation relève en premier lieu des parents et du cercle familial".

Le vote de la loi est assorti d'une demande d'un rapport sur l'état des violences éducatives en France et les mesures d'accompagnement à destination des parents. Le document est à remettre au Parlement avant le 1er septembre 2019.

La France devient le 56e pays à se doter d'une loi interdisant totalement ce type de violences, déjà adoptée par une large majorité des pays européens. La Suède avait été pionnière en la matière, dès 1979.

Avec Reuters et AFP

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