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Samsung rattrapé par la justice française pour non-respect de ses engagements éthiques

Le fabricant de téléphone mobile coréen est attaqué pour "pratiques commerciales trompeuses".
Le fabricant de téléphone mobile coréen est attaqué pour "pratiques commerciales trompeuses". AFP (Archive)

À la suite d’une plainte de plusieurs ONG, le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke a mis en examen Samsung Electronics France pour "pratiques commerciales trompeuses", suspectant des violations des droits de l’homme dans ses usines asiatiques.

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"Nous respectons les droits humains fondamentaux de toutes les personnes. Le travail forcé, l'exploitation salariale et l'esclavage des enfants sont exclus, en toutes circonstances". Cet engagement inscrit noir sur blanc sur le site de Samsung France pourrait lui attirer de sérieux ennuis juridiques.

La filiale française de l’entreprise de fabrication de téléphones Samsung Electronics France a été mise en examen mi-avril pour "pratiques commerciales trompeuses" dans une enquête sur de possibles violations des droits de l'homme dans les usines du groupe, notamment en Chine, en Corée du sud et au Vietnam, a-t-on appris mercredi 3 juillet de sources concordantes.

Dénonçant le non-respect de ses engagements éthiques, plusieurs ONG de défense des droits humains, Sherpa et Actionaid-Peuples solidaires, ont porté plainte contre Samsung Electronics France et la maison-mère en Corée le 25 juin 2018. "Les consommateurs français sont de plus en plus regardants et orientent leurs achats de téléphone en fonction des engagements éthiques des fabricants. Les engagements annoncés par Samsung sur leur site ciblent ses consommateurs français, et ce sont des pratiques commerciales trompeuses", argue auprès de France 24 Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux à Sherpa.

"C'est la première fois en France qu'il est reconnu par un magistrat instructeur que les engagements éthiques pris par une entreprise sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales qui engagent, à ce titre, leur émetteur", ont salué dans un communiqué l’ensemble des ONG qui se sont constituées partie civile.

Exploitation d’enfants, manipulation de produits toxiques sans protection…

Alors qu’une précédente plainte avait été classée sans suite en 2014 par le parquet, c'est le célèbre juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke qui a mis en examen la filiale française après avoir entendu le 17 avril son représentant. Pour cause, depuis cinq ans de nouveaux éléments incriminant Samsung sont venus étoffer le dossier : des cas de violations graves des droits des travailleurs, plus particulièrement des femmes employées dans les usines de Samsung en Chine, en Corée et au Vietnam.

S'appuyant sur les rapports d'ONG locales qui ont pu se rendre dans les usines du groupe en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam, Sherpa dénonce l'"emploi d'enfants de moins de seize ans", des "horaires de travail abusifs", des "conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine" et une "mise en danger des travailleurs".

L'ONG China Labor Watch (CLW) a par exemple rapporté des "éléments de preuves" de l'exploitation d'enfants au sein d'usines manufacturières. Alors que les enfants de moins de 16 ans seraient soumis aux mêmes conditions de travail que les adultes, ils ne percevraient que 70 % du salaire versé aux autres travailleurs.

Autre élément qui pourrait peser dans l’enquête, lors d'une médiation entre l'entreprise et une ONG : Samsung a reconnu sa responsabilité dans la maladie professionnelle de centaines de ses employés en novembre 2018 dans le cadre d’une médiation entre l’entreprise et des travailleurs et familles d’ouvriers décédés en Corée du sud. Le fabriquant de produit électronique a été contraint d’indemniser d’anciens employés, tombés malades après avoir manipulé des produits toxiques, dont le benzène et le méthanol, sans protection et sans information sur leur dangerosité. Au moins 200 personnes seraient concernées, dont la plupart sont des femmes de moins de 30 ans, et 70 seraient déjà décédées d’après l’ONG coréenne SHARPS qui a recensé les victimes.

Une entreprise poursuivie en France pour des activités à l’étranger

"Il est rare qu’une entreprise française soit poursuivie par la justice pour ses activités à l’étranger", se félicite Sherpa. Afin de légitimer une procédure pénale en France, les plaignant estiment suffisant que le message incriminé (sur le site internet de Samsung) soit accessible en France et donc aux consommateurs français, même si la violation de ces engagements se sont produits à l’étranger.

Si Samsung est condamnée, "cela permettra de faire entrer dans un cadre juridique les engagements pris par les entreprises", explique Sherpa. Aucun traité international, ni aucune législation ne demande aux multinationales d’être responsable du respect des droits humains sur leurs chaînes de production. Seule innovation dans ce domaine, la France est le premier pays au monde à avoir voté en 2017, une loi sur le devoir de vigilance. Elle s’applique aux entreprises qui font travailler plus de 5 000 salariés en France ou aux entreprises françaises de plus de 10 000 dans le monde. Pour l’heure, Samsung France y échappe de peu.

Contacté par l'AFP, Samsung a fait savoir qu'il contestait le "bien-fondé" de la plainte et assuré qu'il était de sa "responsabilité de veiller à ce que Samsung Electronics, ses fournisseurs et sous-traitants suivent les meilleures pratiques relatives aux conditions de travail et à la protection de l'environnement ainsi qu'au respect des règlementations locales".

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