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Trier, recycler, réparer, consigner : ce que contient la loi antigaspillage

Du verre dans un conteneur à Godewaersvelde, dans le Nord, le 30 janvier 2013.
Du verre dans un conteneur à Godewaersvelde, dans le Nord, le 30 janvier 2013. Philippe Huguen, AFP

La France a présenté mercredi son projet de loi antigaspillage et pour l'économie circulaire, qui doit permettre de réduire les déchets et d'améliorer le recyclage, notamment grâce à un système de consigne pour les bouteilles en plastique.

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Interdiction du plastique à usage unique dès 2020, 100 % de plastiques recyclés en 2025 et élargissement du principe pollueur-payeur : la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire "marquera un vrai tournant écologique", a vanté, le 7 juillet, la secrétaire d'État à la Transition écologique, Brune Poirson, dans les colonnes du Journal du dimanche.

Attendu par les industriels, les collectivités, comme les associations de consommateurs et de défense de l'environnement, dans un contexte d'attentes grandissantes du public, le texte d'une quinzaine d'articles sera examiné par le Parlement à la rentrée.

"C’est peut-être exagéré de dire qu’il s’agit d’un tournant majeur, mais il y a des mesures intéressantes, notamment sur l’information au consommateur, la réparabilité des appareils ou sur la mobilisation du secteur du BTP", estime Thibault Turchet de l’ONG Zero Waste France, contacté par France 24.

Ainsi, la réparabilité des équipements électriques et électroniques sera notée sur 10. Comme les garagistes aujourd'hui, les réparateurs devront pouvoir proposer des pièces détachées d'occasion. Et comme les magasins physiques, les distributeurs en ligne devront reprendre les produits usagés pour toute vente de produit neuf.

Le texte interdit la destruction des produits non alimentaires neufs (650 millions d'euros chaque année en France) mais ne précise pas s'ils devront être réemployés ou recyclés.

>> À lire : La France, premier producteur de déchets plastiques en Méditerranée

Pour renforcer le principe du pollueur-payeur, un "bonus-malus" incitera l'incorporation de matières recyclées dans les produits. Il s'agit en fait d'une modulation renforcée des éco-contributions allant jusqu'à 20 % du prix des produits.

Le texte doit en outre contraindre de nouveaux secteurs à prendre en charge le traitement de leurs déchets jusqu'ici supportés par les collectivités. Jouets, articles de sport, de bricolage, cigarettes (30 milliards de mégots jetés chaque année en France dont une bonne part dans la nature) et les lingettes, à partir de 2024, sont dans le viseur.

"Sur la consigne, dommage que le gouvernement n’affiche pas l’intention d’aller vers le verre"

Seront aussi concernés les matériaux de construction, à l'origine de "70 % des déchets en France" (contre 13 % pour les déchets ménagers), selon Brune Poirson. "Les dépôts sauvages coûtent 340 millions d’euros aux contribuables par an. On jette chaque année en moquette l'équivalent d'une route Lille-Marseille", a-t-elle précisé.

Autre mesure-phare du texte, La consigne pour les bouteilles plastiques – sur laquelle la France mise pour atteindre l'objectif fixé par une directive européenne de 90 % de collecte des bouteilles plastiques en 2025 contre 57 % actuellement – sera, elle, rétablie.

Aucun détail n'est encore connu : la consigne concernera-t-elle seulement le plastique ? Les cannettes ? Le verre ? Un comité de pilotage sur les conditions du retour de la consigne doit plancher plusieurs mois en vue d'améliorer la récupération des contenants, à des fins de recyclage ou de réutilisation. Mais les différents acteurs de la chaîne affichent déjà des divergences.

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"Je souhaite que l'État soit à la manœuvre pour que l'intérêt des collectivités, des entreprises de recyclage soit respecté. L'infrastructure et le coût de mise en œuvre de la consigne seront pris en charge par les industriels, au moins à hauteur de 80 %", a répondu Brune Poirson à ceux qui redoutent que les collectivités, aujourd'hui chargées de collecter les emballages, perdent une source de revenus (via la vente des matières les plus valorisables), et se retrouvent avec des sites de traitement surdimensionnés.

"Sur la consigne, c’est dommage qu’on ne parle pas de retour au verre et de réemploi, regrette Thibault Turchet de Zero Waste. Le gouvernement n’affiche pas l’intention d’aller vers le verre, on reste sur le plastique jetable."

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Bataille de lobbying en perspective

"C'est un bon projet, mais qui demande vigilance et compléments pour changer la donne", souligne, de son côté, le député Matthieu Orphelin (ex-LREM). Cet ancien de l'Agence de maîtrise de l'énergie (Ademe) demande notamment "un objectif de réduction de la production de déchets, particulièrement en plastique".

L'UFC-Que choisir relève des propositions "positives" mais souhaite que l'indice de réparabilité soit bien affiché. "Créer de nouvelles filières REP (de recyclage, NDLR), c'est très bien, le problème est qu'il faut agir aussi sur les résultats insuffisants des filières existantes", ajoute Mathieu Escot, responsable des études à l'UFC.

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Toutes ces propositions présentées mercredi en Conseil des ministres doivent maintenant trouver leurs modalités d'application dans des décrets et règlements futurs. Mais avant, une bataille de lobbying s’annonce au Parlement entre industriels et ONG.

"L’intention du gouvernement est bonne. Il y a de la marge pour enrichir le texte et préciser les détails, juge Thibault Turchet. Mais on voit déjà que le Medef et la CPME [Confédération des petites et moyennes entreprises, NDLR] sont en première ligne pour le détricoter, il faudra être attentifs."

Avec AFP et Reuters

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