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Guerre au Yémen : les parlementaires s’interrogent sur les ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite

Une école détruite lors d’affrontements entre forces gouvernementales soutenues par l’Arabie saoudite et les houtis, à Taez, 16 septembre 2018.
Une école détruite lors d’affrontements entre forces gouvernementales soutenues par l’Arabie saoudite et les houtis, à Taez, 16 septembre 2018. Ahmad Al-Basha, AFP

La ministre des Armées Florence Parly a été auditionnée, mercredi, à l’Assemblée nationale sur les ventes d’armes françaises. Les députés s’intéressent aux ventes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis impliqués dans la guerre au Yémen.

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L’exercice s’annonçait assez périlleux pour la ministre des Armées. Florence Parly a répondu, mercredi 10 juillet, aux questions des parlementaires sur les exportations d’armes de fabrication française.

En juin, le ministère des Armées a publié son rapport annuel, vantant le "dynamisme" de l’industrie de la défense et soulignant que l’armement représente aujourd’hui 13 % des emplois industriels français.

Mais certains parlementaires s’inquiètent des ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (EAU), impliqués, depuis cinq ans, dans une guerre sanglante au Yémen. Forcée à se justifier, suite à la publication en avril par le média Disclose de documents suggérant l’utilisation d’équipements français dans ce conflit sanglant, la ministre a botté en touche affirmant qu’il n’existait "aucune preuve" de leurs utilisations contre des civils.

Alors que plusieurs pays européens comme l’Allemagne, le Danemark, la Norvège ou la Finlande ont déjà pris des mesures pour réduire leurs ventes aux puissances du Golfe, la question de savoir pourquoi la France continue, elle, à vendre des armes aux deux pays, se pose.

Le parlement français impuissant ?

L’audition de Florence Parly devant les parlementaires intervient dans un contexte de forte polémique. Pour les députés, il s’agit de savoir si la France viole ses engagements internationaux en vendant des armes à l’Arabie saoudite et aux EAU. Car la vente d’armement à des partenaires est autorisée dans la mesure où elles ne sont pas utilisées pour commettre des violations des droits de l’Homme. Si tel était le cas, la France pourrait "voir sa responsabilité engagée" selon l’article 6 du traité sur le commerce des armes (TCA).

L’enjeu est crucial et cependant "l’audience n’a rien donné", affirme à France 24 une source de l’opposition présente. "La majorité a noyé le poisson avec des questions sans intérêt pour éviter les polémiques. Finalement, impossible d'avoir des réponses", explique cette même source, agacée.

Pour Joaquim Pueyo, député socialiste et vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées, il existe un réel manque de contrôle parlementaire sur la question des armes : "C’est la chasse gardée du gouvernement, les parlementaires doivent se contenter des éléments qu’il nous communique. Ce n’est pas satisfaisant, il est temps que cela change". Le député LR, Charles de la Verpillière, lui aussi présent à l’audience, souligne qu’il existe la possibilité de lancer une commission d’enquête, mais reconnaît qu’elle peut être facilement bloquée par la majorité : "En France, l’exécutif a plus de pouvoir sur les questions de sécurité et la défense que dans beaucoup d’autres pays ; l’État décide seul si il vend ou pas".

L’impératif de souveraineté nationale

Si elle s’est bien gardée de commenter les accords avec l’Arabie saoudite, la ministre des armées a rappelé l’importance de l’industrie de l’armement pour garantir la souveraineté nationale. Un argument de poids selon Charles de la Verpillière: "Ce sont ces contrats qui permettent de financer les grands projets d’armements français. Sans eux, nous serions dépendant d’autres pays pour nos opérations militaires et cette perte d’autonomie représente un risque réel pour les intérêts et la sécurité de la France. Le financement de notre industrie de l’armement doit donc rester une priorité absolue".

L’Allemagne a décidé d’interrompre ses ventes d’armes à Riyad après que le royaume a reconnu le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi. Le gouvernement français, en maintenant ses accords commerciaux, s’est attiré les foudres des organisations humanitaires. Charles de la Verpillière, lui, défend cette position : "On peut avoir un avis personnel sur l’Arabie saoudite et son rapport aux droits de l’Homme. La France doit pouvoir dénoncer un crime quand c’est nécessaire, sans pour autant nuire à ses intérêts nationaux".

Une affaire qui expose "l’hypocrisie" française

Cette position qui vise à critiquer en maintenant les relations économiques est sévèrement dénoncée par Pierre Conesa, ancien haut fonctionnaire au ministère de la Défense et spécialiste de l’Arabie saoudite : "Justifier comme l’a fait le gouvernement français, qu’il n’y a pas de liens entre le meurtre de Khashoggi et le Yémen pour continuer à faire affaire est tout simplement odieux ! On peut donc assassiner un opposant au vu de tous sans sanctions ? La Russie a pourtant été sanctionnée pour l’affaire Sergueï Skripal (ancien agent de renseignement militaire empoisonné en Angleterre). La France est hypocrite ; l’Arabie saoudite bénéficie clairement d’un traitement de faveur".

Riyad demeure l’un des premiers clients de ventes d’armes de la France, comme indiqué dans le rapport annuel du ministère de l’Armée. De plus, de nombreux contrats logistiques d’entretien et de formation liés au matériel déjà vendu sont renouvelés automatiquement chaque année pour des montants pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. L’Arabie saoudite a, par ailleurs, promis 100 millions de dollars pour financer le G5 Sahel. Pour Pierre Conesa, ce type d’investissements fait partie d’une stratégie globale mise en place par le royaume pour éviter toute critique : "Ils promettent d’investir dans de nombreux partenariats stratégiques et signent des lettres d’intention avec des investisseurs étrangers. Ces projets s’inscrivent dans le temps long, d’autant plus que certains traînent ou ne voient jamais le jour. Pendant ce temps, leurs partenaires réfléchissent à deux fois avant de les critiquer ouvertement".

Certains alliés s’y sont bien risqués, comme le Canada, qui s’était inquiété de la vague d’arrestations de militants des droits de l'Homme en 2018. Riyad a immédiatement expulsé l’ambassadeur canadien et gelé les transactions entre les deux pays.

Les organisations humanitaires et l’État engagés dans un bras de fer

De leur côté, les organisations humanitaires maintiennent la pression. Dans une lettre ouverte aux parlementaires publiée la veille de l’audition, 19 organisations demandent l’arrêt immédiat des transferts d’armes à l’Arabie saoudite, la création d’une commission d’enquête, et un contrôle parlementaire plus stricte des exportations d’armes. Interviewé sur France 24, la directrice de Human Rights Watch en France, Bénédicte Jeannerod, dénonce la trop grande opacité qui entoure les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats : "La coalition au Yémen est responsable de violations graves du droit international humanitaire contre les civils. La France doit pouvoir garantir que ses armes ne sont pas utilisées pour commettre ces exactions, hors ce n’est pas le cas aujourd’hui".

Pour la journaliste Anne Poiret, spécialiste de la question et auteur de "Mon pays vend des armes", il serait faux d’affirmer que l’Élysée ne se préoccupe pas des victimes civiles au Yémen : "Il existe un réel débat au sein du gouvernement Macron sur cette question. Il faut dire que depuis le scandale Khashoggi, ils ne peuvent plus se contenter de faire la sourde oreille. En même temps, ils considèrent que la guerre va bientôt s’arrêter et préfèrent éviter de se fâcher avec les Saoudiens".

Le 8 juillet, les Émirats arabes unis ont annoncé un retrait partiel de leurs troupes au Yémen. Cette décision traduirait la volonté de passer "d'une stratégie militaire à une stratégie prioritaire de paix", a déclaré un haut responsable émirati à des journalistes, sous couvert d’anonymat.

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