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Washington ouvre une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France

Députés et sénateurs français sont parvenus fin juin 2019 à un compromis sur le projet de loi sur la taxation des Gafa, ouvrant la voie à son adoption définitive.
Députés et sénateurs français sont parvenus fin juin 2019 à un compromis sur le projet de loi sur la taxation des Gafa, ouvrant la voie à son adoption définitive. Lionel Bonaventure, AFP

La taxe sur les géants du numérique, qui vient d'être adoptée en France, inquiète le président américain Donald Trump, qui a ordonné mercredi une enquête sur ses effets. À son issue, les États-Unis pourraient prendre des mesures de rétorsion.

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La taxe française sur les géants du numérique, définitivement adoptée jeudi 11 juillet par le Parlement français, ne passe pas outre-Atlantique. Le président américain Donald Trump a ordonné, mercredi 10 juillet, à son administration d'ouvrir une enquête sur ce projet de "taxe Gafa" en France. L'enquête - ouverte sous l'article de la loi du commerce dit "Section 301" - pourrait, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, entraîner des mesures de représailles américaines.

"Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français [jeudi] vise injustement des entreprises américaines", a déclaré le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué annonçant l'ouverture de l’enquête. Le ministre a déclaré que l'enquête avait été demandée par le président Donald Trump, afin de "déterminer si cette loi était discriminatoire ou déraisonnable, et si elle chargeait ou restreignait le commerce des États-Unis".

Les services de Robert Lighthizer estiment que les secteurs concernés par cette taxe sont ceux "dans lesquels les entreprises américaines sont les leaders mondiaux". "Le cadre du projet de loi de même que des déclarations de représentants français suggèrent que la France vise de manière déloyale certaines entreprises technologiques basées aux États-Unis", ajoutent-ils.

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a quant à lui affirmé jeudi que les pays alliés devaient régler leurs "différends autrement que par la menace", en réaction à l'annonce américaine.

"La France est un État souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales", a-t-il ajouté au Sénat, avant le vote ultime du Parlement sur la mise en place de cette taxe.

Taxe de 3 %

Députés et sénateurs français sont parvenus fin juin à un compromis sur le projet de loi sur la taxation des géants du numérique. Ciblant notamment les firmes Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, cette taxe de 3 % s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

Bruno Le Maire a affirmé à plusieurs reprises qu'il abandonnerait la taxe française lorsque les entreprises du numérique seraient taxées à l'échelle internationale.

>> À lire aussi : La firme américaine Apple règle dix ans d'arriérés d'impôts au fisc français

Le principe d'une taxation des "Gafa" a également fait l'objet d'un accord entre ministres des Finances du G20 réunis début juin au Japon.

La nouvelle saluée aux États-Unis

Des élus républicains et démocrates ont salué l'ouverture de cette enquête. "La taxe sur les services numériques préparée par la France et d'autres pays européens est clairement protectionniste et vise injustement des entreprises américaines avec un préjudice pour l'emploi et les travailleurs américains", ont dit le républicain Chuck Grassley et le démocrate Ron Wyden, membres de la commission des Finances du Sénat, dans un communiqué commun.

L'un des lobbies de la Silicon Valley, CCIA (The Computer & Communications Industry Association), s'est lui aussi félicité de cette initiative. "La taxe française obligerait rétroactivement les services américains exportant vers la France à reverser un pourcentage de leurs revenus depuis le début de cette année aux autorités fiscales françaises", déplore CCIA dans un communiqué.

Avec Reuters et AFP

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