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Ce que l’affaire Vincent Lambert a changé

Marche blanche du 20 mai 2019 à Paris, pour empêcher l'arrêt des soins de Vincent Lambert.
Marche blanche du 20 mai 2019 à Paris, pour empêcher l'arrêt des soins de Vincent Lambert. Kenzo Tribouillard, AFP

Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis 2008, est décédé jeudi au CHU de Reims. La bataille médiatico-juridiciaire de la famille autour de sa fin de vie a-t-elle fait évoluer les choses sur les plans juridique et éthique ?

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Et maintenant ? Au terme de presque onze années de traitements, neuf jours de sédation profonde et une quarantaine de recours juridiques, Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif, est mort jeudi 11 juillet. Son décès met un point final à la dramatique bataille médiatico-judiciaire qui déchire sa famille depuis six ans.

Point final ? Pas tout à fait. Le parquet de Reims a ouvert jeudi une enquête préliminaire pour tentative d'homicide volontaire après la plainte déposée par les avocats des parents de Vincent Lambert, catholiques traditionalistes, qui qualifient sa mort de "crime d'État". "Vincent est mort, tué par raison d'État et par un médecin qui a renoncé à son serment d'Hippocrate (...). L'heure est au deuil et au recueillement. Il est aussi à la méditation de ce crime d'État", ont déclaré dans un communiqué Mes Jean Paillot et Jérôme Triomphe, avocats de Pierre et Viviane Lambert, opposés depuis des années à l'arrêt des traitements de leur fils.

"Des conséquences au plan juridique"

L'affaire "se termine aujourd'hui", a somme toute déclaré François Lambert, neveu de l'ancien infirmier de 42 ans. "C'est un soulagement. Ce n'est pas triste [...], il fallait arrêter ses traitements, des coups de théâtre à répétition qui n'ont pas servi à grand-chose."

Est-ce que la bataille judiciaire aura tout de même fait changer les choses sur le plan juridique ? "Absolument pas", regrette pour sa part Philippe Lohéac, délégué général de l’ADMD, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, interrogé par France 24. "En matière de législation, aucun amendement apporté à la loi Léonetti sur la fin de vie de 2005 n’a permis de régler le sort de Vincent Lambert, ce qui prouve bien que la loi actuelle n’est pas une bonne loi", s’insurge le militant qui plaide pour une légalisation de l’euthanasie.

Des précisions dans la loi

Certes, le drame familial de Reims n’a pas permis d’autoriser les médecins à procéder à des injections létales, mais la trentaine de décisions rendues par la justice a néanmoins apporté des précisions dans plusieurs domaines.

En 2014, le Conseil d’État a considéré la nutrition et l’hydratation artificielles comme des "traitements", ouvrant donc la voie à la possibilité de les arrêter. Puis, en juin 2019, en acceptant notamment que l’épouse de Vincent Lambert devienne la tutrice légale, la justice a de nouveau modifié la loi initiale en matière de tutelle des personnes vulnérables. Jusque là, la justice considérait qu’en cas de conflit familial, il était préférable de confier la tutelle à un tiers ou une association.

Enfin, des précisions ont été apportées fin juin 2019 lors du tout dernier jugement par la Cour de cassation, qui a décidé de ne pas faire du droit à la vie une liberté individuelle. Lors de ses réquisitions, le procureur général François Molins s’est ainsi assuré que les textes ne puissent pas remettre en cause la loi sur l’avortement.

L'analyse d'Emmanuel Hirsch, professeur d'éthique médicale

Des modifications bien trop timides aux yeux de Philippe Lohéac, délégué général de l’ADMD. "Il faudrait que la loi française prenne exemple sur la législation belge, qui offre un accès universel à l’euthanasie et désigne en priorité les conjoints, puis les frères et sœurs et enfin les parents à décider du sort d’un proche."

À lire : "Affaire Vincent Lambert : 'Trop peu de Français ont rédigé leurs directives anticipées'"

Outre l’aspect juridique, il semble que la médiatisation de l’affaire Vincent Lambert ait permis aux Français de s’interroger et de prendre leurs dispositions. Au début des années 2010, moins de 5 % des Français avaient formulé par écrit des directives anticipées sur leur fin de vie. En 2019, 13 % d’entre eux ont exprimé leur volonté à travers le document mis en ligne par le gouvernement. Et courant juin, moment où l’affaire Vincent Lambert était très médiatisée, la plateforme dédiée sur le site service-public.fr a enregistré 20 fois plus de connexions que le mois précédent.

Les Français plus ouverts à l’euthanasie

Sondage après sondage, les Français ont en outre semblé de moins en moins réticents sur la question de l’euthanasie. Selon une enquête Ifop publiée en avril, 96 % d'entre eux s’y montrent favorables.

Voilà pour les conséquences de l’affaire Vincent Lambert. Le reste ne devrait pas changer dans les mois à venir car la question de la fin de vie a été exclue des discussions de bioéthique et ne figure pas non plus dans l’avant-projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juillet.

Pour l’heure, l’actuel gouvernement, des responsables du Comité d’éthique et des promoteurs de la loi de 2016 sur les directives anticipées considèrent que toutes les dispositions sont déjà présentes dans la loi pour répondre à la diversité des situations. Les défenseurs de la légalisation de l’euthanasie comptent bien néanmoins remettre la question à l’ordre du jour, dès la fin 2019. L'affaire Vincent Lambert promet de refaire parler d'elle.

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