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Arbitrage Tapie : le parquet de Paris fait appel de la relaxe générale

L'homme d'affaires Bernard Tapie, au Palais de justice de Paris, le 21 mars 2019.
L'homme d'affaires Bernard Tapie, au Palais de justice de Paris, le 21 mars 2019. Kenzo Tribouillard, AFP

Le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.

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Le 9 juillet dernier, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une relaxe générale en faveur de Bernard Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus jugés dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais. Le parquet de Paris a annoncé mardi 16 juillet qu’il faisait appel de cette décision.

Pour le parquet, l'ancien ministre, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'œsophage et de l'estomac, a "truqué" cet arbitrage. Lors du procès, le parquet avait demandé des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Contre Bernard Tapie, jugé pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", il avait requis cinq ans de prison ferme.

Contre Stéphane Richard, poursuivi pour "complicité" en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Économie Christine Lagarde, le ministère public avait demandé trois ans de prison, dont 18 mois ferme. Christine Lagarde avait été condamnée fin 2016 pour "négligence" par la Cour de justice de la République.

Les six prévenus étaient initialement jugés pour escroquerie, détournement de fonds publics et complicité de ces deux infractions. Mais le tribunal n'a retenu finalement que la qualification d'escroquerie et de complicité d'escroquerie, pour décider en fin de compte que l'accusation n'avait pas apporté la preuve de la culpabilité des prévenus.

Une saga judiciaire

Bernard Tapie, qui affirme avoir été floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d'équipements de sports Adidas en 1993, s'est vu accorder, quinze ans plus tard, après de multiples péripéties judiciaires, 403 millions d'euros, dont 45 millions pour préjudice moral.

Mais l'ancien patron de l'Olympique de Marseille et son avocat Maurice Lantourne étaient accusés d'avoir frauduleusement obtenu cet arbitrage, en collusion avec l'un des trois arbitres, Pierre Estoup, 92 ans, et avec l'aide de Stéphane Richard.

La sentence de 2008 du tribunal arbitral avait été définitivement annulée au civil en 2015 pour "fraude" et Bernard Tapie a été condamné à restituer les millions perçus.

L'actuel PDG d'Orange était alors directeur de cabinet de la ministre de l'Économie et des Finances de l'époque, Christine Lagarde, aujourd'hui à la tête du FMI et choisie pour présider la Banque centrale européenne.

Avec AFP et Reuters

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