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Cinq choses à savoir sur l'accord controversé du Ceta

Manifestation contre le Ceta, à Paris, le 16 juillet 2019.
Manifestation contre le Ceta, à Paris, le 16 juillet 2019. Philippe Lopez, AFP

La ratification du Ceta, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, a donné lieu à de vifs débats dans les rangs des députés. Le traité passera l'épreuve de l'Assemblée nationale mardi en vue de sa ratification.

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La bataille autour du Ceta devait se jouer, mercredi 17 juillet, à l’Assemblée nationale. Si cet accord commercial controversé a donné lieu à de vifs échanges au sein de l'hémicycle, son vote a été repoussé au mardi 23 juillet.

"Dans un monde incertain [...], les liens profonds et anciens qui unissent l'Europe et le Canada sont particulièrement précieux", a plaidé d'emblée le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. Dans un hémicycle fourni, il a défendu un "accord important" face à un climat mondial "préoccupant", en vantant le bilan "positif" de son application provisoire depuis près de deux ans.

Un enthousiasme partagé par le président du Conseil européen, Donald Tusk, qui estime qu'Ottawa est désormais le "plus proche partenaire transatlantique" des Vingt-huit. "Nous pouvons compter l'un sur l'autre dans toutes les situations", a relevé mercredi soir le dirigeant européen.

Mais quels sont les enjeux d’un tel accord ? Cinq choses à savoir pour tout comprendre.

• Qu'est-ce que le Ceta ?

L'"Accord économique et commercial global" (AECG) - en anglais Ceta - est entré pour partie en vigueur de manière provisoire il y a bientôt deux ans. Il a été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Mais il est négocié depuis plus de sept ans.

Pour être définitivement reconnu, ce document doit être validé par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe, d'où son examen au Palais-Bourbon mercredi puis au Sénat à une date pas encore fixée. Treize États dont l'Espagne et le Royaume-Uni l'ont déjà ratifié.

Concrètement, le Ceta, qui concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, supprime les droits de douanes sur 98 % des produits échangés entre les deux zones, élargit certains services à la concurrence et renforce la coopération en matière réglementaire.

Il permet aussi la reconnaissance au Canada de 143 produits d'origine géographique protégée (AOP), dont 42 françaises (roquefort, saint-nectaire, pruneaux d'Agen...). L'agriculture canadienne gagne à l'inverse un accès accru au marché européen.

• Quel impact ?

Le Ceta a déjà eu un effet "très positif" en France avec des exportations vers le Canada en hausse "de 6,6 % entre 2017 et 2018", selon le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne. En 2018, les exportations de produits laitiers, en particulier, ont augmenté de 19 %.

Les importations canadiennes en France ont, elles, chuté de 6 % sur la même période. Ce repli est attribué par le Canada au recul des achats de colza et du minerai de fer pour des raisons conjoncturelles. L'excédent commercial français avec le pays nord-américain est lui passé de 50 à 450 millions d'euros entre 2017 et 2018.

• La filière bovine en question

Selon des chiffres canadiens, le pays n'a exporté que 1 000 tonnes de viande de bœuf, soit à peine 2 % du quota accordé par le Ceta, cette filière n'étant pas encore prête aux exigences européennes et à l'interdiction notamment de la viande aux hormones de croissance.

"Ce sont des quotas infimes", a assuré Jean-Baptiste Lemoyne, qui veut rassurer les agriculteurs français. "Le Canada n'est pas outillé en termes de filières pour répondre aux normes européennes", d'après lui. Sur 70 000 fermes, seules 36 élèvent leur bétail selon les normes européennes.

Voir débarquer dans les assiettes du boeuf canadien nourri aux farines animales et, avec lui, le souvenir de la maladie de la vache folle, fait aussi partie des inquiétude des éleveurs bovins français.

Pour le ministère de l'Agriculture, cette crainte "n'est pas fondée" : "Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l'origine de la maladie de la vache folle", estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada. L'Union européenne les a également bannies, mais ne s'est pas arrêtée là, contrairement au Canada : elle a généralisé l'interdiction à ce qu'on appelle les protéines animales transformées, qui sont aussi des farines animales, mais issues de volailles et de porcs.

• Confusion avec le Mercosur

La ratification du Ceta par la France intervient en pleine controverse sur la conclusion, fin juin, d'un autre accord commercial, entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Ce traité est dénoncé par les agriculteurs, qui se sont rassemblés mardi dernier dans toute la France pour manifester leur mécontentement, ainsi que les groupes d'opposition parlementaires. La majorité LREM-MoDem à l'Assemblée plaide pour éviter un "amalgame" entre les deux accords.

>> À voir : Accords Ceta et Mercosur : l'agriculture européenne est-elle en danger ?

• "Veto" climatique

Le député et rapporteur Jacques Maire (LREM) a dévoilé devant la presse un document dans lequel le Canada s'engage sur le principe d'une forme de "veto climatique". Cette disposition doit permettre à l'UE et au pays nord-américain de bénéficier d'une marge de manœuvre lorsqu'une entreprise privée contestera notamment l'une des normes environnementales au nom de l'application de l'accord.

Mais certains dénoncent une version édulcorée du veto, à l'instar de la Fondation Nicolas Hulot pour qui "ce n'est pas un vrai veto climatique" dans le sens souhaité par l'ex-ministre de la Transition écologique. "Rien ne peut arrêter la procédure" de contestation d'une entreprise, selon Samuel Leré, représentant de la FNH. Le veto n'a en outre "aucune existence légale", a observé Jean-Paul Lecoq (PCF).

Avec AFP

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