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Taxation du numérique : les ministres des Finances du G7 arrivent à un consensus

Les ministres des Finances du G7 réunis à Chantilly, le 17 juillet 2019.
Les ministres des Finances du G7 réunis à Chantilly, le 17 juillet 2019. Pascal Rossignol, Reuters

Malgré les tensions entre la France et les États-Unis sur le sujet, les ministres des Finances du G7 ont fait un pas "important" vers un accord mondial sur la taxation du numérique.

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Malgré les dissensions des derniers jours entre Washington et Paris, les ministres des Finances du G7 sont finalement tombés d'accord jeudi 18 juillet sur la nécessité de traiter les défis soulevés par la taxation de l'économie digitale et d'avancer sur la voie d'une imposition minimale de bénéfices des entreprises.

"Nous avons commencé ce G7 dans la tension, nous clôturons ce G7 avec un accord", s'est félicité le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, lors de la conférence de presse à l'issue de deux demi-journées de discussions des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G7 à Chantilly, dans l’Oise.

"Nous avons conclu aujourd'hui à Chantilly un accord ambitieux qui permet d'avancer à la fois sur la taxation du numérique et sur l'imposition minimale", a-t-il dit en évoquant "une vraie avancée" et "un pas majeur vers la mise en place d'une fiscalité plus juste et plus efficace, du XXIe siècle".

"Encore du travail à faire"

Son homologue américain, Steven Mnuchin, a fait preuve d'un enthousiasme plus modéré face aux journalistes : "Nous avons fait des progrès significatifs, mais il reste encore du travail à faire", a-t-il estimé. Le secrétaire au Trésor s'est toutefois félicité de "ce pas important dans la bonne direction", tout en refusant de parler de "percée", comme l'a fait le ministre allemand Olaf Scholz.

Selon le résumé des discussions publié jeudi par la présidence française du G7, "les ministres sont convenus qu'un niveau minimal d'imposition effective, comme c'est par exemple le cas du régime américain Gilti, contribuera à assurer que les entreprises paient leur juste part d'impôt".

Le régime Gilti (Global intangible low-taxed income regime) consiste à taxer à hauteur de 10,5 % les bénéfices dégagés à l'étranger par les entreprises américaines pour les encourager à les rapatrier, Donald Trump ayant dans le même temps abaissé à 21 % le taux de l'impôt sur les sociétés aux États-Unis.

Au-delà de la mise en place d'une imposition minimale destinée à mettre un terme à l'évasion et à l'optimisation fiscales agressive, l'accord porte sur la nécessité d'adapter les règles fiscales pour permettre la taxation d'activités, en particulier pour les entreprises à forte composante numérique,qui s'exercent sans présence physique dans un territoire.

De fortes tensions entre Washington et Paris

Le G7 Finances de Chantilly avait pourtant débuté mercredi sur fond de tension entre les États-Unis et la France, après l'ouverture par Washington d'une enquête qui pourrait déboucher sur des représailles contre Paris après son approbation d'une taxe sur le numérique dès cette année.

Le parlement français a en effet adopté le 11 juillet l'instauration de cette taxe, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des "Gafa" (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d'évasion fiscale.

Dite "taxe Gafa" (Google, Amazon, Facebook et Apple), cette mesure s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de plusieurs pays de l'Union européenne. Concrètement, elle ciblerait les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

L'idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Cette taxe, qui devrait rapporter quelque 400 millions d'euros cette année et 650 millions en 2020, devrait s'appliquer à une trentaine de groupes, nombre d'entre eux américains mais pas exclusivement. Des groupes tels que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore le français Criteo seraient ainsi concernés.

L’enquête américaine, qui peut durer jusqu'à un an, a pour but de déterminer l'équité de pratiques commerciales à l'égard des compagnies américaines. De telles enquêtes ont visé par le passé les pratiques commerciales de la Chine et les subventions accordées par l'Union européenne à Airbus.

>> À lire aussi : La firme américaine Apple règle dix ans d'arriérés d'impôts au fisc français

Avec Reuters et AFP

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