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L’enquête du gouvernement valide "globalement" les travaux dans le logement de François de Rugy

AFP (archives)

L'enquête administrative lancée par Matignon sur les travaux dans le logement de fonction ministériel de François de Rugy a dédouané en partie l'ancien numéro deux du gouvernement, qui a démissionné le 16 juillet.

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L'enquête administrative sur les travaux dans le logement de fonction de François de Rugy, qui a démissionné de son poste de ministre de la Transition écologique après une série de révélations, a dans l'ensemble validé les dépenses engagées, selon le rapport du secrétariat général du gouvernement publié mardi 22 juillet.

L'inspection, diligentée le 11 juillet, souligne notamment "qu'aucune rénovation importante" n'avait été réalisée "depuis 2009 et même depuis 2003" à l'Hôtel de Roquelaure, un bâtiment du XVIIIe siècle où le ministre de la Transition écologique a ses quartiers.

En ce sens, le "relatif état d'usure des revêtements dans certaines pièces pouvait justifier la réalisation des travaux" fin 2018, pour un montant total de 64 523 euros TTC.

Le rapport affirme aussi que "les règles de la commande publique ont été globalement respectées" et que certaines "dépenses d'équipements et d'ameublement (...) ont été ajustées à la baisse".

Seul bémol exprimé par l'enquête menée par la contrôleuse générale des armées Virginie Aubard : la "relative urgence" dans laquelle les commandes ont été passées, notamment pour la réalisation d'un dressing sur mesure pour près de 17 000 euros TTC.

"Aucune irrégularité imputable au ministre"

Si ce logement ancien "manque de capacités de rangement", "le devis n'a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre", déplore le rapport qu'Édouard Philippe a décidé de rendre public au nom de la "transparence", selon Matignon.

L'enquête montre aussi que "la spécificité de certains travaux" dans cet appartement de 156 m², occupé par  François de Rugy, son épouse et "occasionnellement" les trois enfants du ministre, "a engendré des coûts supplémentaires". C'est le cas du "rechampissage", c'est à dire la réfection, "des moulures de la chambre principale, du salon et des couloirs" pour plus de 16 200 euros TTC.

Au total, commente Matignon, "cette inspection n'a relevé aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d'exemplarité et des règles de la commande publique".

Dans le même temps mardi, Matignon a annoncé qu'une "nouvelle circulaire" complèterait les règles déjà édictées au début du quinquennat, "pour renforcer le processus de contrôle des travaux dans les logements de fonction".

L'entourage du Premier ministre a aussi récusé tout procès visant "la partialité possible de cette enquête administrative" en affirmant que "la mission d'organisation des services du Premier ministre" qui a conduit l'inspection sous l'autorité de Virginie Aubard "est un corps composé de fonctionnaires rigoureux".

François de Rugy a décidé de démissionner après une série de révélations publiées par Mediapart, portant d'abord sur ses dîners fastueux à l'Hôtel de Lassay lors qu'il était président de l'Assemblée. L'ex-ministre attendait également mardi les conclusions d'une enquête de l'Assemblée qu'il avait lui-même demandée sur ces réceptions.

Avec AFP

 

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