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Seine-Saint-Denis : l'ARS dénonce des "maltraitances" dans un foyer pour personnes handicapées

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, à l'Elysée, le 24 juillet 2019 à Paris
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, à l'Elysée, le 24 juillet 2019 à Paris AFP/Archives
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Paris (AFP)

Des "actes de maltraitance" ont été commis à l'encontre d'un résident d'un foyer pour jeunes adultes dépendants en Seine-Saint-Denis, ont annoncé mardi les autorités sanitaires, qui estiment que la sécurité des usagers n'y est "pas garantie", et ont placé l'établissement sous administration provisoire.

L'Agence régionale de santé Île-de-France a précisé dans un communiqué avoir été destinataire début juillet d'un signalement pour des faits de violence à la maison d'accueil spécialisée (MAS) Virginie, située aux Pavillons-sous-Bois. Une inspection, menée sur place jeudi dernier, "a permis de confirmer les actes de maltraitance à l'encontre d'un résident et a mis en évidence d'importantes carences en personnel", a ajouté l'ARS.

L'établissement "avait déjà fait l'objet de plusieurs signalements depuis 2014", qui avaient conduit l'ARS à y mener plusieurs inspections, et à formuler des "injonctions" concernant notamment la "sécurisation du circuit des médicaments" ou le manque de personnel.

"Au regard de l'ensemble de ces éléments, l'Agence régionale de santé estime que la sécurité des usagers de la MAS Virginie n'est pas garantie et a pris la décision de placer l'établissement sous administration provisoire", confiée à l'établissement public de santé mentale de Ville-Evrard, également en Seine-Saint-Denis.

"L'auteur présumé des faits (de violence) a été mis à pied à titre conservatoire immédiatement, dès la connaissance des faits, et il y a une procédure de licenciement", a précisé de son côté, sur franceinfo, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, dénonçant des "faits accablants".

"Il n'était plus temps de tergiverser, nous reprenons les choses en main", a ajouté Mme Cluzel, qui a évoqué des "problèmes de recrutement" et des "manquements" dans la gestion de l'établissement.

La décision de "changement de direction" doit désormais permettre "de mettre fin sans délai aux graves dysfonctionnements constatés, mais aussi de pouvoir poursuivre l'activité sans laisser les familles sans solution au milieu de l'été", a encore souligné la secrétaire d'Etat.

Dans ce dossier, une enquête judiciaire pour violences sur personnes vulnérables a par ailleurs été ouverte après trois plaintes déposées par des familles, a indiqué à l'AFP le parquet de Bobigny.

Cette enquête a été ouverte en août 2018 après une première plainte déposée par la famille d'un pensionnaire de la MAS des Pavillons-sous-Bois, dont la main avait été fracturée, selon une source proche de l'enquête.

Deux autres ont suivi. La dernière, qui date de juin dernier, concerne un jeune homme de 29 ans qui aurait été frappé à coups de bâton, a révélé mardi Le Parisien.

Sa mère a saisi la justice après avoir été destinataire d'une vidéo où l'on voit le jeune homme recevoir des coups de la part d'un salarié de cette structure associative, selon le quotidien.

Contactée par l'AFP, la Maison d'accueil spécialisée, qui compte 20 places dont 15 en internat, n'a pour l'heure pas souhaité s'exprimer.

L'enquête judiciaire, ouverte il y a plus d'un an, "devrait aboutir dans les prochaines semaines", selon la source proche de l'enquête. Les investigations ont été confiées au commissariat de Bondy.

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