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Enquête sur la mort de Steve Maïa Caniço : quel rôle pour l’IGA ?

Une femme portant une pancarte en hommage à Steve Maïa Caniço dont le corps a été retrouvé, mardi 30 juillet, dans la Loire.
Une femme portant une pancarte en hommage à Steve Maïa Caniço dont le corps a été retrouvé, mardi 30 juillet, dans la Loire. Mehdi Fedouach, AFP

Le Premier ministre a décidé, mardi, de saisir l’Inspection générale de l’administration, après l’authentification du corps de Steve, disparu depuis le 21 juin à Nantes. Décryptage de cette instance dont les travaux sont attendus le 4 septembre.

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Quelques heures après l’authentification du corps de SteveMaïa Caniço, retrouvé, mardi 30 juillet, dans la Loire, le Premier ministre Édouard Philippe a décidé de saisir l’Inspection générale de l’administration (IGA), estimant que “le déroulement de la soirée” du 21 juin à Nantes et “l’enchaînement des faits restaient confus”. Décryptage de cette instance de contrôle, peu connue du grand public.

Un corps de hauts fonctionnaires

L’Inspection générale de l’administration est un organe rattaché au ministère de l'Intérieur pour lequel il exerce une mission de "contrôle supérieur". Inspirée dès 1781 par le ministre des Finances de Louis XVI, Jacques Necker, l'IGA existe sous sa forme actuelle depuis 1948. Composée de 90 membres, en majorité des hauts fonctionnaires, elle remplit des missions allant de l’audit au conseil, en passant par l’évaluation des politiques publiques. Cette instance peut intervenir sur des questions visant la sécurité intérieure, la réforme de l’État ou les libertés publiques, sur demande du Premier ministre ou de tout autre membre du gouvernement.

Considérée comme un grand corps de l’État, l’IGA recrute la plupart de ses membres à la sortie de l’École nationale d’administration (ENA). Dans ses rangs, elle compte des préfets mais aussi des administrateurs civils, des administrateurs territoriaux, des officiers généraux et supérieurs de gendarmerie, des directeurs de la police nationale ainsi qu’un officier des sapeurs-pompiers.

Une équipe pluridisciplinaire censée “enrichir le dialogue au sein des missions” et qui publie plus d’une centaine de rapports - publics ou confidentiels - chaque année, précise sur son site la Place Beauvau. En 2018, 30 % d'entre eux étaient consacrés à l'organisation de l'État et de ses services. Ses derniers travaux publiés portent notamment sur la qualité de l’air, la crue de la Seine en janvier-février 2018 et la question des mineurs non accompagnés.

>> À lire : Le corps retrouvé dans la Loire est celui de Steve Maia Caniço, disparu à Nantes

Une indépendance d’action

Lors de ses enquêtes, l’IGA s’engage à respecter une charte de déontologie, qui exige de “la loyauté, l’intégrité, la responsabilité individuelle, l’indépendance, l’impartialité et la discrétion” de ses membres. Un inspecteur de l’IGA doit ainsi préserver “en toutes circonstances son indépendance d’action et sa liberté de jugement”, précise l’article 4 de cette charte. Pour mener à bien leurs rapports, les hauts fonctionnaires ont “libre accès aux services, établissements, institutions et organismes” qu’ils contrôlent et auditent.

Si les conclusions de l’IGA ne sont pas tenues d’être appliquées, ses rapports sont néanmoins scrutés avec intérêt. Dans un rapport d’activité pour l’année 2018, l’inspection avait souligné que le plan proposé par ses services après un audit de l’eau potable en Guadeloupe, passé entre les mains du préfet et du ministère de la Transition écologique, se trouvait “en voie de réalisation”.

Un nouveau rapport pour le 4 septembre

Dans le cas de la disparition de Steve, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a demandé au chef de l'IGA, Michel Rouzeau, dans une lettre de saisine, d'examiner "les modalités de préparation des concerts de ‘sound systems’ en vérifiant les dispositions prises en matière de sécurité des participants". Ce dernier est également chargé d’étudier “les conditions de gestion des incidents et plus particulièrement, les circuits d’information et de décision entre les services de l’État et ceux de la ville de Nantes”, lors de la Fête de la musique.

Si le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) n’établit pas de lien entre l’intervention des forces de l’ordre et la disparition du jeune homme, celui de l’IGA pourrait mettre en accusation les directives données par la préfecture de Loire-Atlantique, la nuit du 21 juin. Les conclusions de l’IGA sont attendues le 4 septembre et seront “mises à la disposition de l’autorité judiciaire”.

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