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France : un maire antipesticides désavoué par la justice

Le maire de Langouët, Daniel Cueff, s'adresse à des manifestants venus le soutenir à son arrivée au tribunal administratif de Rennes, le 22 août 2019.
Le maire de Langouët, Daniel Cueff, s'adresse à des manifestants venus le soutenir à son arrivée au tribunal administratif de Rennes, le 22 août 2019. Sébastien Salom-Gomis, AFP

Depuis son arrêté anti-pesticides en mai, il fait figure de fer de lance de la lutte contre les produits phytosanitaires. Mais le maire de Langouët a vu sa décision suspendue, mardi, par le juge des référés du tribunal de Rennes.

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Le juge Pierre Vennéguès invoque dans son ordonnance "le moyen tiré de l'incompétence du maire de Langouët pour réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune" qui est "propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté".

L’arrêté anti-pesticides qu’avait pris, le 18 mai, le maire écologiste de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, a été suspendu mardi 26 août. Celui-ci prohibait l’usage de ces pesticides "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel".

La préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, pouvoir réservé à l'État. 

Le maire de Langouët a fait savoir son intention de faire appel de cette décision du juge des référés, et a appelé les autres maires ruraux à prendre un arrêté similaire au sien.

Messages de soutien

Béatrice de François, maire de la commune de Parempuyre, dans la métropole bordelaise, a elle aussi pris un arrêté ces derniers jours interdisant "formellement" les produits phyto-pharmaceutiques "à moins de 100 mètres de toute habitation ou espace public".

À l'instar de Daniel Cueff et de Béatrice de François, une vingtaine d'autres élus locaux ont interdit l'usage de pesticides sur une partie de leur commune.

"Pour faire bouger les lignes, pour protéger les habitants, il faut peut-être désobéir un peu", a estimé le maire de Langouët, affirmant avoir reçu des "milliers de messages de soutien". "Beaucoup de maires sont interpellés par leurs habitants. Il va falloir trouver une solution", a-t-il ajouté.

Le 22 août, lors de l'audience, le maire avait plaidé en faveur d'"une distance d'éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux".

"Mobiliser pour changer la loi"

Emmanuel Macron avait affirmé soutenir "dans ses intentions" le maire breton. "Il y a des lois, elle (la préfète) doit les faire respecter, donc je serai toujours derrière les préfets qui font respecter les lois", a d'abord plaidé le chef de l’État, estimant que "la solution n'est pas de prendre un arrêté qui n'est pas conforme à la loi" mais plutôt "de mobiliser pour changer la loi".

En ce sens, le président français a souhaité "aller vers un encadrement des zones d'épandage de pesticides", en pointant "les conséquences sur la santé publique".

La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a elle affirmé, mardi, sur France inter, partager "totalement la préoccupation du maire de Langouët" et annoncé qu'un projet de réglementation était à l'étude pour instaurer une "zone minimale entre les épandages et les habitations".

"On a des signaux contradictoires", a commenté Daniel Cueff. "À moins que ça ne soit une nouvelle illustration de la politique du ‘en même temps’ : en même temps, le maire de Langouët a raison et, en même temps, il a tort", a-t-il ajouté.

 

Avec AFP

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