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Brexit : la prorogation, arme fatale de Boris Johnson contre le Parlement ?

En annonçant une suspension des travaux du Parlement, Boris Johnson a irrité un grand nombre de députés britanniques.
En annonçant une suspension des travaux du Parlement, Boris Johnson a irrité un grand nombre de députés britanniques. Geoffroy van der Hasselt, AFP

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a décidé une prorogation du Parlement, soit une suspension de ses activités législatives jusqu’au 14 octobre, deux semaines avant la date du Brexit. Une façon d'éviter les initiatives de l'opposition.

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"Chers collègues, j’espère que votre pause estivale aura été agréable et productive." C’est par ces amabilités que débute une lettre adressée par le nouveau Premier ministre britannique Boris Johnson aux parlementaires, qui a fait l’effet d’une bombeoutre-Manche, mercredi 28 août.

Dans cette missive, le tout nouveau chef du gouvernement annoncequ’il a demandé à la reine d’Angleterre d’annoncer une "prorogation" du Parlement, ce qui revient, techniquement, à suspendre toute activité législative. Boris Johnson précise que cette interruption interviendra à partir de la deuxième semaine de septembre et durera jusqu’au 14 octobre.

"Outrage constitutionnel"

"C’est une menace pour la démocratie", s’est écrié Jeremy Corbyn, le chef de l'opposition travailliste, tandis que John Bercrow, le très actif président de la Chambre des Communes a dénoncé "un outrage constitutionnel". La plupart des députés d’opposition et même une partie des conservateurs au Parlement partageaient ce sentiment, mercredi, évoquant à mots plus ou moins couverts une manœuvre politique du nouveau gouvernement pour empêcher les députés de mettre des bâtons dans les roues de Boris Johnson jusqu’à la date butoir du Brexit, le 31 octobre.

Une majorité des parlementaires est, en effet, fermement opposée à toute sortie de l’Union européenne sans accord préalable avec Bruxelles, quitte à repousser encore le Brexit. Le nouveau Premier ministre, quant à lui, tient avant tout à honorer la date du 31 octobre, avec ou sans accord.

La prorogation serait donc l’arme fatale de Boris Johnson pour se prémunir contre toute bataille sanglante avec les députés au sujet du Brexit. Un subterfuge qui permettrait de réduire de près d’un mois le temps dont les parlementaires disposent pour fourbir leurs armes contre l’agenda politique du Premier ministre.

Un mécanisme traditionnel de la vie parlementaire

Mais qu’on ne s’y trompe pas, "s’il n’y avait pas le dossier du Brexit, cette prorogation ne serait ni controversée, ni si extraordinaire", explique Robert Craig, constitutionnaliste à la London School of Economics, contacté par France 24. Cette vacance du législatif marque, historiquement, la fin d’une session parlementaire d’un an. Et après une courte interruption, les députés se remettent au travail avec un nouvel agenda législatif à l’ordre du jour. Mais Theresa May a chamboulé cette routine parlementaire en 2017 en décidant qu’il n’y aurait pas de fin de session, tant que la question du Brexit ne serait pas réglée.

Boris Johnson justifie d’ailleurs cette prorogation en affirmant que cette situation hors norme - plus de deux ans sans interruption (hors vacances) - avait assez duré et qu’une nouvelle session parlementaire était la bienvenue pour remettre les compteurs de l’agenda législatif à zéro.

"C’est très malin de la part du Premier ministre de faire comme si tout ça n’avait rien à voir avec le Brexit", remarque Robert Craig. C’est une manière de réduire le risque de voir la prorogation retoquée par la justice, qui n’aurait pas manqué de l’annuler pour "motifs impropres" si le Premier ministre avait laissé entendre qu’il cherchait à contourner l’opposition des parlementaires à son agenda politique.

Mais cette suspension sort tout de même de l’ordinaire, ne serait-ce qu’à cause de sa durée. "En général, c’est entre une semaine et trois semaines au maximum, alors que la prorogation proposée par Boris Johnson s’étend sur près de cinq semaines", souligne Daniel Gover, politologue à la Queen Mary University of London, contacté par France 24.

Le Premier ministre se défend en disant que la durée n'est pas exceptionnelle. Mais il lui faut un tour de passe-passe pour y parvenir : en effet, d’habitude les parlementaires interrompent leur travail mi-septembre pour trois semaines afin d’assister aux conférences de rentrée de leur parti. Donc, en théorie, Boris Johnson ne fait qu’ajouter deux semaines de plus à une pause programmée… restant dans les clous de la tradition des prorogations. Sauf que cette année, les députés ont laissé entendre qu’ils n’allaient peut-être pas organiser ces grands raouts de rentrée afin de se concentrer sur la bataille du Brexit.

"Très peu de temps" pour éviter tout risque de Brexit sans accord

Cette suspension ne laisse qu’un peu plus de trois semaines aux députés pour tenter d’écarter le risque d’un Brexit sans accord. Et encore : la nouvelle session parlementaire débutera par le discours de politique générale du gouvernement, qui peut durer jusqu’à cinq jours. "Il leur reste très peu de temps, mais ce n’est pas impossible", estime Daniel Gover.

"Les députés ont deux options pour y parvenir : prendre le contrôle de l’ordre du jour ou voter une motion de censure", ajoute-t-il. La première hypothèse permettrait aux députés "d’obliger Boris Johnson par un amendement à demander à l’UE de repousser encore la date du Brexit", explique Daniel Gover. Les parlementaires avaient déjà réussi à prendre ainsi le pouvoir en mars pour forcer Theresa May à demander à Bruxelles un délai supplémentaire pour trouver un accord. "Mais la procédure pour y arriver avait été très compliquée, et les députés n’auront probablement pas le temps d’y arriver avec cette prorogation", estime le Financial Times.

Ils peuvent aussi retirer leur confiance à Boris Johnson. S’ils réussissent à renverser le gouvernement actuel, "les députés auront alors quatorze jours pour dégager une majorité en faveur d’un nouveau Premier ministre", explique Daniel Gover. En cas d’échec, des nouvelles élections générales seront organisées, ce dont personne ne veut actuellement. Mais trouver un remplaçant à Boris Johnson n’est pas une mince affaire. Jeremy Corbyn a proposé d’assumer ce rôle, mais il est contesté au sein du parti travailliste, et aura du mal à trouver des soutiens nécessaires chez les conservateurs. Pourtant, "il faudra non seulement la totalité des travaillistes, mais aussi les LibDem (liberaux démocrates) et quelques députés conservateurs pour obtenir une nouvelle majorité", souligne Robert Craig.

Les deux solutions sont donc loin d’être acquises. En désespoir de cause, certains députés avaient pensé faire appel à la Reine qui, en théorie, a le dernier mot pour décider de la prorogation. Une initiative inédite tant les "députés cherchent à éviter de mettre la Reine dans une situation politique délicate", rappelle Daniel Gover. Mais de toute façon, cette porte là c’est aussi fermée puisqu’Elizabeth II a indiqué qu’elle était d’accord avec cette suspension du Parlement. God save the Brexit...

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