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FRANCE

Matignon propose 25 % de parlementaires en moins et une dose de proportionnelle

La ministre française de la Justice Nicole Belloubet, lors de la conférence de presse suivant le conseil des ministres, à Paris le 28 août 2019.
La ministre française de la Justice Nicole Belloubet, lors de la conférence de presse suivant le conseil des ministres, à Paris le 28 août 2019. Ludovic Marin, AFP
3 mn

L’exécutif a inscrit sa promesse de réduire le nombre de parlementaires français dans le projet de loi sur la réforme des institutions. Celle-ci ne sera pas examinée au Parlement sans accord "préalable" des assemblées, a annoncé mercredi Matignon.

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Réduire le nombre de parlementaires : une promesse électorale d'Emmanuel Macron qui pourrait bientôt être appliquée. Le projet de loi sur la réforme des institutions, présenté mercredi 28 août en Conseil des ministres, inclut désormais la réduction de 25% du nombre de parlementaires. Toutefois, ce texte ne sera examiné au Parlement qu’avec un "accord global préalable" de l’Assemblée et du Sénat, a prévenu la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Comme attendu, le projet de loi comporte dans son volet organique une "diminution des effectifs qui aboutit à une réduction de 25 %, en fixant à 433 le nombre de députés et à 261 le nombre de sénateurs", a souligné Nicole Belloubet, qui a présenté les textes en Conseil des ministres.

Actuellement, l’on compte 577 députés siégeant à l’Assemblée nationale et 348 sénateurs.

20 % de proportionnelle aux législatives

L'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, à hauteur de 20 %, a également été confirmée. Il en va de même pour la limitation à trois mandats identiques et consécutifs pour les parlementaires, les présidents d'exécutifs locaux et les maires des communes à partir de 9 000 habitants.

La garde des Sceaux a précisé que cette réforme des institutions ne serait pas examinée au Parlement avant d'avoir obtenu "un accord global préalable" de l'Assemblée, et surtout du Sénat, avec qui les discussions achoppent notamment sur la réduction du nombre de parlementaires.

"Je ne suis pas en train de dire que les débats parlementaires ne devraient pas faire bouger les lignes. Des évolutions peuvent avoir lieu", a déclaré Nicole Belloubet. "Mais globalement je pense qu'il serait judicieux d'avoir un accord global avec les Assemblées, notamment avec le Sénat, sur ces différents points, avant de les inscrire à l'ordre du jour", a-t-elle ajouté, arguant par ailleurs que "les débats parlementaires sont extrêmement chargés" en cette rentrée.

Une première tentative bloquée en 2018

L'examen de la première mouture de la réforme avait été bloqué à l'été 2018 à l'Assemblée, dans les remous de l'affaire Benalla.

"Nous avons déjà eu des discussions avec les parlementaires (...) qui nous ont permis d'avancer très positivement (...) sur le projet de loi constitutionnelle", a indiqué la ministre. Celle-ci avait rencontré en juin, avec le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, tous les chefs de groupes parlementaires.

"Nous ne sommes pas au bout des échanges que nous pouvons avoir sur les projets de loi organique et ordinaire", a-t-elle ajouté.

En juin 2019, lors de sa déclaration de politique générale, Édouard Philippe avait déjà dit attendre "le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut-être ne viendra qu'après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020".

Avec AFP

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