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Convention pour le climat : les citoyens français au cœur du dispositif

Des manifestants à Hendaye, le 24 août 2019, en marge du G7 de Biarritz.
Des manifestants à Hendaye, le 24 août 2019, en marge du G7 de Biarritz. Georges Gobet, AFP

Annoncée par Emmanuel Macron à la fin du grand débat national, la Convention citoyenne pour le climat a été lancée, fin août, avec le début du tirage au sort des 150 citoyens appelés à participer à cette assemblée à partir du 4 octobre.

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Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % (par rapport à 1990) d’ici 2030, le tout dans un esprit de justice sociale ? C’est la question à laquelle vont devoir répondre les 150 citoyens qui seront tirés au sort d’ici la fin du mois de septembre pour participer à la Convention citoyenne pour le climat.

Annoncée le 25 avril par le président de la République en pleine crise des Gilets jaunes lors de son discours qui a suivi la fin du grand débat national, cette Convention citoyenne aura pour but de formuler des propositions concrètes pour réduire les émissions de CO2 de la France. Celles-ci prendront la forme de textes législatifs ou réglementaires, et seront ensuite directement soumis soit au référendum, soit au vote du Parlement, ou même directement mis en œuvre par voie réglementaire.

"Derrière cet exercice qui vise à répondre à l’urgence climatique et à l’urgence démocratique, il y a aussi la volonté de remettre au centre du jeu l’égalité politique", explique Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), désigné rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat, contacté par France 24. "Aujourd’hui, beaucoup ont le sentiment que cette égalité politique n’est pas réelle. On a bien vu que certaines catégories de la population n’avaient pas du tout pris part au grand débat national. Nous avons donc cherché à corriger cet écueil grâce à un tirage au sort qui tiendra compte de plusieurs critères."

Plus de 255 000 personnes seront ainsi contactées par téléphone (85 % de portables et 15 % de fixes) afin de réunir 150 citoyens qui formeront une "représentation descriptive" de la population française. Six critères ont été définis : le sexe avec une Convention qui sera composée, conformément à la réalité de la société française, à 52 % de femmes et à 48 % d’hommes ; l’âge, le niveau de diplôme, les situations socio-professionnelles, la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (pôle urbain, zone rurale, etc.), et la zone géographique.

"Une Convention à ciel ouvert"

Le comité de gouvernance de la Convention veillera en particulier à la participation de personnes non-diplômées, de personnes en situation de grande pauvreté, de personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville et d’habitants de l’Outre-mer.

"Peu importe l’origine sociale et géographique, le but est de considérer que chaque citoyen est politiquement compétent et que chaque citoyen peut participer à l’élaboration des choix politiques, assure Julien Blanchet. La Convention ne sera d’ailleurs pas que l’affaire des 150. Nous souhaitons qu’elle soit à ciel ouvert et qu’elle rentre dans le foyer de chaque Français."

De nombreux moments seront ainsi retransmis en direct sur le site Internet de la Convention, sur lequel il sera également possible pour tout le monde de faire ses propres propositions.

Les 150 citoyens sélectionnés, qui se réuniront au siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris, lors de six week-ends à partir du 4 octobre et jusqu’au 26 janvier, bénéficieront d’une indemnisation, sur le modèle des jurés d’assises. Leurs frais de transport, d’hébergement et de restauration seront également pris en charge et une indemnité de garde d’enfants sera mise en place. Au total, ce sont environ 4 millions d’euros qui seront consacrés à la mise en place et au fonctionnement de la Convention citoyenne pour le climat.

Une solution démocratique utilisée en Irlande et au Texas

Celle-ci sera accompagnée par des experts et des professionnels de la participation, de la délibération collective et de l’intelligence collective. Un comité d’appui technique et juridique sera enfin mis à sa disposition pour assister les 150 citoyens dans la transcription en termes juridiques de leurs propositions.

Reste à savoir si cette Convention citoyenne ne sera qu’une opération de communication pour Emmanuel Macron ou si elle aboutira à des avancées concrètes pour le climat. L’exercice a déjà fait ses preuves à l’étranger, notamment en Irlande pour régler des questions aussi conflictuelles que le droit à l’avortement ou le mariage pour tous. Il a aussi été utilisé au Texas au sujet de la transition énergétique. Cet État pétrolier est aujourd’hui l’État possédant le plus d’éoliennes aux États-Unis.

"Le président de la République s’est engagé à ce que les propositions soient transmises sans filtre au Parlement, qui devra faire de la politique au sens noble en prenant ses responsabilités et en argumentant ses choix, souligne Julien Blanchet. Mais c’est aussi un pari de la sincérité car si on ne va pas au bout de l’exercice, le geste de confiance d’Emmanuel Macron se transformera en geste de défiance."

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