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Brexit : ce que les Britanniques peuvent faire pour empêcher la suspension du Parlement

Des militants anti-Brexit tiennent des drapeaux de l'UE alors qu'ils manifestent devant le Parlement à Westminster, Londres, le 29 août 2019.
Des militants anti-Brexit tiennent des drapeaux de l'UE alors qu'ils manifestent devant le Parlement à Westminster, Londres, le 29 août 2019. Daniel Leal-Olivas, AFP

Alors que des dizaines de manifestations sont prévues samedi au Royaume-Uni contre la décision de Boris Johnson de suspendre le Parlement, des députés et des militants pro-européens tentent de faire annuler cette décision par la justice.

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Vendredi 30 août, les députés britanniques pro-européens ont subi une première défaite, quand la plus haute instance civile d'Écosse a rejeté une demande d’annuler en urgence la suspension des Chambres.

La justice avait été saisie par 75 parlementaires pro-européens après la décision du Premier ministre, Boris Johnson, de suspendre le Parlement du 9 septembre au 14 octobre, soit deux semaines avant la date du Brexit, le 31 octobre.

Raymond Doherty, à l’origine de ce jugement, a estimé qu'une interdiction n'était "pas nécessaire à ce stade". Le juge devra toutefois confirmer son rejet lors d'une audience, prévue le 3 septembre, sur les arguments de Boris Johnson pour activer cette prérogative royale.

Cette décision du Premier ministre, bien que constitutionnelle et donc approuvée par la reine Elizabeth II, suscite de vives critiques, vu l’échéance d’une sortie prochaine de l’Union Européenne.

Des dizaines de manifestations sont prévues samedi au Royaume-Uni : de Londres à Aberdeen (Écosse), en passant par Belfast (Irlande du Nord) et Swansea (Pays de Galles), une trentaine de rassemblements sont programmés sous le mot d'ordre "Arrêtez le coup d'État" et "Défendez la démocratie", à l'appel de l'organisation opposée au Brexit "Another Europe is Possible".

Le plus gros rassemblement est prévu à partir de la mi-journée dans la capitale britannique, devant la résidence du Premier ministre au 10, Downing Street.

D’autres recours juridictionnels

Sur Twitter, la députée du parti indépendantiste écossais SNP, Joanna Cherry, s’est toutefois montrée optimiste à propos de cette première action juridique. "Pour être parfaitement claire, aucune décision n'a été prise (vendredi) sur les arguments", a-t-elle twitté avant d’ajouter que tout était encore à jouer.

Si Boris Johnson a remporté cette première manche, les parlementaires disposent encore d’autres recours. "Il reste les saisines d’un juge anglais et d’un juge nord-irlandais", explique Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeure de droit public à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et spécialiste du Brexit, contactée par France 24.

La deuxième action juridique est menée par la militante anti-Brexit Gina Miller, rejointe depuis vendredi par l'ancien Premier ministre conservateur John Major. Un juge anglais étudiera la demande d’annuler la suspension et tiendra une audience le 5 septembre à Londres.

Le 3 septembre, la Haute Cour d'Irlande du Nord examinera elle aussi un recours introduit au nom d'un militant des droits de l'Homme nord-irlandais, Raymond McCord. Les trois audiences, qui se tiendront en urgence la semaine prochaine, seront donc décisives.

Un gouvernement de coalition

Les députés britanniques sont déjà parvenus à repousser la date de sortie de l’UE par deux fois sous le gouvernement de Theresa May. Pour la spécialiste du Brexit Emmanuelle Saulnier-Cassia, les députés peuvent également voter une loi avant le déclenchement de la suspension pour organiser un nouveau référendum sur l’éventualité d’un no-deal, qui obligerait le Premier ministre à demander à Bruxelles une extension du Brexit. "On peut imaginer un amendement sur un texte de loi, comme l'amendement Cooper", précise la professeure de droit. Adopté début avril, cet amendement empêchait le gouvernement de Theresa May d’organiser un Brexit sans accord.

>> À lire : Brexit : la prorogation, arme fatale de Boris Johnson contre le Parlement ?

La motion de censure, qui déclencherait la chute du gouvernement, est une autre option dans l’éventail dont disposent les députés pour annuler la suspension. Ce vote reste toutefois difficile à accomplir puisque les conservateurs devraient voter contre leur parti avant de former un gouvernement de coalition.

"Ils n’auront pas besoin d’organiser de nouvelles élections immédiatement si un gouvernement de coalition est composé dans les 15 jours de la motion de défiance", affirme Emmanuelle Saulnier-Cassia.

"Si nous ne pouvons pas réussir cette négociation (avec l'UE), nous devons sortir dans tous les cas", a martelé Boris Johnson. La veille, il avait annoncé une accélération des rencontres entre négociateurs britanniques et européens qui se réuniront deux fois par semaine à Bruxelles en septembre.

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