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Jean-Luc Mélenchon, victime d'un procès politique ou acteur de sa politisation ?

Jean-Luc Mélenchon est jugé les 19 et 20 septembre, au tribunal de Bobigny.
Jean-Luc Mélenchon est jugé les 19 et 20 septembre, au tribunal de Bobigny. Geoffroy Van der Hasselt, AFP (archives)

Jean-Luc Mélenchon et cinq de ses proches sont jugés jeudi et vendredi pour les incidents ayant émaillé la perquisition au siège de La France insoumise en octobre 2018. Conformément à sa stratégie populiste, le leader de LFI crie au procès politique.

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Tribune cosignée avec l'ancien président brésilien Lula, longue interview accordée au Journal du Dimanche, publication d'un livre : alors qu'on ne l'avait plus entendu depuis l'échec des élections européennes, Jean-Luc Mélenchon effectue un retour médiatique tonitruant et parfaitement orchestré en amont de son procès, jeudi 19 et vendredi 20 septembre, au tribunal de Bobigny.

Depuis les perquisitions au siège de La France insoumise et à son domicile, l'ancien candidat à l'élection présidentielle accuse Emmanuel Macron et le gouvernement de le cibler personnellement afin de l'éliminer politiquement. Mais Jean-Luc Mélenchon va désormais encore plus loin dans sa ligne de défense en qualifiant son procès de "procès politique".

>> À lire : Au Brésil, Jean-Luc Mélenchon rencontre Lula et se dit victime d'un "procès politique"

"Ils nous convoquent dans un procès politique spectaculaire pour que nous soyons condamnés. Ce n'est ni du droit ni de la justice. C'est juste une exécution politique", affirme-t-il ainsi dans le JDD du dimanche 15 septembre. Une semaine plus tôt, il publiait dans le même journal une tribune cosignée notamment par Lula et le prix Nobel de la paix argentin Adolfo Perez Esquivel affirmant que "le temps des procès politiques doit cesser" et appelant à "la coopération mondiale des résistances juridiques".

Et pour parfaire sa stratégie médiatique, il publie un livre jeudi 18 septembre, jour de l'ouverture de son procès, intitulé "Et ainsi de suite. Un procès politique en France" (Plon, 2019). Celui-ci raconte son périple estival en Amérique centrale et en Amérique du Sud avec comme ligne de mire sa rencontre, début septembre, avec l'ancien président brésilien, condamné à huit ans et dix mois de prison pour corruption, mais qui n'a cessé de clamer son innocence, se disant victime d'un complot pour l'empêcher de revenir au pouvoir.

Que ce soit dans ce livre, la tribune ou l'interview donnée au JDD, une théorie est mise en avant : le "lawfare", qui consiste, selon le leader insoumis, à instrumentaliser la justice pour éliminer les concurrents politiques. "Le 'lawfare' commence avec des dénonciations sans preuves, se prolonge dans d'obsédantes campagnes de dénigrement médiatique et oblige ses cibles à d'interminables justifications sans objet. Puis c'est la prison et les amendes. Le 'lawfare' enferme les débats politiques dans les cours de justice. Pour finir, il fausse le déroulement des élections qui ne sont plus vraiment libres", détaillait la tribune publiée le 8 septembre.

"Dans un procès politique, la procédure est totalement arbitraire, il n'y a pas d'avocat"

Pour rappel, Jean-Luc Mélenchon, ainsi que les députés LFI Alexis Corbière et Bastien Lachaud, l'eurodéputé Manuel Bompard, le conseiller d'État Bernard Pignerol et l'attachée de presse du parti Muriel Rozenfeld, sont poursuivis pour "actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation".

Le 16 octobre 2018, le leader de La France insoumise s'était opposé avec virulence à la perquisition menée au siège de son parti dans le cadre de deux enquêtes préliminaires du parquet de Paris : sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 et sur les conditions d'emploi d'assistants d'eurodéputés de la France insoumise – confiées depuis novembre à des juges d'instruction. Dix-sept personnes se sont constituées parties civiles, principalement des policiers et magistrats.

"Très clairement, Jean-Luc Mélenchon se trompe, il faut distinguer le procès politique du procès politisé", estime le magistrat et président de l'Association française pour l'histoire de la justice, Denis Salas, qui a dirigé l'ouvrage collectif "Le procès politique. XVe-XXe siècle" (La Documentation française, 2017), contacté par France 24.

"Le procès politique, dont l'origine remonte à la monarchie, est un moyen utilisé par le pouvoir politique pour éliminer des opposants, précise-t-il. La procédure est totalement arbitraire, il n'y a pas d'avocat et le procès aboutit le plus souvent à une peine de mort ou à une peine de prison à vie. On ne peut pas dire que le cas de Jean-Luc Mélenchon réunisse ces critères."

>> À lire : Colère saine ou outrancière, le "coup d'éclat" de Mélenchon divise

Pour Denis Salas, c'est davantage un procès politisé qui s'ouvre jeudi. Une stratégie de défense qui consiste à utiliser son procès et les médias comme une tribune pour convaincre l'opinion qu'on est victime d'une volonté d'élimination de la part du gouvernement. "La stratégie de Mélenchon, c'est un grand classique, s'amuse le magistrat et historien. On déplace la chaîne judiciaire en élargissant le débat pour lui donner une signification politique."

"Le sommet est atteint lorsque Jean-Luc Mélenchon affirme sa solidarité avec Richard Ferrand"

Les exemples récents sont en effet nombreux : Marine Le Pen s'étonnant, en 2018, qu'on l'oblige à passer une expertise psychiatrique dans l'affaire de la publication de messages à caractère terroriste ; François Fillon soupçonnant le pouvoir d'être à l'origine des affaires et des poursuites judiciaires qui ont émaillé la campagne présidentielle 2017 ; Nicolas Sarkozy parlant d'"instrumentalisation politique d'une partie de la justice" en 2014 après sa mise en examen dans l'affaire de ses écoutes téléphoniques ; Dominique de Villepin accusant Nicolas Sarkozy en 2009 d'"acharnement" à son encontre dans l'affaire Clearstream. L'impartialité des magistrats est très souvent remise en cause par les politiques.

Lassés de ces accusations, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont dénoncé, lundi 16 septembre, la "ritournelle" du "complot politique". "Les responsables politiques sont des justiciables comme les autres. S'il y avait un complot politique, tout irait dans le même sens, or on voit bien que ce n'est pas le cas dans les différentes enquêtes visant des personnalités de droite comme de gauche", a réagi auprès de l'AFP Jacky Coulon, secrétaire général de l'USM.

"Le sommet est atteint lorsque Jean-Luc Mélenchon affirme sa solidarité avec Richard Ferrand, traitant les juges en général de 'menteurs'. Cette convergence inattendue montre bien ce qui, au-delà de tous les clivages, réunit ceux qui dénigrent la justice depuis quelques jours : le rêve inavouable d'une justice qui ne s'intéresserait qu'aux autres", estime pour sa part le SM dans un communiqué.

De fait, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen le 12 septembre, malgré sa grande proximité avec Emmanuel Macron, pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. De même, le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé le 15 septembre deux activistes poursuivis pour avoir décroché et volé un portrait du président de la République dans la mairie du 2e arrondissement de Lyon, jugeant même cette action "légitime".

"Le problème, c'est qu'il y a une indépendance fonctionnelle mais une absence d'indépendance statutaire", reconnaît Denis Salas au sujet des juges du parquet. Ces derniers, contrairement aux juges du siège, sont en effet directement nommés par le garde des Sceaux après avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La réforme Taubira de 2013 a interdit au ministre de la Justice d'adresser des instructions individuelles aux magistrats du parquet, mais la suspicion demeure.

"Le soupçon reste car la carrière des magistrats est faite par le garde des Sceaux"

"L'intervention de l'exécutif dans les affaires est illégale. Malgré tout, le soupçon reste car la carrière des magistrats est faite par le garde des Sceaux, qu'il y a des remontées d'information et que la garde des Sceaux est informée en temps réel de ce qu'il peut se passer dans les enquêtes. Et ça, c'est extrêmement problématique car il y a un soupçon qui vicie totalement la confiance que peuvent avoir les citoyens en la justice et sur lequel s'enracine cette dénonciation continuelle sur le thème 'la justice n'est pas indépendante, c'est un complot'", expliquait ainsi Katia Dubreuil, présidente du SM, sur Arte, le 18 octobre 2018.

Pour mettre fin à cette situation, le CSM demande que son avis, lors de la nomination des juges du parquet, devienne contraignant et que l'autorité hiérarchique du garde des Sceaux sur les magistrats soit supprimée.

Mais Emmanuel Macron, qui a personnellement retoqué trois juges, à l'été 2018, pour remplacer François Molins au poste de procureur de Paris, lui a adressé une fin de non-recevoir en janvier 2018, estimant que "le parquet à la française se doit d'être rattaché à la garde des Sceaux". "Qui pourrait assurer la politique pénale en autonomie complète ? À la fin, tout doit procéder quelque part de la légitimité du peuple", avait-il ajouté.

>> À lire : L'Élysée accusé d'intervention dans la succession de Molins au parquet de Paris

La défense de Jean-Luc Mélenchon rappellera peut-être cet épisode pour tenter de prouver que les affaires de la justice sont dirigées au plus haut niveau. "Nous allons démontrer que les perquisitions sont non seulement inutiles et injustes, mais surtout gravement irrégulières, comportant de nombreuses fautes qui ont provoqué quatre minutes de tension sur deux heures de perquisition", a déclaré à l'AFP Me Mathieu Davy, avocat de Jean-Luc Mélenchon.

Une position en droite ligne d'une rhétorique antisystème, ouvertement populiste et qui range les insoumis du côté de la société civile qui manifeste – des Gilets jaunes aux décrocheurs de portraits d'Emmanuel Macron – avant de comparaître devant des tribunaux.

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