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Coup d’envoi des débats parlementaires sur la PMA pour toutes les femmes

Photo d'archive de l'hémicylcle de l'Assemblée nationale en 2013.
Photo d'archive de l'hémicylcle de l'Assemblée nationale en 2013. Eric Feferberg, AFP

Le projet de loi bioéthique, avec une attention sur la Procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes ou les femmes célibataires en France, est examiné à partir de mardi au Parlement. Un débat que l'exécutif espère "serein".

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Réforme de la filiation, autoconservation des ovocytes, recherche sur les cellules souches et extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes : la première grande réforme sociétale du quinquennat Macron entame, mardi 24 septembre, son parcours parlementaire.

Pour les députés, l’examen de ce projet de loi bioéthique s’apparente à un véritable marathon avec près de trois semaines de débats et 2 500 amendements sur ces mesures et leurs conséquences. L’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires aura notamment un impact sur le marché noir des donneurs de sperme, objet d’une enquête récente de France 24.

À partir de 16h30, pas moins de trois ministres se succéderont à la tribune de l'Hémicycle pour défendre la première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, en première lecture. Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) soutiennent d'une même voix "un très beau texte" qui tient compte des avancées de la science et de la société tout en fixant des "garde-fous".

Outre la mesure phare maintes fois repoussée de l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes prévue dès l'article 1er, le vaste projet de loi aborde nombre d'autres sujets hautement sensibles.

En 32 articles, il prévoit notamment une réforme de la filiation et de l'accès aux origines des enfants nés par don, mais traite aussi de l'autoconservation des ovocytes ou de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

>> À lire aussi : La PMA en France, comment ça marche aujourd'hui ?

La liberté de vote est de mise pour les députés, alors qu'apparaissent des lignes de fracture non pas "entre les groupes mais à l'échelon individuel", observe Agnès Buzyn. Elle a affiché en amont, auprès de l'AFP, une volonté de ne pas "heurter" les parlementaires et à travers eux la société, face à des "émotions" liées à "des histoires de vie".

Gouvernement comme majorité ont prévenu ces derniers jours qu'il fallait se garder de bouleverser les grandes lignes d'un texte issu d'un long processus et déjà "très équilibré".

Et de se défendre de toute volonté d'en faire un "combat", six ans après les débats enflammés sur le mariage pour tous.

Le pari d'un "débat apaisé"

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, et avant lui de François Hollande, la PMA pour toutes, que le gouvernement espère voir adopter "avant l'été", a le soutien de la gauche.

Mais jusque dans les rangs de la majorité, certains sujets interrogent. Une douzaine de "marcheurs" emmenés par Marie Tamarelle-Verhaeghe plaident pour exclure les femmes seules de l'ouverture de la PMA, considérant qu'il faut "un projet commun" entre deux personnes.

À l'inverse, alors que le gouvernement est contre, certains dont le corapporteur LREM Jean-Louis Touraine voudraient ouvrir le droit à la PMA post-mortem ou l'accès de la PMA aux hommes transgenres.

Le début de l'examen des amendements sur cet article ne devrait démarrer qu'après une longue discussion générale dans la soirée de mardi et pourrait prendre plusieurs jours.

La majorité fait "le pari" de débats apaisés et estime que ceux qui voudraient "enflammer l'Hémicycle" seraient "à côté de la plaque".

Avec AFP

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