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Mediator: le procès reprend sur des batailles de procédure

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Paris (AFP)

Le procès des laboratoires Servier et de l'Agence du médicament dans l'affaire du Mediator, un antidiabétique tenu pour responsable de centaines de morts, a repris mercredi à Paris sur une offensive procédurale de la défense.

Après une première journée, lundi, entièrement consacrée à l'organisation de ce procès-fleuve, prévu pour s'achever fin avril 2020, le tribunal correctionnel a commencé à examiner les trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les avocats des laboratoires, entre autres points techniques de droit.

La première d'entre elles porte sur le point de départ du délai de prescription en matière de tromperie, l'une des infractions reprochées au groupe pharmaceutique. La jurisprudence a évolué en 2005 et a modifié ce point de départ.

Les avocats des laboratoires estiment que celui-ci ne doit pas commencer à partir de la révélation des faits, mais bien avant, la loi n'étant pas rétroactive.

Le parquet a lui considéré que la question n'était pas "sérieuse" et ne devait donc pas être transmise à la Cour de cassation.

Le tribunal a suspendu l'audience dans l'après-midi pour délibérer sur cette première QPC. Sa décision est attendue d'ici la fin de la journée.

Avant l'examen de ces questions de procédure, les laboratoires Servier avaient assuré à la reprise des débats qu'il n'y aurait "aucun déni de la réalité" des souffrances vécues par les consommateurs du Mediator.

Le groupe pharmaceutique a "une très grande conscience de la réalité et de la gravité des effets secondaires parfois mortels" et "une très grande compréhension de la douleur vécue" par les victimes, a affirmé Hervé Temime, l'un des quatre avocats des laboratoires.

Présenté comme un antidiabétique mais largement prescrit comme coupe-faim, le Mediator est à l'origine de graves lésions cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire. Commercialisé pendant trente-trois ans jusqu'à son retrait du marché le 30 novembre 2009, il a été utilisé par cinq millions de personnes en France.

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) est jugée au côté des laboratoires Servier pour "homicides et blessures involontaires" par "négligence", pour avoir tardé à suspendre la vente du médicament.

Onze personnes morales et douze personnes physiques comparaissent au total devant le tribunal correctionnel.

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