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2019, année zéro de la démocratie participative en France ?

Une banderole "Assemblée citoyenne" accrochée par Extinction Rebellion place du Châtelet, le 7 octobre 2019, à Paris.
Une banderole "Assemblée citoyenne" accrochée par Extinction Rebellion place du Châtelet, le 7 octobre 2019, à Paris. Geoffroy Van der Hasselt, AFP

À l'image des Gilets jaunes ou d'Extinction Rebellion, les mouvements sociaux témoignant de la crise de la démocratie représentative se multiplient en France ces dernières années. Les assemblées de citoyens tirés au sort pourraient être une réponse.

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"Le constat est clair : alors qu'il est désormais connu depuis plusieurs années, le problème de l'urgence écologique n'est pas pris au sérieux par nos élus, il faut que ça change." Du haut de ses 25 ans, Yannis n'est pas du genre à prendre des gants. Cet activiste d'Extinction Rebellion rencontré par France 24 participe depuis lundi au blocage de la place du Châtelet. Et comme l'ensemble des manifestants se revendiquant de ce mouvement né au Royaume-Uni à l'automne 2018, il estime que la démocratie représentative n'a pas permis de prendre les mesures nécessaires pour sauver la planète.

"Les politiques sont dans une logique de carrière et sont donc plus facilement corruptibles, juge Yannis. Pour faire face à l'urgence qui nous préoccupe, nous avons besoin d'autre chose, comme la création d'une assemblée citoyenne."

Si cette revendication figure dans tous les pays où est présent le mouvement Extinction Rebellion, elle est particulièrement prégnante en France, où la mobilisation des Gilets jaunes, depuis l'automne 2018, a montré l'immense défiance des citoyens vis-à-vis de la démocratie représentative.

Né de l'opposition des citoyens à l'augmentation de la taxe carbone, le mouvement des Gilets jaunes a rapidement évolué en contestation du pouvoir en place, mais aussi, plus largement, de notre système démocratique. Sur les ronds-points, les manifestants scandaient ainsi "Macron, démission !", mais aussi "RIC ! RIC ! RIC !" pour "référendum d'initiative citoyenne".

"Il y a une crise générale de la démocratie représentative qui est bien connue depuis un certain nombre d'années et qui a été mise sur le devant de la scène par les Gilets jaunes. Aujourd'hui, les citoyens ne se reconnaissent plus dans leurs élus, il y a un problème de légitimité", souligne Jean-Michel Fourniau, chercheur au CNRS et directeur du groupement d'intérêt scientifique "Participation du public, décision, démocratie participative", contacté par France 24.

"La démocratie représentative a beaucoup de mal à raisonner à long terme"

La crise des Gilets jaunes avait elle-même été précédée par la vague de "dégagisme" de l'élection présidentielle en 2017, celle-ci ayant mis fin aux carrières politiques de deux présidents (François Hollande et Nicolas Sarkozy) et de trois Premiers ministres (François Fillon, Manuel Valls, Alain Juppé).

Un an plus tôt, au printemps 2016, c'est le mouvement social Nuit debout, issu des manifestations contre la loi Travail validée sans vote à l'Assemblée nationale, qui contestait les institutions de la Ve République et fonctionnait suivant les principes de la démocratie directe et participative.

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"On sait que la temporalité de l'élection, qui est au cœur de notre système, fait que la démocratie représentative a beaucoup de mal à raisonner à long terme, détaille Jean-Michel Fourniau. Le problème, c'est que l'urgence climatique exprimée aujourd'hui par Extinction Rebellion nécessite des prises de décision rapides qui prennent davantage en compte l'intérêt général plutôt que la somme d'intérêts particuliers. Cette nécessité, ajoutée à la crise de légitimité des élus, nous oblige à aller vers de la démocratie participative."

Proposé depuis longtemps mais jamais envisagé sérieusement comme réelle solution, le tirage au sort a désormais le vent en poupe. En France, une expérience inédite de démocratie participative est menée depuis début octobre. Cent-cinquante citoyens ont ainsi été tirés au sort pour faire des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. Ensemble et durant six week-ends de trois jours jusque fin janvier, ils vont devoir faire preuve d'intelligence collective pour répondre à la question : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici à 2030, par rapport à 1990 et dans un esprit de justice sociale ?

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L'initiative est l'une des réponses apportées par Emmanuel Macron au mouvement des Gilets jaunes et au grand débat national. Le président de la République s'est engagé à soumettre "sans filtre" les propositions de cette Convention citoyenne pour le climat soit à référendum, soit au Parlement.

Jean-Michel Fourniau fait partie, en tant qu'expert de la démocratie participative, du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat. Selon lui, "les Gilets jaunes ont montré que les solutions prises d'en haut ne sont pas acceptées et praticables" et qu'il faut donc désormais "associer l'ensemble des citoyens".

"Nous sommes à un tournant"

"Le tirage au sort, associé à un mandat sur une question précise et une temporalité, permet de se concentrer sur l'objectif à atteindre sans tenir compte d'une future élection et des intérêts privés, juge Yannis. C'est aussi une façon de partir de la base, d'être représentatif de la population et d'obtenir davantage de justice en prenant en considération les cas de gens qui ne sont d'habitude jamais invités à la table des négociations."

Yannis et les militants d'Extinction Rebellion restent toutefois sur leurs gardes par rapport à la Convention citoyenne pour le climat. "On décidera de sa pertinence lorsqu'on saura ce qu'il advient des propositions, affirme-t-il. Il faut que cela débouche sur du concret, que ce soit mesurable."

Or, l'articulation entre cet exercice de démocratie participative et les institutions existantes n'a pas été pensée à l'avance. De quoi irriter certains députés et sénateurs : "Le tirage au sort vient heurter frontalement la légitimité de la démocratie représentative", a ainsi jugé le député Les Républicains de la Manche, Philippe Gosselin, interrogé par Mediapart.

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De fait, les élus de la République pourront-ils amender, voire rejeter, les propositions émises par les 150 citoyens tirés au sort sans provoquer une levée de boucliers ? Et si l'expérience est un succès et qu'elle se renouvelle à l'avenir sur d'autres sujets, comme l'a évoqué le Premier ministre Édouard Philippe, le 4 octobre, lors du lancement de la Convention pour le climat, que restera-t-il aux parlementaires ?

Ces questions restent pour le moment en suspens, mais déjà, selon Jean-Michel Fourniau, la France vit un moment historique. "Nous sommes à un tournant, affirme-t-il. Entre le mouvement des Gilets jaunes qui a manifesté l'ampleur de la défiance vis-à-vis des politiques et cette Convention citoyenne pour le climat qui donne une légitimité forte au tirage au sort, l'année 2019 a renversé les choses du point de vue de la démocratie participative."

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