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Polémique sur le voile : 30 ans de débats sur la laïcité

Des femmes participent à une manifestation pour le droit de porter leur hijab dans l'espace public, le 19 octobre 2019 à Paris.
Des femmes participent à une manifestation pour le droit de porter leur hijab dans l'espace public, le 19 octobre 2019 à Paris. Dominique Faget, AFP

Trente ans après l'"affaire du foulard", une nouvelle polémique est née la semaine dernière autour du port du voile d'une mère accompagnatrice de sortie scolaire. Une énième controverse alimentant le sempiternel débat sur la laïcité.

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La laïcité. Un mot, plusieurs interprétations. En pleine polémique sur le port du voile, Gérard Collomb, maire de Lyon et ancien ministre de l'Intérieur, demande à Emmanuel Macron de s'exprimer sur ce concept systématiquement brandi. "Il y a toujours des sons divers qui s'expriment, et celui qui donne le 'la' in fine, c'est toujours le président de la République", a-t-il déclaré dimanche 20 octobre sur FranceInfo. "Donc effectivement, il doit s'exprimer."

Le 11 octobre, Julien Odoul, président du groupe Rassemblement National (RN) de la région Bourgogne-Franche-Comté, demande à la présidente de la région de faire enlever le voile islamique d'une accompagnatrice scolaire présente dans l'hémicycle régional. Aussitôt postée, la vidéo provoque un tollé. "C'est la République, et c'est la laïcité !", l'entend-on marteler, filmé par un autre membre de l'auditoire. La grenade est une énième fois dégoupillée, la polémique relancée.

À l'école, ou pas à l'école. Retiré par les élèves, mais pas par leurs accompagnateurs. Hijab, mais pas niqab… Trente ans que les polémiques liées au port du voile islamique relancent le sempiternel débat autour de la laïcité. De l'affaire du foulard des collégiennes de Creil (Oise) en 1989, à celle du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, il y a à peine dix jours, la question du sens du terme "laïcité", principe consacré dans le préambule de la Constitution française, de nouveau se pose.

À chaque polémique, son refrain sur cette fameuse "laïcité". Depuis trente ans, les nombreuses controverses sur le port du voile mènent à une extension, ou une précision, du cadre juridique à toutes les dimensions de l'espace public. Un cadre juridique qui doit articuler les concepts de laïcité et de neutralité avec celui de la liberté de conscience. Non sans mal.

Octobre 1989, trois collégiennes et leur foulard

Leila, Fatima, Samira. C'est par l'intermédiaire de ces trois prénoms que le grand débat sur la laïcité est propulsé sur le devant de la scène médiatique et politique, en octobre 1989. Ces trois jeunes filles, collégiennes au collège Gabriel Havez à Creil, dans l'Oise, cessent de fréquenter leur établissement sur la demande du principal, au motif que le voile islamique qu'elles portent est une marque religieuse incompatible avec le bon fonctionnement d'un établissement scolaire. "Notre objectif est de limiter l'extériorisation excessive de toute appartenance religieuse ou culturelle", écrit-il alors à leurs parents, les priant de donner à leur enfant la consigne de respecter le caractère laïc de l'établissement. Mais les parents ne désarment pas, et leurs filles sont exclues du collège.

Plusieurs associations, soutenant les adolescentes, montent au créneau. Parmi elles, SOS Racisme demande la réintégration des collégiennes, déclarant qu'"en aucun cas, une sanction ne peut être infligée à des élèves en vertu de leur foi".

Opinion publique, médias et politiques se déchirent sur le sujet, et une tribune signée par cinq intellectuels, parmi lesquels Alain Finkielkraut et Élisabeth Badinter, est publiée dans Le Nouvel Observateur pour demander à Lionel Jospin, alors ministre de l'Éducation, de ne pas "capituler" devant les collégiennes. Ce dernier finira par trancher. Selon lui, il faut respecter "la laïcité de l'école qui doit être une école de tolérance, où l'on n'affiche pas, de façon spectaculaire ou ostentatoire, les signes de son appartenance religieuse".

Près d'un mois après le début de l'affaire, alors que la vague médiatico-politique est au plus haut, un accord est trouvé : Leila, Fatima et Samira pourront porter leur voile dès l'instant où elles seront sorties de classe, et devront l'ôter avant d'y entrer. "L'école est faite pour accueillir les enfants et pas pour les exclure", disait à l'époque Lionel Jospin.

Dans la foulée de l'affaire de Creil, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) est saisi par le frère d'une jeune Tunisienne en cours de naturalisation, refusée en classe parce qu'elle portait le voile. Des cas loin d'être isolés : si la question du port des signes religieux est désormais au cœur du débat, aucun cadre juridique n'est posé.

En novembre 1989, le Conseil d'État, saisi par Lionel Jospin, affirme que tant qu'elle ne constitue pas "un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande", l'expression des convictions religieuses ne peut être interdite à l'école. Aux enseignants de décider s'ils acceptent, ou non, le voile en classe.

L'interdiction votée en 2004

Ce n'est qu'en 2003, quatorze ans après la fameuse "affaire du foulard" qu'est constituée une commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité, à l'initiative du président de la République, Jacques Chirac. De cette commission Stasi (du nom de son président, Bernard Stasi, alors médiateur de la République) découle la "loi sur le voile islamique", votée le 15 mars 2004.

Le cadre juridique commence à s'esquisser : si la loi permet le port de symboles discrets telles que les médailles religieuses, elle interdit cependant les signes ou tenues ostensibles manifestant une appartenance religieuse, tels que le voile, la kippa ou les grosses croix, dans les écoles, collèges et lycées publics.

Mères accompagnatrices, aucune interdiction prévue par la loi

Après les enfants, que dire des parents ? Si les élèves de l'enseignement public sont soumis à la loi de 2004 qui leur interdit de porter le voile islamique ou quelqu'autre signe religieux que ce soit, la question se pose deux ans plus tard pour les mères accompagnatrices de sorties scolaires. En octobre 2006, la sénatrice Alima Boumediene-Thierry jette un pavé dans la mare, dénonçant "les abus commis par certains dépositaires de l'autorité publique."

"Dans de nombreuses villes, des mères portant le foulard sont exclues des activités périscolaires ou extrascolaires organisées par les établissements où sont scolarisés leurs enfants", lance-t-elle.

Un débat qui, depuis, refait régulièrement surface, en témoigne la récente polémique. Mais en 2006, alors que cette question se posait pour la première fois, Christian Estrosi, alors ministre délégué à l'Aménagement du territoire, avait répondu qu'"assimilé à un collaborateur occasionnel du service public", le parent encadrant une activité périscolaire était tenu au "respect du principe de neutralité".

Que nenni, estime la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). L'autorité indépendante rappelle que "ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s'opposent a priori à ce que des mères d'élèves portant le foulard collaborent, en leur qualité de parents, au service public de l'enseignement dans le cadre d'activités éducatives et de sorties scolaires".

La question du port du voile par les mères accompagnatrices de sorties périscolaires s'immisce tel un grain de sable dans le mécanisme d'application du concept de laïcité. En 2012, la circulaire Chatel impose aux accompagnateurs de respecter le principe de neutralité lors des sorties scolaires, mais le Conseil d'État rappelle un an plus tard que ceux-ci ne sont pas soumis à ce principe.

Le ministère de l'Éducation nationale a, depuis, pris ses distances avec ladite circulaire, bien qu'elle n'ait pas été abrogée. La jurisprudence, elle, semble en tout cas aller dans le sens du Conseil d'État. La dernière décision en date, rendue par le tribunal administratif d'Amiens, a permis d'annuler la directive de l'inspecteur académique qui interdisait à des mères voilées de Méru (Oise) d'accompagner les sorties scolaires.

La vidéo de Julien Odoul, le 11  octobre dernier, a remis la question du port de signes religieux pour les accompagnants scolaires au cœur du débat. Au Sénat, une proposition de loi "visant à assurer la neutralité religieuse des accompagnateurs et accompagnatrices scolaires", à l'initiative du groupe LR, sera examinée à la fin du mois. Car non, comme le réaffirme le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, "contrairement à ce qu'a affirmé l'élu régional RN, le voile islamique n'est pas interdit pour les accompagnatrices scolaires".

Baby-Loup, ou l'application du principe de laïcité au secteur privé

En 2008, c'est l'employée d'une crèche des Yvelines – la crèche Baby-Loup – qui fait naître une nouvelle polémique. Renvoyée pour faute grave après avoir refusé de retirer son voile, Fatima Afif est accusée d'insubordination et de violation de ses obligations.

Déboutée en première instance après avoir saisi les prud'hommes, l'employée voit ensuite son appel rejeté. L'arrêt sera cependant cassé par la Cour de cassation au motif que "le principe de laïcité instauré par l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public". La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français estime alors que le licenciement de la salariée est "nul", car "discriminatoire".

Face au refus de la cour d'appel de suivre l'avis de la Cour de cassation, plusieurs propositions de lois voient le jour. Des propositions visant à interdire les signes religieux dans les entreprises privées et les structures ayant pour but l'accueil des enfants, dont aucune n'a, à ce jour, abouti.

Le burkini : problème d'hygiène ou de laïcité ?

De l'affaire du foulard à Creil à celle de la crèche Baby-Loup, en passant par la controverse sur les mères accompagnatrices de sorties scolaires, "la cible s'est beaucoup élargie", constate Ismaïl Ferhat, maître de conférence à l'université de Picardie, interrogé par l'AFP.

En août 2016, ce n'est plus seulement le voile qui est visé, mais un nouveau vêtement, jusqu'ici peu répandu en France. Le "burkini", contraction de burqa et bikini, devient alors objet de polémique, réveillant les tensions entre pratiques religieuses et respect de la laïcité.

Censé permettre aux musulmanes de se baigner tout en gardant leur corps et leur tête couverts, la combinaison de bain avait été interdite sur les plages de Cannes sur décision du maire de la ville, David Lisnard(LR), lequel avait été suivi par les maires des communes balnéaires de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) et Sisco (Haute-Corse), où des violences avaient éclaté entre des jeunes Corses et des familles d'origine maghrébines dont des femmes s'étaient baignées en burkini.

Depuis 2010, une loi punit le port du voile intégral (couvrant le visage) d'une amende de 150 euros. Législation qui ne s'applique donc pas au port du burkini qui, lui, laisse le visage découvert. Pourtant, contrevenant à l'arrêté municipal pris par le maire de Cannes, plusieurs femmes avaient dû s'acquitter d'amendes allant de 11 à 38 euros. En dépit de la suspension de ces arrêtés par le Conseil d'État, qui a estimé que ceux-ci portaient "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales", plusieurs maires ont malgré tout récidivé la saison estivale suivante.

Deux ans plus tard, alors que la polémique sur le burkini ressurgit après une opération de désobéissance civile organisée, en mars 2019, dans une piscine de Grenoble (Isère), un sondage Ifop révèle que 66 % des Français sont favorables à une loi interdisant le port du burkini sur les plages françaises, et 73 % le sont en ce qui concerne les piscines.

Aujourd'hui, la fréquente interdiction du burkini est néanmoins principalement justifiée par des raisons d'hygiène et de sécurité, conduisant à prohiber le port de vêtement de bain sans avoir à se fonder sur le principe de laïcité.

Le hijab de running, l'autre polémique de 2019

Si la France s'apprête à terminer l'année sur une énième controverse liée au port du voile, il est à rappeler qu'elle l'a commencée dans les mêmes conditions. En février 2019, le hijab de running que l'enseigne sportive Décathlon s'apprête à commercialiser provoque un véritable raz-de-marée sur les réseaux sociaux.

Les condamnations et les appels au boycott se multiplient, et l'exécutif se déchire sur la question. Certains membres du gouvernement d'Édouard Philippe y voient une rupture "avec nos valeurs", d'autres, pointent du doigt "l'obsession française" pour le voile et l'islam. Les divergences qui trahissent la nécessité de fixer une ligne claire sur la question.

Six jours après le début de la polémique, Décathlon décide de faire marche-arrière et renonce à commercialiser le voile en question. Fin de l'épisode en France. Railleries à l'étranger. "Une nouvelle fois, la France s'est plongée dans le ridicule en parlant des vêtements que les femmes musulmanes peuvent choisir de porter ou non", écrit le correspondant en France du quotidien américain Washington Post. Dressant un constat cinglant, celui-ci ironise sur le délicat sujet de la laïcité en France. "Les vêtements que les femmes musulmanes choisissent de porter sont un sujet à polémiques en France, une société officiellement laïque qui interdit tout signe et symbole religieux dans la vie publique – à l'exception, bien sûr, des crèches et des sapins de Noël qui décorent les mairies en hiver."

Sur le sujet, le chef de l'État avait simplement déclaré rester "attaché à la philosophie développée par Aristide Briand en 1905", à l'origine de la loi de séparation des Églises et de l'État. Le 17 octobre dernier, devant la polémique grandissante sur le port du voile, Emmanuel Macron a appelé à ne pas "stigmatiser" les musulmans.

En 2016, avant de se déclarer candidat à l'élection présidentielle, celui-ci avait évoqué sa vision de la laïcité : "Dans notre pays, chacun est libre et doit être libre partout de croire ou de ne pas croire", avait-il dit. "Chacun est libre de pratiquer ou pas une religion, avec le niveau d'intensité qu'il désire en son for intérieur, parce que la laïcité, c'est une liberté avant d'être un interdit."

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