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L’étiquetage "colonie israélienne", une mesure à portée limitée

Au loin, la colonie de Shilo, en Cisjordanie, le 20 novembre 2018.
Au loin, la colonie de Shilo, en Cisjordanie, le 20 novembre 2018. Menahem Kahana, AFP

La justice européenne a validé, mardi, l’étiquetage des produits issus des colonies israéliennes dans l’Union Européenne. Une décision d’abord technique mais qui répond aux droits du consommateur, souligne l’universitaire François Dubuisson.

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Plus d’ambiguïté possible. Les denrées alimentaires issues des territoires occupés par Israël devront désormais en faire mention sur leur étiquette. La Cour de justice européenne (CJUE) a statué, mardi 12 novembre, en faveur de cette législation, suscitant la colère de l’État hébreu qui dénonce une "décision politique". Ces étiquettes plus précises devront obligatoirement être mises en place dans les 28 pays membres de l’Union européenne, afin “d’éclairer” le potentiel acheteur, précise l’arrêt de la Cour.

Cette revendication ne date pas d’hier. Déjà en 2016, Bercy avait obligé l’étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël depuis 1967 (la Cisjordanie, Jérusalem-Est et le plateau syrien du Golan), appliquant le règlement européen sur l’information des consommateurs. En effet, un an plus tôt, la Commission avait suggéré que les denrées en provenance des colonies israéliennes devaient comporter une “information géographique complémentaire”.

Fruits, légumes, vins et viandes concernés

Contestant la décision du ministère français de l’Économie, un colon vigneron installé en Cisjordanie et l'Organisation juive européenne avaient saisi le Conseil d'État français, qui lui-même s’était tourné vers la CJUE pour statuer.

La Cour a donc finalement donné son feu vert, mardi, à ce nouvel étiquetage qui “bien que théoriquement obligatoire n’était jusqu’à présent que très peu appliqué”, note François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles et auteur d’une étude sur les relations économiques entre l’UE et les colonies israéliennes, auprès de France 24.

"On a désormais une interprétation officielle, authentique et incontestable de la part de la justice européenne". Cet étiquetage obligatoire concernera aussi bien les fruits et légumes frais, que le vin, l’huile d’olive, les œufs, la volaille, le miel ou encore les cosmétiques.

Des choix éthiques

Pour la Cour, il s’agit surtout de ne plus “induire en erreur” les consommateurs européens. “Une bouteille de vin produite par exemple dans une colonie de Cisjordanie ne sera pas toujours étiquetée comme tel, ce qui est trompeur pour l’acheteur qui voudrait faire des choix éthiques basés sur le respect du droit international”, explique l’universitaire.

L’Organisation de libération de la Palestine (OLP) qui a salué, mardi, cette décision, a appelé “tous les pays européens à mettre en œuvre cette obligation légale et politique”. Enfin, le BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions) a, de son côté, demandé aux États d’aller plus loin en “interdisant tout commerce avec les colonies”.

Une politique "profondément erronée" pour Israël

Sans surprise, Israël a "rejeté fermement" l’arrêt de la Cour, craignant qu’il ne nuise à ses exportations comme à son image. "J'ai l'intention de travailler avec les ministres des Affaires étrangères européens afin d'empêcher la mise en œuvre de cette politique profondément erronée", a expliqué, mardi, le ministre des Affaires étrangères, Israel Katz.

Redoutant la controverse, la Commission européenne a rappelé que l’UE ne soutenait "aucune forme de boycott ou de sanctions contre Israël". Pourtant, dans les faits, "les autorités et le public israéliens y voient une mesure très injuste", indique Ofer Zalzberg, analyste à l’International Crisis Groupe, auprès du Monde. "Cette décision détériore la vision que les Israéliens ont de l’Europe".

Sur le plan économique, l’impact d’une telle mesure serait toutefois à relativiser pour l’État hébreu, estime François Dubuisson. "Il y a un jeu quelque peu hypocrite entre l’Union européenne et Israël. Avec cette décision, l’UE veut montrer qu’elle fait quand même quelque chose concernant le conflit israélo-palestinien. Mais cette décision de justice n’est que le corollaire des liens économiques déjà très privilégiés qu’entretiennent Israël et l’UE. Beaucoup d’échanges perdureront sans souffrir de cette mesure", nuance le professeur.

Une réflexion vers d’autres territoires occupés ?

Difficile d’évaluer la valeur totale des exportations provenant des colonies vers l’UE. Notamment car les douanes israéliennes ne signaleraient que très peu l’origine des marchandises, indique l’universitaire. En 2015, le ministère israélien de l’Économie avait néanmoins estimé que ces exportations représentaient entre 200 et 300 millions de dollars américains par an. Des chiffres qui seraient bien en deçà de la réalité, estime François Buisson. “Une fraude massive s’organise autour de ces exportations. Souvent, on ne trouve sur le produit qu’une adresse postale administrative localisée en Israël”.

Ainsi, la mesure de la Cour européenne se veut davantage symbolique que pénalisante pour l’économie israélienne. Reste enfin la portée générale d’une telle décision qui dépasse le cas d’Israël, juge l’universitaire. “Cet étiquetage obligatoire devrait pousser les États à se mettre en conformité avec la justice, mais aussi à élargir leur réflexion sur d’autres situations d’occupation. On pourrait par exemple s’intéresser au cas du Sahara occidental, un territoire disputé par le Maroc et le Front Polisario”.

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