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Délais de paiement excessifs: SFR écope d'une amende record de 3,7 M euros

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Paris (AFP)

L'opérateur télécom SFR a écopé d'une amende record de 3,7 millions d'euros pour ses retards de paiement à répétition, a indiqué Bercy lundi.

"La rétention de trésorerie illicite" réalisée par SFR avec ces retards est "la plus élevée jamais relevée" dans les enquêtes de ce type, a indiqué la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué.

"C'est la raison pour laquelle un niveau proche de l'amende maximale légalement encourue (...) a été retenu", a-t-elle ajouté.

SFR avait déjà été sanctionné pour des faits semblables en 2015.

Selon le constat fait par la DGCCRF sur les six derniers mois de 2017, SFR réglait 32% de ses factures en retard, avec un "retard moyen pondéré" de 28 jours par rapport aux délais de paiement légaux (60 jours ou 45 jours fins de mois, hors délais spécifiques).

Ces pratiques correspondent à "une rétention de trésorerie de plus de 72 millions d'euros", a indiqué la DGCCRF.

En 2015, les limiers de Bercy avaient constaté que 62% des factures de SFR étaient réglées en retard par rapport aux délais de paiements légaux, avec un retard moyen pondéré de 28 jours.

Le non-respect des délais de paiements "est une source de risque pour l'ensemble de l'économie", souligne Bercy dans le communiqué.

"Les entreprises supportant des délais clients supérieurs à 60 jours portent une part significative du crédit bancaire à court terme".

Ce non-respect crée également "un risque de contagion des difficultés de trésorerie entre entreprises", selon la même source.

Les amendes pour retard de paiement d'un tel montant sont très rares, celles-ci se chiffrant la plupart du temps en dizaines de milliers d'euros, voire en centaine de milliers d'euros.

En 2019, seule une autre sanction dépassant le million d'euros a été prononcée pour ce motif: une amende de 1,8 million d'euros contre EDF, selon le site de la DGCCRF.

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