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Lutte contre les violences conjugales : retour sur 30 années de combat

Image d'illustration.
Image d'illustration. Jean-Luc Mounier

En France, les féminicides sont de plus en plus médiatisés. Le résultat de près de 30 années de sensibilisation sur les violences conjugales, qui ont permis d'avancer sur le sujet.

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Ces trentes dernières années, la sensibilisation et la législation ont permis de faire avancer la lutte contre les violences conjugales.                 

  • 1989, première campagne nationale d'information

Pendant longtemps, rares étaient ceux qui prêtaient attention aux violences conjugales. Ce n'est qu'en 1989 que les pouvoirs publics lancent la première campagne nationale d'information sur le sujet, par spots TV et affichettes. En 1992 est créé par une association le service national d'écoute téléphonique "Violences conjugales - Femmes Info Services", soutenu par les pouvoirs publics.

  • 1990, la justice reconnaît le viol entre époux

C'est une première : la Cour de cassation reconnaît le viol entre époux. En 1994, le nouveau code pénal reconnaît une spécificité pour les violences commises au sein du couple, avec des peines aggravées.

Dix ans plus tard, le principe d'éviction du conjoint violent du domicile familial est introduit dans la loi. Il sera renforcé par la suite.

  • 2004, premier plan de lutte

Cette année-là, le gouvernement annonce le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (2005-2007). Quatre autres plans sur trois ans seront annoncés, le dernier couvrant 2017-2019.

  • 2006, les peines se durcissent pour les violences conjugales

Une loi prévoit des peines encourues plus lourdes si les violences ont été commises par le conjoint, concubin ou partenaire d'un Pacs. Le viol entre époux est reconnu dans la loi et plus gravement condamné.

  • 2007, le 3919

Le numéro national permet aux femmes victimes de violences conjugales d'être écoutées et guidées. Ce numéro gratuit sera élargi en 2014 à toutes les formes de violences contre les femmes (harcèlement sexuel au travail, mariages forcés ...).                 

  • 2010, l'ordonnance de protection

Elle permet d'interdire à l'auteur de violences d'entrer en contact avec sa victime pendant quatre mois maximum, durée portée à six mois en 2014. Le nombre d'ordonnances de protection sollicitées chaque année reste aujourd'hui modeste (3 332 demandes en 2018, selon le ministère de la Justice, comparé à 39 176 en Espagne, pays régulièrement cité en exemple pour la lutte contre les violences conjugales).

Cette même loi institue une journée nationale contre les violences faites aux femmes, organisée chaque 25 novembre, le même jour que la journée internationale de l'ONU.

En 2014, la loi prévoit la généralisation d'un dispositif de téléphones portables d'alerte pour femmes en grave danger, destiné à déclencher une intervention rapide des forces de l'ordre. Ce dispositif reste aujourd'hui sous-déployé (seuls 683 sont utilisés sur les 1 028 mis à disposition des parquets, selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet).

  • 2017, l'égalité femmes-hommes "grande cause du quinquennat"

À partir d'octobre 2017, la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles se libère avec le mouvement #MeToo. Le 25 novembre, Emmanuel Macron déclare l'égalité femmes-hommes "grande cause du quinquennat". Une plateforme de signalement en ligne des violences est lancée un an plus tard.

  •  2019, le bracelet anti-rapprochement                

Les féminicides (121 femmes tuées par leur conjoint/compagnon ou leur ex en 2018, selon le ministère de l'Intérieur) sont de plus en plus médiatisés. Le 3 septembre 2019, le gouvernement lance un "Grenelle" des violences conjugales, une concertation qui doit durer jusqu'au 25 novembre. Il annonce un audit sur les "dysfonctionnements" en matière de recueil des plaintes dans commissariats et gendarmeries.

Sans attendre les conclusions du Grenelle, l'Assemblée nationale puis le Sénat adoptent en octobre et novembre une proposition de loi LR soutenue par le gouvernement, prévoyant la mise en place d'un bracelet électronique "anti-rapprochement". S'il est définitivement voté, ce dispositif permettrait de s'assurer qu'un conjoint violent reste bien à distance de sa victime, comme ordonné par un juge.

Les chiffres alarmants sur les violences faites aux femmes
Les chiffres alarmants sur les violences faites aux femmes France 24



 

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