Accéder au contenu principal

Impeachment : vers un rapport des démocrates début décembre

Adam Schiff, chef de la commission du Renseignement de la Chambre des représentants, le 20 novembre 2019.
Adam Schiff, chef de la commission du Renseignement de la Chambre des représentants, le 20 novembre 2019. Yara Nardi, Reuters (Pool)

Les élus en charge de l'enquête en destitution visant Donald Trump remettront un rapport début décembre à la commission chargée de définir les actes d'accusation contre le président américain. D'ici là, d'autres témoignages peuvent toujours avoir lieu.

Publicité

Rendez-vous début décembre. Adam Schiff, le représentant démocrate devenu le visage de l’enquête pour l'impeachment contre Donald Trump, a annoncé lundi 25 novembre que les commissions parlementaires en charge de l’enquête enverraient leur rapport à la commission des Affaires judiciaires de la Chambre après la reprise des travaux parlementaires, le 3 décembre.

Une fois ce rapport en sa possession, la commission des Affaires judiciaires devrait s’atteler à rédiger les actes d’accusation contre le président américain, première étape avant le vote de l’impeachment et un éventuel procès en destitution au Sénat.

Selon Adam Schiff, le manque de coopération de l’administration Trump pourrait valoir au chef de l’État d’être accusé d’obstruction au Congrès, en plus des autres chefs d’accusation. "Une dizaine de témoins ont suivi les ordres du président Trump de ne pas respecter des assignations" écrit-il.

Schéma "accablant et incontesté"

"Les témoignages et les documents que nous avons réussi à obtenir montrent un schéma qui est accablant et incontesté", ajoute cependant Adam Schiff, selon qui l’enquête se poursuit et d’éventuels nouveaux témoignages pourraient avoir lieu.

Dans un dossier distinct, une juge de district a estimé lundi que Don McGahn, ex-avocat de la Maison Blanche, devait se plier aux injonctions des élus de la Chambre des représentants. Il avait refusé en mai dernier de se soumettre à une assignation de la commission des Affaires judiciaires dans le cadre de l’affaire russe.

Alors que dans l’affaire ukrainienne, de nombreux personnages-clés ont refusé de coopérer, cette décision pourrait servir de base à d’éventuelles autres décisions futures. "Selon la Constitution, personne n'est au-dessus des lois", a écrit la juge. En attendant, l’administration Trump va faire appel.
 

NewsletterNe manquez rien de l'actualité internationale

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.