L'heure du vote à l'Assemblée sur le projet de loi dédié aux maires

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Paris (AFP)

Au moment où l'exécutif tente de se réconcilier avec les maires et d'enrayer la crise des vocations, l'Assemblée nationale doit adopter mardi le projet de loi destiné à leur faciliter la vie, notamment en zone rurale, à quatre mois des élections municipales.

Les députés se prononceront en fin de journée sur ce texte sur "l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique", débattu tout au long de la semaine dernière en première lecture par des élus passionnés, souvent anciens maires.

Le rapporteur Bruno Questel (LREM) et le responsable du texte pour le groupe majoritaire Sacha Houlié ont dit mardi espérer un vote à une "très large majorité", mettant en avant lors d'un point presse un "acte de confiance" envers les élus locaux.

Mais si l'UDI-Agir compte voter pour malgré des "imperfections", LR a choisi "une abstention constructive", selon son chef de file Damien Abad qui a pointé "deux points d'alerte" sur les scrutins de liste et les indemnités des maires.

A gauche, le PS a aussi choisi de s'abstenir, tandis que les communistes entendent voter contre, dénonçant un nettoyage "au coton-tige" de la loi NOTRe pointée pour ses "irritants".

Députés et sénateurs, qui avaient eux examiné le projet de loi dès octobre, tenteront ensuite de s'accorder sur une version commune du projet de loi. L'accord n'est pas évident, au vu des mises en garde sur plusieurs "points durs" du président de la chambre haute Gérard Larcher (LR).

Il n'y a "pas de point indépassable entre nous et le Sénat", veut toutefois croire M. Houlié, Bruno Questel jugeant qu'il serait "dommage pour les communes qu'un texte définitif ne soit que l'oeuvre des députés" qui ont le dernier mot.

Le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu (ex-LR) n'a cessé de marteler sa volonté d'aboutir à un texte "le plus consensuel possible", alors que se tenait en parallèle des séances le Congrès des maires.

"Rien ne se fera sans vous", leur a assuré Emmanuel Macron, pour tourner la page de deux premières années de froid, avant le grand débat qui les a replacés au centre de son action politique.

Ce projet de loi doit apporter sa pierre à la réconciliation. Il propose de redonner des libertés locales afin de répondre au sentiment d'impuissance des maires.

Et de décliner une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus (revalorisation des indemnités, frais de garde des enfants, droit à la formation...).

- "Fausse bonne idée" -

La nouvelle étape de décentralisation annoncée par Emmanuel Macron pour 2020 est attendue avec impatience. Ce sera l'objet d'un projet de loi "3D", pour décentralisation, déconcentration, différenciation.

Loin d'un "grand soir des compétences" pour les maires, les députés n'ont pas fait bouger les grandes lignes gouvernementales, ne retenant que peu de propositions sénatoriales.

Sur le sujet sensible de la compétence "eau et assainissement", l'Assemblée a validé un transfert aménagé des communes vers les intercommunalités, au grand dam de LR, de la gauche de la gauche et même de certains "marcheurs", qui y voient de la défiance à l'égard des maires.

Concernant les indemnités des élus des petites communes, les députés ont voté un compromis proposé par le gouvernement, prévoyant une part fixe, qui pourra être augmentée par un vote du conseil municipal, sans satisfaire LR qui préférait une automaticité.

Objet d'autres longs échanges: le scrutin de liste paritaire s'appliquera à partir de 2026 aux communes dès 500 habitants, contre 1.000 aujourd'hui. C'est une "fausse bonne idée", selon les LR, car il sera "plus dur de constituer des listes", tandis que certains, y compris parmi les "marcheurs", auraient souhaité une généralisation à toutes les communes.

Les députés ont toutefois donné quelques gages à la droite sénatoriale, avec des amendements en faveur notamment d'une intercommunalité à la carte, ou de l'information du maire sur les suites judiciaires données aux troubles à l'ordre public dans sa commune.

Cette dernière mesure est en lien avec la mort début août du maire de Signes (Var) dans l'exercice de ses fonctions, renversé par une camionnette après être intervenu pour mettre fin à un dépôt sauvage de gravats.