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Taxe Gafa : les États-Unis menacent de surtaxer des produits français jusqu'à 100 %

Le roquefort fait partie des produits menacés.
Le roquefort fait partie des produits menacés. Capture d'écran France 24

La taxe française sur le numérique continue de fâcher Washington, qui menace Paris de surtaxer jusqu'à 100 % quelque 2,4 milliards de dollars de produits français, comme le champagne ou le fromage.

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Les États-Unis ont menacé lundi 2 décembre de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, surnommée "taxe Gafa", qui pénalise injustement les sociétés américaines aux yeux de Washington.

"C'est inacceptable, ce n'est pas à la hauteur d'un allié et ce n'est pas le comportement qu'on attend des États-Unis d'Amérique vis-à-vis de l'un de ses principaux alliés, la France, et de manière plus générale l'Europe", a rétorqué mardi Bruno Le Maire sur Radio Classique. Le ministre français de l'Économie a ajouté que l'Union européenne serait "prête à riposter".

Cette dernière a d’ailleurs affirmé qu’elle "agira d'une seule voix" face aux menaces américaines de surtaxer lourdement certains produits français, a déclaré mardi Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne, ajoutant que la Commission travaillait "en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes".

Le porte-parole de la Commission a expliqué que l'UE chercherait à engager "immédiatement des discussions avec les États-Unis sur la manière de résoudre cette question à l'amiable afin d'éviter un différend à l'OMC"."Nous demeurons d'avis que l'OMC est le lieu où régler tout différend commercial", a-t-il rappelé, ajoutant aussi que "plusieurs" autres voies restaient "ouvertes" en cas de tarifs douaniers américains.

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a établi une liste de produits dont le champagne, les sacs à main, les produits de maquillage, les yaourts ou les fromages, qui pourraient être soumis à des droits de douanes additionnels pouvant atteindre 100 %.

L'administration Trump semble donc pour l'heure épargner le vin traditionnel, un des produits d'exportation tricolore les plus emblématiques, par ailleurs déjà sous le coup de représailles américaines dans un autre litige commercial sur des subventions européennes à Airbus.

"Fardeau anormal pour les entreprises américaines"

L'USTR avait ouvert une enquête cet été au titre de la section 301 du Trade Act de 1974, qui a pour but de déterminer l'équité de pratiques commerciales à l'égard des compagnies américaines. Dans ses conclusions, il estime que la taxe française, adoptée en juillet dernier, n'est "pas conforme aux principes de politique fiscale internationale et constitue un fardeau anormal pour les entreprises américaines affectées".

La proposition de l'USTR, qui doit encore recevoir l'aval du président américain Donald Trump, risque d'intensifier les frictions avec l'Union européenne et la France en particulier.

Lundi, bien avant l'annonce de cette proposition, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, avait prévenu que la France ne renoncerait "jamais" à sa taxe sur les géants de la tech, et reproché aux États-Unis de ne plus vouloir d'un grand accord international sur la fiscalité du numérique.

Rencontre entre Trump et Macron

Ces nouvelles menaces sont en outre dévoilées la veille d'une rencontre entre Donald Trump et le président français Emmanuel Macron dans le cadre du sommet de l'Otan.

L'administration Trump envisage par ailleurs d'ouvrir une enquête à l'encontre de l'Autriche, de l'Italie et de la Turquie pour déterminer si leurs taxes menacent les entreprises américaines.

Ciblant notamment les géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook et Amazon – d'où son surnom de "taxe Gafa" –, la taxe française s'applique aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

Avec AFP et Reuters

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