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Total poursuivi pour les actes de ses sous-traitants en Ouganda

Total a débuté le chantier du projet "Tilanga" en Ouganda en 2012.
Total a débuté le chantier du projet "Tilanga" en Ouganda en 2012. Régis Duvigneau

C’est la première fois qu’une multinationale est traînée en justice sur le fondement de la loi de 2017 sur le “devoir de vigilance” qui permet d’engager la responsabilité d’un groupe français pour les actes de ses filiales ou sous-traitants. Le géant pétrolier Total est jugé en France à partir de jeudi, accusé d’avoir failli à ses obligations sur un chantier en Ouganda.

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Total en territoire judiciaire inédit. Le géant pétrolier est devenu, jeudi 12 décembre, la première multinationale au monde à devoir répondre devant la justice française des actions de l’une de ses filiales et d’un sous-traitant. Le groupe est accusé par six ONG d’avoir failli à ses obligations de vigilance dans la mise en place d’un gigantesque chantier pétrolier en Ouganda aux lourdes conséquences sociales et environnementales.

Les associations de défense de l’environnement Les Amis de la terre et Survie, ainsi que quatre ONG ougandaises, se sont appuyés sur une loi française unique au monde pour traîner Total devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Adoptée en 2017, après quatre ans de batailles entre les ONG et les lobbies industriels, cette loi sur “le devoir de vigilance” des multinationales a été la réponse française à la tragédie du Rana Plaza. Cet immeuble qui s’est effondré au Bangladesh en 2013 avait entraîné la mort de centaines d’ouvriers travaillant pour des grandes marques occidentales. Dans cette affaire, seuls les sous-traitants avaient été inquiétés par la justice à l'époqe.

Titanesque “Tilanga”

L’action en justice contre Total vise à prouver que les temps ont changé, assurent les plaignants. Les ONG ont dans leur viseur l’immense chantier à plusieurs milliards d’euros “Tilanga”, qui doit permettre à la multinationale française d’exploiter six champs de pétrole en Ouganda.

Depuis 2012, Total cherche, en association avec le géant chinois China National Offshore Oil Corporation (CNOOC) et le groupe pétrolier britannique Tullow Oil, à exploiter les vastes ressources en or noir du Lac Albert, à la frontière entre l’Ouganda et la République démocratique du Congo. Sept ans plus tard, le trio n’a toujours pas commencé à extraire la moindre goutte de pétrole, alors que les controverses n’en finissent plus de s’amonceler.

Le projet “Tilanga” prévoit de forer 419 puits sur 34 plateformes, dont une partie importante se situe dans le Murchison Falls, le plus vaste parc naturel du pays. Le groupe pétrolier français, maître d’œuvre principal de ce chantier qui s’étend sur plus de 1 000 hectares, a créé une filiale locale pour mener les travaux d’aménagement et s’est associé à un cabinet pour gérer l’aspect social, et notamment les expropriations de milliers d’habitants de la région.

C’est ce dernier point qui est au centre des débats du premier jour d’audience jeudi avec, notamment, la comparution de deux Ougandais venus témoigner de la faiblesse des compensations proposées pour la perte de leurs terres. Les plaignants estiment qu’il y a une urgence alimentaire dans cette affaire : les populations déplacées tiraient, souvent, l’essentiel de leur nourriture de l’exploitation de leurs champs, et, privés de leur terrain, ils n’auraient plus les moyens de subvenir convenablement à leurs besoins.

Coût social et environnemental

Les ONG ne sont pas les seuls à dénoncer les conditions d’expropriations et l’insuffisance des mesures mises en place par Total pour en atténuer les effets négatifs. Une commission néerlandaise, chargée par les autorités ougandaises d’évaluer l’impact environnemental et social du projet “Tilanga”, avait déjà conclu en juillet 2018 que les groupes pétroliers impliqués dans le chantier s’étaient montrés très légers sur les mesures d’accompagnement pour les populations expropriées. Des habitants ont dû attendre plus d’un an après avoir perdu leur terre pour recevoir une compensation financière. Les sommes proposées - 3,5 millions de shilling ougandais (856 euros) par acre - sont très en deçà des demandes de la population locale (21 millions de shilling ougandais, soit 5140 euros).

Par ailleurs, le cabinet de consultants engagé par Total est, lui, accusé d’avoir fait pression sur des habitants pour qu’ils acceptent l’argent plutôt que de nouvelles terres en dehors de la zone réservée au complexe pétrolier. En outre, le principal moyen que les populations locales ont de contester les décisions d’expropriation est de s’adresser justement à ces consultants payés par le géant français, souligne l’ONG Les Amis de la Terre dans son rapport sur le projet “Tilanga”.

Le coût environnemental de ce chantier sera aussi examiné au cours de ce procès inédit. Les forages de puits pétroliers risquent, en effet, de déstabiliser l’écosystème unique du Murchison Falls, dont l’inscription sur la liste du patrimoine mondial avait été étudiée puis rejetée par l’Unesco dans les années 1990. Ce parc naturel abrite plus de 500 espèces d’animaux dont l’habitat risque d’être sérieusement menacé par la construction de nouvelles routes et d’une cité industrielle, ainsi que par l’afflux de plus de 3 000 travailleurs.

Ces dangers ont été identifiés par Total dans son “plan de vigilance”. Mais les ONG, tout comme la commission néerlandaise, estiment que le groupe pétrolier se contente de procéder à une sorte d’inventaire à la Prévert des risques et des remèdes possibles sans avancer de plan précis pour préserver au mieux la biodiversité de ce parc naturel.

Le groupe français se défend en assurant avoir rempli son “devoir de vigilance” en détaillant, de manière générale les risques induits par ses activités et quels types de mesures il peut prendre pour éviter les dérives de ses filiales et sous-traitants. Mais il soutient que la loi de 2017 ne lui impose pas de présenter un plan spécifique pour chacun de ses projets. “Ce niveau de détails rendrait les plans illisibles”, a assuré Total devant le TGI de Nanterre.

L’affaire soumise au tribunal doit donc permettre à la justice de préciser les contours de la loi et son champ d’application. Si les juges donnent raison aux ONG, Total peut être condamné, dans un premier temps, à revoir son plan de vigilance pour le préciser. Et éventuellement, par la suite, à indemniser les victimes des actions des sous-traitants. Une issue qui pourrait avoir d’importantes conséquences pour toutes les multinationales françaises qui se reposent sur une armada de sous-traitants dans le monde entier. 

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