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France : des suspicions de conflits d’intérêts affaiblissent le haut-commissaire aux Retraites

Le haut-commissaire français aux retraites Jean-Paul Delevoye au deuxième jour de la grève contre la réforme des retraites, le 6 décembre 2019.
Le haut-commissaire français aux retraites Jean-Paul Delevoye au deuxième jour de la grève contre la réforme des retraites, le 6 décembre 2019. Benoit Tessier, Reuters

En plein débat sur la réforme des retraites, le haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, est fragilisé par les accusations de conflit d'intérêts et un cumul de fonctions interdit par la Constitution. Malgré la polémique, le gouvernement continue de le soutenir.

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Oublis à répétition, accusations de conflits d'intérêts et cumul d'activités prohibé : le cas du haut-commissaire aux Retraites Jean-Paul Delevoye illustre la difficulté pour certains politiques à se conformer aux règles de la transparence.

Les révélations par Le Monde que ce ne sont pas 3, mais 13 mandats supplémentaires – dont 11 bénévoles – que Jean-Paul Delevoye a oublié de déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ont fait enfler, dimanche 15 décembre 2019, la polémique. À la suite de cette publication, le "Monsieur retraites" du gouvernement a dû revoir à la hausse certaines rémunérations perçues.

"Delevoye a été habitué à émarger à des conseils d'administration pendant des années, à toucher 15-18 000 euros par mois... Il pensait peut-être que ça passerait", son cumul de rémunérations, tacle une source parlementaire LREM.

Comment Jean-Paul Delevoye, qui a tardé à remplir sa déclaration d'intérêts après son entrée au gouvernement en septembre, a-t-il pu faire preuve de négligence ? "J'ai été extrêmement attentif à ma déclaration de patrimoine", en cours de contrôle par la HATVP et non encore publique, et "j'avoue ne pas avoir porté la même attention à ma déclaration d'intérêts", reconnaît-il.

La première déclaration permet de vérifier qu'il n'y a pas enrichissement personnel, et est à l'origine de la plupart des dossiers en justice. La seconde doit éviter qu'un intérêt privé n'interfère avec une fonction publique. Les deux sont obligatoires depuis le précédent quinquennat pour les 15 000 élus et responsables publics.

Jean-Paul Delevoye promet de rembourser les sommes perçues

En dépit des soupçons portées contre Jean-Paul Delevoye et dans un contexte social tendu à cause de la réforme des retraites, le gouvernement continue quant à lui de soutenir le haut-commissaire. "La bonne foi de Jean-Paul Delevoye est totale" et il s'est mis en règle une fois les manquements signalés, assure Edouard Philippe.

Le ministre Julien Denormandie a estimé, pour sa part, que "le mandat où il y avait rémunération" avait été "déclaré". Ce mandat en question est la présidence de Parallaxe, institut de réflexion sur l'éducation, dépendant du groupe de formation IGS. Or la Constitution interdit "toute activité professionnelle" aux membres du gouvernement.

Face à la polémique et au hashtag #DelevoyeGate sur les réseaux sociaux, le haut-commissaire a fini par quitter cette fonction et s'est engagé à rembourser les sommes perçues.

Mais pour certains élus, comme pour l'association contre la corruption Anticor, la justice devrait se saisir de cette affaire. "Si un parlementaire se permettait cela, @hatvp [la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique] transmettrait son dossier à la justice", a tweeté la sénatrice LR Catherine Procaccia. Anticor se réserve la possibilité d'une telle saisine.

Décision de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique mercredi

Une réunion du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATV) se tient mercredi. "Organisme rigoureux et indépendant" né après le scandale Cahuzac en 2013, la Haute autorité "dira le droit", selon le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM).

D’après sa jurisprudence, elle saisit la justice en cas d'"omission substantielle" des intérêts d'un déclarant ayant bien eu une intention de dissimulation.

Dans d’autres cas de figure, la HATVP peut porter une simple "appréciation", ou demander à l'intéressé de se "déporter" des dossiers où il serait en conflit d'intérêts.

Avec AFP

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