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Violences conjugales: l'organisme des généralistes opposé à la levée du secret médical

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Paris (AFP)

Le Collège de la médecine générale (CMG) s'est dit lundi inquiet d'une possible levée du secret médical dans le cadre des mesures prévues par le gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes, l'estimant "contre-productive".

"Cette mesure paraît non seulement inutile mais sera probablement contre-productive", juge cette association rassemblant syndicats et sociétés savantes de médecins généralistes, qui publie une lettre ouverte intitulée "Ne touchez pas au secret médical!".

"Oui il est insupportable d'entendre tous les deux jours qu'une nouvelle victime est morte sous les coups de son partenaire! Oui les violences ne doivent plus être taboues! (...) Mais NON ne touchez pas au secret médical!", poursuit le CMG.

"Il est le fondement de la confiance. Il libère la parole. Il permet d'élaborer une relation dans le temps indispensable à la victime pour (...) prendre les décisions bonnes pour elle et sa famille", argumente-t-il.

"Laissons-lui faire ses choix de façon autonome dans un cadre bienveillant et soutenant. Elle a besoin d'être entendue et protégée, et ce n'est pas en rompant le secret médical qu'on pourra le lui garantir", conclut le CMG.

Le gouvernement a annoncé le 25 novembre un plan contre les violences conjugales comprenant notamment un assouplissement du secret médical, afin que les professionnels de santé puissent plus facilement signaler les cas inquiétants.

Ces propositions se traduiront par une proposition de loi portée par des députés LREM, qui devrait être examinée à l'Assemblée nationale fin janvier.

"La loi est bien faite et nous permet déjà de faire notre travail en toute sécurité en particulier pour les victimes en situation d'extrême urgence", estime le CMG.

Actuellement, en l'absence d'enquête judiciaire ou d'accord du patient, le secret médical s'impose de façon "générale et absolue", sauf pour les mineurs ou dans le cas d'une personne n'étant "pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique".

Le secret médical constitue aussi un impératif déontologique, dont le non respect peut mener jusqu'à la radiation par les ordres disciplinaires des professions médicales.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), instance déontologique qui avait participé aux groupes de travail du Grenelle, ne s'est pas encore exprimé officiellement sur ce point.

Le CMG demande en revanche "des moyens pour mieux former (les généralistes) à reconnaître les violences".

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