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Lutte contre la haine en ligne: le Sénat veut détricoter le texte de l'Assemblée

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Paris (AFP)

Le Sénat à majorité de droite examine mardi la proposition de loi LREM de lutte contre la haine en ligne, privée en commission de son dispositif central: l'obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites.

Le texte de la députée Laetitia Avia, approuvé largement par l'Assemblée nationale cet été en première lecture, s'inscrit dans le plan gouvernemental de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

En 2018, sur les quelque 160.000 signalements adressés à la plateforme Pharos de signalements de contenus illicites en ligne, près de 14.000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations.

D'accord sur la nécessité de mener "une lutte résolue" contre les contenus haineux sur internet, les sénateurs mettent dans la balance la liberté d'expression et le droit européen.

"On va faire un sort à la loi Avia, on ne va certainement pas voter ce qui nous est arrivé de l'Assemblée. Pas question de confier la police de notre liberté d'expression aux GAFA", a prévenu le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Les sénateurs ont ainsi supprimé le nouveau délit de "non-retrait" des contenus signalés comme manifestement illicites (provocation au terrorisme, incitations à la haine, la violence, la discrimination, injures à caractère raciste, homophobes ou religieuses...).

M. Retailleau fait de "la politique politicienne", a rétorqué lundi le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O.

En commission, les sénateurs ont détricoté le texte, adoptant 45 amendements visant à "rééquilibrer et mieux sécuriser juridiquement cet ensemble de mesures inégalement abouties", selon le rapporteur LR Christophe-André Frassa.

"Avec des raisonnements parfois différents, nous sommes tous en réalité sur la même ligne. Comment faire pour lutter contre les contenus haineux en respectant à la fois la liberté d'expression et le droit européen ?", a résumé la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.

Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.

Mais les sénateurs ont pointé un risque de "sur-censure", le texte pouvant encourager les plateformes à retirer des contenus licites "par excès de prudence", selon le rapporteur, qui le juge aussi "contraire au droit de l'Union européenne".

Le gouvernement défendra dans l'hémicycle un amendement pour rétablir cette obligation, dans une nouvelle rédaction "afin d’éviter au maximum les effets de bord".

A également été écartée par les sénateurs toute surveillance généralisée des réseaux, avec la suppression de l'obligation pour les plateformes d'empêcher la réapparition de contenus haineux illicites déjà retirés.

- "Continuum de violence" -

L'association la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique, a salué dans ces suppressions "une première victoire", appelant le Sénat à aller "encore plus loin", en rejetant le texte "dans son ensemble" en séance publique.

Sur ce point, l'association ne sera pas entendue, car les sénateurs ont approuvé en commission, tout en le précisant, le renforcement de la régulation des plateformes, sous la supervision du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Ils ont également donné leur feu vert aux mesures visant à favoriser une réponse judiciaire "rapide et proportionnée", ainsi qu'une meilleure prévention en milieu scolaire.

Les sénateurs ont encore complété le texte pour "lutter plus efficacement contre la viralité des contenus haineux".

En revanche, un amendement de Jean-Pierre Grand (groupe LR) proposant de sanctionner lourdement la diffusion d'images de policiers a été jugé irrecevable.

Pour Laetitia Avia, "les propos haineux sur internet sont le premier point dans le continuum de violence".

"Lutter contre la haine, c'est protéger les personnes aussi dans leur espace physique", a réagi la députée fin novembre sur LCP, alors qu'une sextape avait déclenché une vague de haine homophobe sur Twitter, forçant un jeune homme de Seine-et-Marne à fuir la France, selon l'association Urgence Homophobie.

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