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Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

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Paris (AFP)

Pour une fraude fiscale "massive", "confinant à l'arrogance", l'accusation a requis mercredi prison ferme et inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Contre Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis trois mois et hospitalisé depuis jeudi, les représentants du ministère public ont demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate.

Contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, 72 ans, qui a reconnu une "faute" commise "en toute bonne foi", quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, ont été requis.

Au nom d'une "exigence de transparence dans la vie publique priorisée" entraînant "un accroissement de la répression pénale", le parquet général a aussi demandé dix ans d'inéligibilité contre les prévenus et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire.

Si elle était décidée par la cour, cette exécution provisoire empêcherait les édiles de Levallois-Perret de se représenter aux municipales de mars: des élections auxquelles Patrick Balkany, maire depuis 36 ans presque sans discontinuer, a annoncé sa participation depuis sa cellule de la prison de la Santé.

La cour rendra sa décision le 4 mars, juste avant les élections, mais à l'issue de leur procès en appel pour blanchiment aggravé.

L'avocate générale Muriel Fusina, qui a clôturé un réquisitoire à deux voix avec Bruno Revel, a expliqué qu'il ne s'agissait "pas de faire un exemple" mais de "rétablir l'équilibre social" face à des élus qui n'ont cessé "de mettre à distance leur responsabilité", n'ont reconnu des "erreurs" qu'"a minima".

- "Opinions publiques révulsées" -

"Il ne s'agit pas d'erreur, c'est exactement l'inverse: la connaissance, l'intelligence mis au service de la fraude", a assené la magistrate.

Les représentants du ministère public ont fustigé une "fraude érigée en système", décrivant une cascade de sociétés offshore destinées à occulter un riche patrimoine, avec de luxueuses villas aux Antilles ou au Maroc, mais aussi des avoirs cachés en Suisse ou au Liechtenstein.

En première instance, le tribunal a durement sanctionné cet ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice", condamnant Patrick Balkany à 4 ans de prison avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d'inéligibilité et d'interdiction de gérer.

Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l'étranger.

L'administration et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.

Le couple a justifié son train de vie par sa fortune familiale. Mais rien n'est venu justifier l'origine de l'argent dépensé par les Balkany, bien au-delà de leurs revenus déclarés. Bruno Revel relève qu'il n'y a aucune trace de la vente de lingots d'or que Patrick Balkany aurait hérités de son père.

"Le temps où la fraude fiscale, ce sport national dont on pouvait se vanter entre amis, est révolu", a affirmé Muriel Fusina, appelant à la sévérité requise par des "opinions publiques révulsées" face aux fraudeurs qui "ont alourdi la facture de ceux qui ont joué le jeu".

S'ils étaient condamnés, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation. Ce recours serait suspensif, y compris d'une peine de prison, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.

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