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L'Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes, dans les titres restaurant et les compotes

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Paris (AFP)

L'Autorité de la concurrence a frappé fort mercredi avec des amendes importantes, de 414 millions d'euros dans le secteur des titres restaurant et de 58,3 millions dans celui des fabricants de compotes, pour sanctionner des ententes, faisant de 2019 une année marquante en la matière.

Ces sanctions qui frappent des "cartels de grande envergure", portent à plus de 480 millions d'euros le montant total des amendes infligées depuis janvier sur des secteurs très divers. Cela va du transport routier à la boulangerie, en passant par les professions réglementées des architectes ou des notaires, a détaillé la présidente de l'Autorité, Isabelle de Silva, lors d'une conférence de presse.

De nouvelles sanctions seront annoncées vendredi, a-t-elle précisé, sans indiquer dans quel secteur, ce qui pourrait alourdir encore ce montant annuel.

Sur le secteur des titres restaurant, les 414 millions d'euros d'amendes représentent la 3e sanction plus élevée prononcée depuis 2009, derrière celles infligées au secteur des produits d'entretien (951,2 millions) en 2014 et des messageries (672,3 millions) en 2015.

Ce secteur représente plus de 6 milliards d'euros par an, soit 700.000 titres déjeuner que quelque 4 millions de salariés d'entreprises utilisent auprès de 200.000 restaurants ou boulangeries agréés.

Dans le détail, Edenred, émetteur de Tickets Restaurant, a été le plus lourdement sanctionné avec une amende de 157 millions d'euros, suivi par Sodexo, qui écope de 126 millions, puis Natixis Intertitres, avec 83 millions et enfin la société Up, 45 millions d'euros.

Ces montants très élevés s'expliquent par le fait que ces entreprises sont des récidivistes: en 2001, trois de ces acteurs avaient déjà été condamnés (8,5 millions de francs) pour "entente": Accor devenu Edenred, Sodexo et Chèques Déjeuner devenu Up.

Or, ils se sont livrés à de nouvelles infractions "moins de sept mois après" ces premières sanctions, une gravité des faits qui a alourdi de 30% les montants des amendes, a précisé Mme de Silva.

Ces entreprises ont précisément été épinglées pour une entente portant sur des échanges d'informations: elles se communiquaient leurs parts de marché mensuelles respectives.

- Communication des parts de marché -

"Dans un marché très concentré", où ces quatre entreprises réunies détiennent près de 100% de parts de marché, "ces échanges d'informations permettaient à chacun d'apprécier la ligne stratégique des concurrents et favorisaient une coordination des comportements sur les marchés", a précisé Mme de Silva.

Mais un deuxième grief a été retenu: un "verrouillage" du marché des titres restaurant, qui a freiné la dématérialisation de ces derniers. Ces entreprises voulaient le retarder afin de rendre difficile l'émergence de nouveaux concurrents.

Mercredi, le groupe Edenred a affirmé dans un communiqué "réfute(r) catégoriquement les deux griefs reprochés par l'Autorité de la concurrence française", et indiqué vouloir "faire appel" de cette décision. Le groupe n'a pas provisionné pour régler cette amende, a précisé une porte-parole à l'AFP. Le montant est "immédiatement exigible", selon l'Autorité.

De même, la société Natixis a affirmé son intention de faire appel et s'est dite "extrêmement surprise de cette décision qui lui semble dépourvue de fondement et totalement disproportionnée".

Un deuxième secteur a été sévèrement rappelé à l'ordre mercredi : les principaux fabricants de compotes de l'Hexagone ont écopé au global de 58,3 millions d'euros d'amendes pour "entente sur les prix et répartition de marchés".

Ces sanctions ont été infligées aux entreprises françaises Charles Faraud (16,4 millions d'euros), Andros (14,1 millions), Materne (13,6 millions), Délis (Lactalis, 9,5 millions), Valade (2,8 millions) et Conserves France (1,9 million).

Un septième participant, le néerlandais Coroos, a été exonéré d'amende car il a révélé l'entente, qui portait sur les compotes vendues à la grande distribution sous marques de distributeur et aux distributeurs de la restauration hors foyer.

Dans un communiqué mercredi, la société Charles Faraud et sa marque "Charles et Alice" - dont l'amende correspond à près de 10% du chiffre d'affaires - disent "contester formellement leur participation aux pratiques décrites" et indiquent avoir "immédiatement décidé de faire appel".

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