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Lutte contre la cyberhaine : le Sénat vote le texte sans sa mesure phare

Le Sénat a voté la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur Internet après en avoir supprimé le cœur, au nom de la liberté d'expression.
Le Sénat a voté la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur Internet après en avoir supprimé le cœur, au nom de la liberté d'expression. Kate Dwek, AFP

La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet a été votée au Sénat, dans la nuit de mardi à mercredi, après avoir été amputée de sa mesure phare, à savoir l'obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites.

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Le Sénat a voté, dans la nuit de mardi 17 à mercredi 18 décembre, la proposition de loi de La République en marche visant à lutter contre la haine sur Internet, après en avoir supprimé le coeur. La mesure phare amputée reposait sur l'obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites.

Le texte, qui a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net - qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique -, avait été approuvé cet été par l'Assemblée nationale en première lecture.

Députés et sénateurs tenteront maintenant de se mettre d'accord sur un texte commun. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des deux chambres, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.

>> À lire aussi : Lutte contre la cyberhaine : la longue liste noire des contenus visés par les députés

Un risque de "sur-censure"

"Rares sont les textes qui répondent à un besoin aussi pressant et une demande aussi forte de nos concitoyens", a plaidé le secrétaire d'État au Numérique, Cédric O. "Tous ici nous partageons l'objectif de ce texte, lutter contre la haine en ligne", a assuré de son côté le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Christophe-André Frassa (LR). 

Mais le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a mis dans la balance la liberté d'expression, pointant un risque de "sur-censure", et le droit européen. Il a ainsi supprimé le nouveau délit de "non-retrait" des contenus signalés comme manifestement illicites (provocation au terrorisme, incitations à la haine, la violence, la discrimination, injures à caractère raciste, homophobes ou religieuses...).

Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. 

"Une atteinte à la liberté d'expression"

"Une mauvaise réponse" qui reviendrait à "privatiser la censure", a fustigé le chef de file des Républicains Bruno Retailleau. "Pour lutter contre un mal, elle atteint un bien commun qui nous est cher, la liberté d'expression". 

Pas question de confier aux plateformes "la police de la pensée et de l'expression", s'est insurgée Catherine Morin-Desailly (centriste), rapporteure pour avis de la commission de la Culture. "La lutte contre la propagation de la haine sur internet est fondamentale, mais pas au prix d'une atteinte sur la liberté d'expression", a encore estimé Marie-Pierre de la Gontrie (PS), qui a néanmoins défendu, sans succès, un dispositif alternatif de retrait "à titre provisoire".

Au final, le Sénat a adopté un amendement PS visant seulement à inscrire dans la loi la durée de 24 heures fixée comme "objectif" aux plateformes pour le retrait de contenus manifestement illicites. A également été adopté un amendement de Claude Malhuret (Indépendants) visant à rendre obligatoire, "pour les besoins de la justice", la conservation par les hébergeurs des contenus rendus inaccessibles.

Claude Malhuret a été un des rares sénateurs à défendre la mesure initiale, soulignant que "la liberté d'expression ce n'est pas de diffuser de la haine". Le Sénat a en revanche approuvé, tout en le précisant, le renforcement de la régulation des plateformes, sous la supervision du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Une série de contraintes pour les plateformes

Le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice... Les sénateurs ont complété le texte pour "lutter plus efficacement contre la viralité des contenus haineux" et "encourager l'interopérabilité" entre les plateformes.

L'idée est de permettre aux victimes "de se réfugier" sur un autre réseau social, en cas d'attaques haineuses, tout en gardant leurs données personnelles. Pour Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste), ce texte ne sera qu'"un coup d'épée de bois dans l'eau".

En 2018, sur les quelque 160 000 signalements adressés à la plateforme Pharos de signalements de contenus illicites en ligne, près de 14 000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations.
 

Avec AFP

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