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La justice européenne accorde une victoire à Airbnb face à des hôteliers français

La Cour de Luxembourg a estimé que la plateforme de locations touristiques entre particuliers ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de la profession d'agent immobilier.
La Cour de Luxembourg a estimé que la plateforme de locations touristiques entre particuliers ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de la profession d'agent immobilier. Charles Platiau, Reuters

La Cour de Luxembourg a accordé, jeudi, une victoire à Airbnb face à une organisation d'hôteliers français, qui en appelle aux autorités pour réguler la concurrence de la plateforme en France, son deuxième marché mondial.

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Une victoire a été accordée, jeudi 19 décembre, par la justice européenne à Airbnb face à une organisation d'hôteliers français.

La Cour, basée à Luxembourg, a estimé que la plateforme de locations touristiques entre particuliers était un service relevant d'une directive européenne de 2000 sur le commerce électronique et ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de la profession d'agent immobilier, comme le soutenait l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AhTop) à l'origine de l'affaire.

Cette dernière en appelle désormais aux autorités pour réguler la concurrence de la plateforme dans l'Hexagone, son deuxième marché au monde.

Airbnb salue cette décision

En 2017, l'association d'hôteliers français avait déposé une plainte avec constitution de partie civile contre la plateforme, lui reprochant de violer les règles françaises applicables aux agents immobiliers (loi Hoguet) qui doivent souscrire une garantie financière et posséder une carte professionnelle.

La Cour, interrogée dans le cadre de cette plainte par un juge d'instruction parisien, a suivi les conclusions de son avocat général, jugeant qu'Airbnb pouvait contester l'application de mesures restreignant la libre prestation de services telles que celles de la loi Hoguet, dans la mesure où cette loi n'avait pas été notifiée par l'État français dans les conditions prévues par la directive européenne.

Airbnb a salué cette décision. "Nous nous félicitons de ce jugement et voulons aller de l'avant en continuant à travailler avec les villes sur des règles claires, qui permettent aux familles et aux communautés locales de devenir des acteurs d'un tourisme durable", a réagi la plateforme dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Risque majeur sur les acteurs de l'économie réelle"

L'AhTop a estimé de son côté, que l'arrêt de la Cour était un "blanc-seing pour Airbnb", et a épinglé la directive européenne sur laquelle il se fonde. "Elle fait peser un risque majeur sur les acteurs de l'économie réelle, seuls créateurs d'emplois, qui subissent de plein fouet la concurrence des plateformes", déplore l'association.

Son président Serge Cachan a estimé "urgent que le gouvernement fasse entendre sa voix dans les prochains mois pour transformer en profondeur les règles de la concurrence dans l'Union européenne". Il a aussi indiqué qu'il revenait à l'État français de "se conformer aux règles européennes pour que (les) mesures (de la loi Hoguet) puissent être applicables à Airbnb Ireland", qui gère les activités du groupe en Europe.

Dans Paris intra-muros, Airbnb propose quelque 65 000 hébergements, alors que l'offre hôtelière est de 80 000 chambres dans la capitale.

À l'échelle de la France entière, deuxième marché pour Airbnb après les États-Unis, plus de 600 000 hébergements font l'objet d'une annonce sur la plateforme.

Avec AFP
  

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