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Selon la justice de l’UE, l’indépendantiste catalan Junqueras doit bénéficier de son immunité

Oriol Junqueras, le leader indépendantiste catalan, aurait dû sortir de prison pour siéger au Parlement européen, estime la justice européenne.
Oriol Junqueras, le leader indépendantiste catalan, aurait dû sortir de prison pour siéger au Parlement européen, estime la justice européenne. AFP (archives)

Condamné en octobre dernier à une peine de 13 ans de prison pour sédition et malversation de fonds publics, l’indépendantiste catalan Oriol Junqueras, élu en mai au Parlement européen, aurait dû être libéré, a estimé jeudi la justice européenne.

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L’ancien vice-président du gouvernement régional catalan, l'indépendantiste Oriol Junqueras, doit pouvoir faire valoir son immunité d'élu européen. La justice européenne lui a donné raison, jeudi 19 décembre, alors que l'indépendantiste catalan, élu en mai au Parlement, est toujours emprisonné.

"Les personnes qui, comme M. Junqueras, sont élues membres du Parlement européen, bénéficient, dès la proclamation des résultats, de l'immunité de trajet attachée à leur qualité de membre et prévue à l'article 9, deuxième alinéa, du protocole", affirme l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'UE.

Placé en détention provisoire le 2 novembre 2017, Oriol Junqueras a été condamné le 14 octobre dernier par la Cour suprême espagnole à 13 ans de prison ferme pour sédition et malversation de fonds publics dans le cadre du référendum du 1er octobre 2017, déclaré illégal par Madrid. À ce titre, la Cour suprême espagnole a refusé de le laisser sortir de prison pour participer le 2 juillet à la session constitutive du Parlement européen.

Si la justice espagnole jugeait nécessaire le maintien de l'élu en détention provisoire, elle aurait dû "demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen", indique l'arrêt.

Cette décision sur l'immunité "vaut pour tous les élus européens, et donc pour les deux autres indépendantistes élus en mai", Carles Puigdemont et Toni Comin, qui résident en Belgique, a précisé la Cour.

Avec AFP

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