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La CPI veut enquêter sur des "crimes de guerre" dans les Territoires palestiniens

La procureur de la CPI, Fatou Bensouda, lors d'un procès à la Haye le 8 juillet 2019.
La procureur de la CPI, Fatou Bensouda, lors d'un procès à la Haye le 8 juillet 2019. Eva Plevier, Reuters

Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale, a annoncé vendredi sa volonté d'ouvrir une enquête complète sur d'éventuels "crimes de guerre" dans les Territoires palestiniens. Israël et les États-Unis y sont fermement opposés. 

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La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, veut ouvrir une enquête complète sur d'éventuels "crimes de guerre" dans les Territoires palestiniens

"Je suis convaincue qu'il existe une base raisonnable justifiant l'ouverture d'une enquête sur la situation en Palestine" et "que des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l'être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza", a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué, vendredi 20 décembre.

Si la procureure prend bien soin de ne pas nommer les auteurs de ces crimes, Israël a immédiatement réagi par la voix de son Premier ministre. Cette décision de Fatou Bensouda "a transformé la CPI en outil politique pour délégitimer l'État d'Israël", a déclaré Benjamin Netanyahou, alors que les Palestiniens ont salué cette annonce.

Dans un communiqué, l'Autorité palestinienne a dit se réjouir de la démarche de la CPI, "une étape attendue de longue date dans le processus devant mener à une enquête, après près de cinq longues et difficiles années d'examen préliminaire". Le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riyad al Maliki, a qualifié la décision de la CPI de "jour sombre dans l'histoire d'Israël".

A la suite du Premier ministre israélien, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo, s'est dit fermement opposé "à toute autre action qui vise Israël de façon injuste." "En prenant cette mesure, la procureure reconnaît expressément qu'il existe des questions légales sérieuses sur l'autorité de la Cour à procéder à une enquête", a-t-il ajouté. 

La CPI est-elle compétente dans les Territoires palestiniens ?

Fatou Bensouda a toutefois réclamé à la CPI d'auparavant "se prononcer quant à la portée de la compétence territoriale de la Cour pénale internationale dans la situation en Palestine".

"En particulier, je lui ai demandé de se prononcer quant au 'territoire' sur lequel la Cour [pouvait] exercer sa compétence, et qui [pouvait] faire l'objet d'une enquête, à savoir s'il comprend la Cisjordanie, notamment Jérusalem-Est, et Gaza", a poursuivi Fatou Bensouda. Et d'estimer qu'il est "impératif que "les juges se prononcent sur la question du territoire sur lequel [elle] peut enquêter avant même qu'[elle] ne commence l'enquête".

Fatou Bensouda a ouvert une enquête préliminaire en janvier 2015 sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Israël et dans les territoires palestiniens, dans le sillage de la guerre à Gaza en 2014.

Israël n'est pas membre de la CPI, créée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde.

Avec AFP
 

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