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BFMTV renvoyée dans ses buts pour avoir diffusé un match de foot en direct

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Paris (AFP)

Carton jaune confirmé pour BFMTV : le Conseil d'Etat a donné gain de cause au CSA, qui avait mis en demeure la chaîne info du groupe Altice pour avoir diffusé un match de foot en direct.

"Le Conseil d’État juge que BFMTV, qui est une chaîne +consacrée à l'information+ selon sa convention avec le CSA, ne pouvait retransmettre en direct et en intégralité la finale de la dernière Ligue des champions", a annoncé dans un communiqué publié mardi la haute juridiction administrative, qui avait été saisie par BFMTV dans l'espoir de faire annuler sa mise en demeure.

BFMTV avait décidé début juin de diffuser la finale de la Ligue des Champions entre les clubs anglais de Tottenham et Liverpool, un samedi soir, en direct et en clair, malgré une mise en garde préalable du CSA.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait estimé que cette retransmission constituait une entorse aux obligations de la chaîne d'info du groupe Altice en matière de programmation, et l'avait mise en demeure de les respecter. S'estimant dans son bon droit, BFMTV avait aussitôt saisi en appel le Conseil d'Etat.

Lors d'une audience qui s'était tenue en décembre, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait confirmé l'analyse du régulateur de l'audiovisuel, en estimant que la convention de BFMTV (document qui résume l'ensemble de ses obligations et engagements), lui imposait bel et bien de consacrer ses programmes à l'information et ne lui permettait pas de retransmettre un événement sportif intégralement et en direct.

Un raisonnement entériné par le Conseil d'Etat : dans sa décision, l'instance judiciaire confirme que "si cette convention permet à BFMTV de traiter de l’actualité sportive, elle n’autorise pas cette chaîne à retransmettre en intégralité une compétition sportive". Le Conseil d'Etat a donc rejeté en totalité les demandes de la chaîne.

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