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Urgences: le "forfait de réorientation" des patients expérimenté pendant deux ans

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Paris (AFP)

Le "forfait de réorientation", censé désengorger les services d'urgences en incitant financièrement les hôpitaux à rediriger les patients jugés "inadéquats" ou non urgents vers la médecine libérale, va pouvoir être testé pendant deux ans, indique un arrêté paru vendredi au Journal officiel.

Prévue par le budget de la Sécurité sociale pour 2019, l'expérimentation "est autorisée pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier patient", expliquent dans ce texte les ministères de la Santé et des Comptes publics.

L'expérimentation devrait concerner "une trentaine de services d'urgences" et démarrer le 1er avril, selon le cahier des charges publié en annexe de l'arrêté. Selon diverses enquêtes, "entre un quart et un tiers des patients" des urgences pourraient, "sans perte de chance, être pris en charge par des praticiens de ville", rappelle cette annexe.

Partant de ce constat, le dispositif vise "5 à 10% de patients réorientés" par les urgences en échange d'un forfait de 60 euros par réorientation. Décidée "par un médecin sénior", elle pourra être cependant refusée par le patient.

Autres objectifs affichés: atteindre un minimum de 70 % des consultations réorientées vers la médecinde ville qui soient réellement "honorées par les patients", tout en vérifiant que le dispositif "n'a pas d'incidence sur l'état de santé" de ces usagers, et finalement "ralentir, à terme, la progression des passages aux urgences", qui ont doublé en 20 ans (21,4 millions en 2017).

Professionnels libéraux et hospitaliers seront ainsi invités à "travailler de concert" pour garantir au patient réorienté une consultation "à une date compatible avec son état de santé", les "sites de prise de rendez-vous en ligne" devant également être "sollicités".

Le forfait de 60 euros se substituera pour chaque patient concerné "à tous les autres éléments de rémunération" de l'hôpital mais sans impact sur le niveau de ressources global des urgences, le patient étant par ailleurs "exonéré de reste à charge".

Les libéraux, quant à eux, ne pourront pas facturer de "majoration d'urgence en plus de la consultation".

Le coût de ce forfait expérimental est évalué à 5,8 millions d'euros par an. Soit un "surcoût" d'"1,7 millions d'euros" par rapport à ce que qu'aurait coûté la prise en charge des patients aux urgences.

Le gouvernement a présenté en septembre un "pacte de refondation des urgences", en réponse à une grève inédite démarrée en mars et toujours en cours.

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