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Nucléaire : la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne déclenchent une procédure contre l'Iran

Un drapeau iranien flottant devant le siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne, en Autriche (illustration).
Un drapeau iranien flottant devant le siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne, en Autriche (illustration). © Leonhard Foeger, Reuters

Londres, Paris et Berlin ont déclenché mardi le mécanisme de règlement des différends prévu dans le texte de l'accord de Vienne afin de contraindre Téhéran à revenir au respect de ses engagements en matière nucléaire. Une initiative dénoncée par l'Iran qui pourrait de facto mener à terme au rétablissement de sanctions de l'ONU contre la République islamique.

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La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont engagé, mardi 14 janvier, une partie diplomatique complexe pour contraindre l'Iran à revenir au respect de ses engagements en matière nucléaire.

Les trois pays européens, cosignataires de l'accord de Vienne de 2015, ont activé la procédure de règlement des différends prévue dans le texte en cas de violation des engagements. "Nous n'avons plus d'autre choix, étant donné les mesures prises par l'Iran", ont annoncé les chefs de la diplomatie des trois pays, Jean-Yves Le Drian, Dominic Raab et Heiko Maas, dans un communiqué commun.

Le 5 janvier, Téhéran a annoncé la "cinquième et dernière phase" de son plan de réduction de ses engagements, en riposte à la sortie des États-Unis de l'accord en 2018 et au rétablissement de lourdes sanctions américaines qui étranglent l'économie iranienne.

"Ce faisant, nos trois pays ne rejoignent pas la campagne visant à exercer une pression maximale contre l'Iran", ont toutefois souligné les trois ministres, laissant entendre qu'ils ne voulaient pas se joindre à la politique de sanctions des États-Unis.

Mise en garde de Téhéran

Téhéran a répliqué à cette initiative en mettant en garde Berlin, Londres et Paris, contre "les conséquences" de leur décision de déclencher le processus de règlement des différends. "Bien sûr, si les Européens [...] cherchent à abuser [de ce processus], ils doivent également être prêts à en accepter les conséquences, qui leur ont déjà été notifiées", a déclaré le ministère des Affaires étrangères iranien dans un communiqué.

Le texte laisse entendre que le pouvoir iranien ne croit guère aux déclarations "de bonne foi" des Européens selon lesquelles ceux-ci ont "engagé cette action (...) en vue de préserver l'accord sur le nucléaire".

"La République islamique d'Iran, comme par le passé", rappelle son engagement à "maintenir cet important accord international" et elle "soutient toutes les initiatives constructives", est-il écrit dans le communiqué.  "Au contraire, elle indique une fois de plus à tout le monde, en particulier aux trois États européens parties à l'accord, qu'elle répondra avec sérieux et fermeté à toute déloyauté, mauvaise volonté ou action non constructive", ajoute le texte.

De son côté, la Russie a dénoncé la décision européenne, estimant qu'elle pouvait conduire à une "nouvelle escalade".

Les États-Unis ont au contraire assuré "soutenir pleinement" la procédure. "Le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne ont fait ce qu'il fallait" face aux "provocations de l'Iran" en matière de politique nucléaire, a déclaré un porte-parole du département d'État américain, appelant à "augmenter encore la pression diplomatique et économique" sur la République islamique, déjà visée par de lourdes sanctions américaines.

Les Européens misent sur la diplomatie

Le déclenchement du mécanisme de règlement des différends, dont Paris agitait la menace depuis plusieurs semaines, pourrait de facto mener à terme au rétablissement de sanctions de l'ONU.

Les Européens ne veulent toutefois pas "précipiter" ce scénario mais faire pression sur l'Iran pour sauver l'accord de 2015, souligne-t-on à Paris. Ils prennent ainsi le contrepied de Donald Trump, qui les a appelés à sortir du texte et a décrété de nouvelles sanctions, le 8 janvier, après l'escalade militaire déclenchée par l'assassinat du général Qassem Soleimani dans un tir de drone américain.

Paris, Berlin et Londres espèrent au contraire que la diplomatie reprenne ses droits dans la crise avec l'Iran. "Ce qu'ils veulent mettre sur la table en échange d'un rétropédalage iranien n'est pas clair. Cela pourrait continuer à miner le cadre du JCPOA", a averti Ellie Geranmayeh, experte à l'European Council on Foreign Relations (ECFR), dans un tweet.

Les Européens ne pèsent "pas bien lourd" politiquement et sont en outre divisés, relève Alex Vatanka, expert au Middle East Institute à Washington, qui s'attend à un "rapprochement" de Boris Johnson et Donald Trump.

Mardi, le Premier ministre britannique s’est dit prêt remplacer l'accord de 2015. "Le président Trump est un excellent négociateur (...). Travaillons ensemble pour remplacer (l'accord signé en 2015) et le remplacer par l'accord de Trump", a-t-il lancé sur la BBC. Des déclarations en contradiction avec les efforts entrepris par la diplomatie britannique, qui répète son attachement à l'accord.

De son côté, le président français Emmanuel Macron, qui avait tenté en vain d'organiser une rencontre entre les présidents Donald Trump et Hassan Rohani en 2019 pour sauver l'accord sur le nucléaire iranien, reste prêt à jouer les bons offices. "Nous considérons que cette initiative française n'a pas échoué. Il n'y a pas d'autre alternative (..) Il n'y a pas d'autre leader capable en ce moment de parler à tout le monde et de dire la même chose à tous", assure une source diplomatique française.

Avec AFP

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