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Impôts: les prochains chantiers du prélèvement à la source

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Paris (AFP)

Déclaration automatique, crédits d'impôts, dons: un an après l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, d'autres évolutions attendent les contribuables cette année et les prochaines.

"Ce n'est pas un bilan, c'est un projet", a affirmé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin en présentant les résultats de la campagne 2019 de l'impôt sur le revenu, marquée par l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.

Les nouveaux chantiers commencent dès janvier, avec l'extension du prélèvement aux salariés des particuliers-employeurs. Des dispositifs permettent désormais à ces employeurs d'éviter d'avoir à calculer et à verser eux-mêmes les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu. Selon les chiffres diffusés mardi par Bercy, les adhésions à ces dispositifs ont bondi depuis la fin 2019.

La prochaine étape aura lieu au printemps au moment de la traditionnelle déclaration de revenus. L'administration fiscale va proposer à un certain nombre de ménages de ne plus remplir cette déclaration, et de passer au régime de la déclaration automatique. Cela concerne les foyers fiscaux qui ont des revenus réguliers, "pré-remplissables" par l'administration et qui n'ont pas de changement de situation de famille ou d'adresse à déclarer. Soit environ 12 millions de foyers fiscaux, selon les estimations de Bercy.

Le gouvernement espère encore faire croître ce chiffre en permettant aux ménages qui font des dons réguliers à des associations de les intégrer à la déclaration pré-remplie.

M. Darmanin a annoncé l'ouverture d'une "concertation" en ce sens avec les associations caritatives, pour une expérimentation en 2021, avant une généralisation en 2022. Ce projet pose plusieurs difficultés techniques, notamment un enjeu de confidentialité, puisque les associations devront faire remonter à l'administration fiscale les dons reçus des contribuables, en principe anonymes.

A terme, l'enjeu est de rendre contemporains les dons et le montant du crédit d'impôt auquel ils donnent droit, alors qu'il est aujourd'hui calculé avec un an de décalage et versé par un acompte de 60% en janvier, puis régularisé à l'été.

- effort budgétaire -

Plus globalement, le gouvernement veut d'ici quelques années rendre contemporain le versement de la plupart des crédits d'impôt avec les dépenses engagées chaque mois par les ménages. Dès le 1er juillet prochain, les ménages situés dans le Nord et à Paris qui emploient un salarié à leur domicile et sont bénéficiaires de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH), vont expérimenter le versement mensuel de leur crédit d'impôt.

L'objectif est de généraliser ce mécanisme partout en France en 2021, soit pour 1 million de personnes.

"Le but du jeu c'est de +contemporéaniser+ les crédits d'impôts, d'arrêter avec les acomptes" actuellement en vigueur, a précisé Gérald Darmanin. Mais "à chaque fois cela demande un effort" financier de la part de l'Etat, donc "ce sera une question budgétaire de savoir lequel on fait passer en premier", a-t-il ajouté.

Sur le bilan de la première année du prélèvement à la source, le ministre a annoncé que le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu avait atteint 99,1% en 2019, avec des recettes de 71,7 milliards d'euros.

Ce montant est supérieur à ce qui était inscrit dans la loi de finances initiale pour 2019, grâce à l'amélioration du taux de recouvrement, mais inférieur de 900 millions d'euros à l'objectif modifié de la loi de finances rectificative, adoptée fin 2019.

Cette différence s'explique par des modulations de taux à la baisse plus nombreuses en cours d'année que celles effectuées à la hausse, une concentration de hauts revenus au début de l'année qui a faussé les anticipations et un recours plus important que prévu aux heures supplémentaires défiscalisées, a détaillé le ministre.

"Faire l'analyse complète" de l'impôt sur le revenu de 2019 "va nous aider pour les prévisions (de recettes) de 2020", importantes dans l'élaboration du budget annuel de la nation, a abondé le directeur général des finances publiques, Jérome Fournel.

Alors que les ménages commencent à payer leur impôt sur leurs revenus de 2020, 24,3 millions de foyers vont bénéficier de cette baisse d'impôt ou de la suppression progressive de la taxe d'habitation, ou des deux à la fois, pour une économie moyenne de 595 euros, a souligné M. Darmanin.

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