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Municipales: la circulaire Castaner examinée au Conseil d'Etat, décision vendredi

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Paris (AFP)

Simple "outil statistique" ou moyens de propagande pour le pouvoir? Le Conseil d'Etat se prononcera vendredi sur la régularité de la circulaire limitant le nuançage des listes aux prochaines municipales et qui est très contestée par l'opposition.

Trois juges des référés se sont penchés mercredi deux heures durant sur ce texte dénoncé comme attentatoire à la sincérité du scrutin par des avocats de l'opposition, mais défendu comme un simple "outil statistique" par la représentante du ministère de l'Intérieur.

La circulaire Castaner du 10 décembre 2019 relève de 1.000 à 9.000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au "nuançage (attribution d'une couleur politique) des listes et candidats "à des fins d'analyse électorale".

En conséquence, 97% des communes seraient gouvernées à partir de mars par des maires sans affiliation partisane" et "53% du corps électoral seraient privés d'une information cruciale sur l'identité politique de leurs candidats", ont mis en garde des politologues spécialistes des élections.

L'opposition soupçonne le pouvoir de vouloir gonfler artificiellement les scores de LREM, en gommant les résultats des petites communes où le parti présidentiel semble susceptible de réaliser de moins bons scores.

Cette circulaire "casse le thermomètre" pour "ne pas voir la réalité" du scrutin, a résumé le président LR du Sénat Gérard Larcher.

Six recours contre le texte ont été déposés notamment par Les Républicains, le parti socialiste, et Debout la France.

- "Une maladresse" -

"LREM fait ses meilleurs scores électoraux dans les villes de plus de 9.000 habitants. Le seuil choisi va favoriser les partisans du pouvoir et biaiser les résultats présentés aux Français", a dénoncé Antoine Lyon-Caen, avocat du PS. Avec ce seuil, LREM et ses alliés pourront se présenter comme le premier parti de France", a abondé l'un des avocats de LR.

"On surestime beaucoup ce nuançage" qui a surtout "une finalité statistique". "Ce n'est pas un outil de propagande, il n'a pas vocation à interférer dans le débat électoral", a défendu Pascale Leglise, du ministère de l'Intérieur.

Rappelant que le nuançage à partir de 1.000 habitants avait été critiqué en 2014 dans les petites communes, la juriste de Bauveau a souligné qu'alors "82% des listes des villes de 1.000 et 9.000 habitants avaient été classées divers".

"Mais il n'y avait que 24% de vraiment divers, les autres étaient divers droite ou divers gauche, ce qui est différent", a fait valoir Henri de Beauregard, avocat de LR.

"Pourquoi ne pas alors utiliser plus largement la nuance "sans étiquette" pour ceux qui refusent le nuançage, a proposé le député LR Olivier Marleix. Des représentants de Debout la France ont eux demandé la suppression pure et simple de cette pratique, furieux d'être classés à l'extrême droite.

Interpellée par des avocats sur l'importance des nuances politiques dans les stratégies d'alliance ou de désistement de l'entre-deux tours, Pascale Leglise a indiqué que l'Intérieur, contrairement aux autres années, ne publierait que les nuances des candidats élus à l'issue du premier tour.

"Vous dites: on ne publiera pas les nuances des autres candidats. Mais comme la communication individuelle de cette information est possible, il sera facile aux organes de presse de la demander", a souligné LR.

Sur l'autre point de discorde de la circulaire: la création d'une nuance divers centre attribuée aux listes investies par LREM et le MoDem mais aussi seulement soutenue par ces mouvements ainsi que l'UDI, la représentante du ministère a concédé une "maladresse" de présentation. L'opposition avait dénoncé une manoeuvre visant à gonfler artificiellement les scores de la majorité.

"Le soutien d'un parti à une liste sans étiquette a toujours été prise en compte pour tous les partis. On l'a précisé pour LREM parce que c'est un nouveau parti", a avancé Pascale Leglise.

"Pourquoi parler alors du MoDem et de l'UDI et plus largement d'un soutien de la majorité présidentielle", ont dénoncé des avocats de l'opposition pour qui une maladresse peut se corriger dans un texte.

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